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3 Où sont les jugements ?

«Une véritable frénésie procédurière s’est emparée des deux camps. Plusieurs dizaines de plaintes en diffamation sont pendantes.» (Le Nouvel Observateur, 06.01.06)

«Près de 80% des affaires traitées par la 14e Chambre correctionnelle de Nanterre proviennent de la seule ville d'Asnières». (F. Charpier)

[Voici les procédures que nous avons réussi à identifier. Le détail de chaque procédure est fourni sous le tableau de synthèse.]

Parties

Plainte /
M. en examen

Référé

1e inst.

Appel

Cass.

ADECA c/Mairie d’Asnières

ND.ND.01

?

Aeschlimann c/

Anierois.org (1)

07.06.05

+

Anierois.org (2)

13.12.05

04.05.06

?

?

Vassé (1)

10.05.05

+

Vassé (2)

07.06.05

07.02.06

Vassé (3)

06.09.05

+

ADECA et al. (1)

?

ADECA et al. (2)

?

ADECA et al. (3)

?

ADECA et al. (4)

?

ADECA et al. (5)

?

ADECA et al. (6)

?

ADECA et al. (7)

?

ADECA et al. (8)

?

Bérard de Malavas

08.03.04

?

Casari

07.09.04

de Beauregard et Membrado

20.02.06

?

Grange

Fili

Hubert Massol (1)

01.06.04

10.02.05

+

Hubert Massol (2)

30.10.05

Le Parisien (1)

07.09.04

Le Parisien (2)

?

Le Parisien (3)

20.02.04

-

Pietrasanta

+

Riera

Tranchant, Douarre

?

X (élu d’opposition)

?

Y (élu d’opposition)

?

Z (membre d’AZMétro)

?

XYZ (élus d’opposition)

?

Améli c/ Delage

10.05.05

?

?

A. c/ Pourbagher

22.06.06

+

AZMétro c/

Mairie d’Asnières et X

08.12.03

Delage

11.03.04

05.04.05

?

?

Bérard de Malavas c/ X

?

Carrefour c/ AZMétro

01.09.02

?

Casari c/ Aeschlimann

Casari / Zaoui c/ Asnières-Infos

18.11.05

+

Chazoule c/ Delage

10.05.05

?

de Beauregard c/ Le Monde

19.01.06 
30.06.06

?

Etat c/

Aeschlimann

19.06.06

?

Bary van Aal

19.06.06

?

Taittinger

ND.12.03

?

Fischer c/ Dechenoix et al.

31.05.01

02.11.04

29.06.05

+

Fischer et al. c/

Delage (1)

ND.01

+

ND.01.03

+

Delage (2)

+

16.03.04

+

Fondation Elâhi c/

Aeschlimann

16.12.03

?

?

Delage (1)

10.05.05

?

Delage (2)

06.09.05

?

?

Henri Massol c/

Delage (1)

+

07.09.04

+

Delage (2)

+

10.06.04

+

Hubert Massol c/

Mairie d’Asnières (1)

10.10.01

17.06.02

Mairie d’Asnières (2)

?

25.11.03

Mairie d’Asnières (3)

29.09.04

?

?

Delage

06.09.05

?

?

LDH c/ Asnières

08.01.03

+

Loth c/

Semoun

06.04.06

?

Casari

06.04.06

?

Mayetic c/ Le Monde

25.10.05

?

Pourbagher c/

A

19.02.05

Casari

20.03.06

X

18.11.05

?

X c/ Aeschlimann

?

X c/ Mairie d’Asnières

Y c/ mairie d’Asnières

X c/ Vassé

25.10.00

+

X c/ Y (opposant)

+

X c/ Z (opposant)

?

?

ADECA c/ Mairie d’Asnières (affaire du festival)

Etat de la procédure : entendu comme témoin assisté.

ND.ND.01 : Très longue enquête préliminaire sur l’affaire du Festival international des arts et folklores, confiée par le parquet de Nanterre aux policiers de la brigade de répression de la délinquance économique, à la suite d’une plainte de l’ADECA. (Le Monde, 27.01.04)

11.12.03 : Perquisition à la mairie d’Asnières (affaire du Festival international des arts et folklores). (Le Monde, 27.01.04)

06.01.06 : M. Aeschlimann a été entendu par un juge d’instruction de Nanterre comme témoin assisté dans une affaire de favoritisme dans l’attribution d’un marché public par la mairie (affaire du festival des arts et folklore). Son prédécesseur RPR Franz Taittinger (1995-1998) est le seul mis en examen dans cette affaire, depuis novembre 2003, pour «atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics», selon une source proche du dossier. Remontant à 1998, l’affaire concerne un projet monté par M. Aeschlimann, alors 1er adjoint au maire Taittinger. (AFP, 06.01.06)

31.03.06 : M. Aeschlimann est confronté durant sept heures à F. Taittinger, dont il était le 1er adjoint à l’époque des faits (affaire du festival international des arts et folklores). (Le Parisien, 05.04.06 ; 20 Minutes, 03.04.06)

Aeschlimann c/ Asnierois.org

Procédure 1

Etat de la procédure : Plainte déposée ; Première instance : accepté.

07.06.05 : Ph. Vassé est reconnu coupable, par la 14e Chambre du TGI de Nanterre, du délit de refus d’insertion sur son site Internet des droits de réponse adressés par la Mairie et condamné à 800 € d’amende avec sursis, 1 € de dommages-intérêts et 1’000 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale. (Ch. Caillet chez Ph. Nieuwbourg)

29.09.05 : Trois droits de réponse de M. Aeschlimann sur le site asnierois.org, par décision de justice (mairie mobile, école Chanzy, square Chanzy). (asnierois.org)

Procédure 2

Etat de la procédure : Plainte déposée ; Première instance : accepté (2 assertions sur 5) ; Appel : débouté.

13.12.05 : Ph. Vassé est reconnu coupable, par la 14e Chambre du TGI de Nanterre, du délit de refus d’insertion sur son site Internet des droits de réponse adressés par la Mairie et condamné à 800 € d’amende avec sursis, 1 € de dommages-intérêts et X € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale. [Dans cette affaire, 3 des 5 insertions forcées ont été rejetée par le TGI.] (Ch. Caillet chez Ph. Nieuwbourg)

04.05.06 : Décision de la Cour d’appel : «PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, EN LA FORME : (1) Déclare les appels recevables ; AU FOND SUR L'ACTION PUBLIQUE : (1) Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau : (a) Constate la prescription de l'action publique, (b) Déboute Manuel Aeschlimann de sa constitution de partie civile et de l'ensemble de ses demandes, (2) Déboute Philippe Vassé de ses demandes indemnitaires, (3) Condamne Manuel Aeschlimann aux entiers dépens». (asnierois.org)

Aeschlimann c/ Vassé

Procédure 1

Etat de la procédure : Plainte déposée ; Première instance :partiellement accepté (2 assertions sur 6).

10.05.05 : 14e Chambre du TGI de Nanterre. M. Aeschlimann, pris en sa qualité de Député-maire, avait déposé une plainte en diffamation avec constitution de partie civile contre Ph. Vassé, président de l’ADECA, pour des assertions contenues dans un courrier et des courriels privés (chroniques asniéroises). Le tribunal a relaxé Ph. Vassé pour quatre des assertions contestées. Il a condamné Ph. Vassé à verser 1 € de dommages et intérêts à M. Aeschlimann pour deux assertions jugées diffamatoires, et à 1’500 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale. Une peine de 1’000 € d’amende avec sursis a également été prononcée. ( Ch. Caillet chez Ph. Nieuwbourg ; ariesnois.org)

Procédure 2

Etat de la procédure : Plainte déposée ; Première instance : relaxe ; Appel : relaxe.

07.02.06 : La Cour d’appel de Versailles a confirmé la relaxe de Philippe Vassé prononcée en première instance par le Tribunal correctionnel de Nanterre le 07.06.05 (affaire du tract «Ouragan judiciaire sur la mairie d’Asnières». (asnierois.org)

Procédure 3

Etat de la procédure : Plainte déposée ; Première instance : accepté.

06.09.05 : Ph. Vassé est reconnu coupable, par la 14e Chambre correctionnelle du TGI de Nanterre, du délit de diffamation à l’encontre de M. Aeschlimann pris en sa qualité de Député-maire et condamné à 800 € d’amende, à 1’000 € au titre de l’article 475-1 du Code de Procédure Pénale et à 1 € de dommages-intérêts ainsi qu’aux entiers dépens. (Ch. Caillet chez Ph. Nieuwbourg)

Aeschlimann c/ Asnierois.org et / ou Vassé

[Vu le nombre de procédures – Le Parisien dénombre 12 procès en diffamation contre asnierois.org en un an et demi. (Le Parisien, 22.06.05) – et le manque d’informations, il n’est pas possible de les démêler tous en l’état. Par ailleurs, M. Aeschlimann aurait demandé des droits de réponse «par dizaines».]

28.02.04 : M. Aeschlimann attaque en justice, par la voie d’un référé auprès du TGI de Nanterre, quelques articles publiés sur le site asnierois.org. (asnierois.org)

13.03.04 : Rejet de la plainte de M. Aeschlimann contre le site asnierois.org, l’ADECA et son Président. (asnierois.org)

ND.03.04 : L’ADECA distribue un tract intitulé «Ouragan judiciaire sur la mairie d’Asnières», axé sur les affaires judiciaires concernant les élus d’Asnières, principalement constitué d’extraits d’articles de presse sur le sujet. (asnierois.org)

24.03.04 : M. Aeschlimann envoie une «Citation à comparaître» au site www.asnierois.org, à l’ADECA et son président (TGI 100041102 - acte 2138407). (asnierois.org)

07.09.04 : M. Aeschlimann est déclaré «irrecevable» dans sa plainte contre l’ADECA et son président par la 14e Chambre Correctionnelle du TGI de Nanterre, à la Cour d’Appel de Paris, n’ayant pas versé le montant de la consignation ordonnée par le juge. (asnierois.org)

06.01.05 : Retrait de la citation à comparaître de M. Aeschlimann contre l’ADECA et son président, Ph. Vassé, pour refus d’insertion de droit de réponse du maire d’Asnières sur le site asnierois.org, en pleine séance de la 17e Chambre correctionnelle du TGI de Paris. Pour être complet, il est bon de rappeler que la saisine de cette juridiction parisienne était une initiative novatrice pour éviter de continuer à encombrer la 14e Chambre correctionnelle du TGI de Nanterre, laquelle croule sous les affaires asniéroises. (asnierois.org)

10.05.05 : Le tribunal a entendu les plaidoiries pour plusieurs affaires intentées par M. Aeschlimann contre Ph. Vassé, en tant que président de l’ADECA, pour des refus d’insertion de droits de réponse sur le site Internet, un tract de l’ADECA, et des courriels privés jugés diffamatoires par M. Aeschlimann. L’assistance a appris que l’enquête de police judiciaire diligentée dans le cadre de la plainte pour diffamation visant des courriels privés, prétendument écrits par Ph. Vassé, avait conclu à un subterfuge dont se serait rendu coupable (selon la police judiciaire) F. Pourbagher, directeur de cabinet du maire, également présent. Ce subterfuge aurait permis à F. Pourbagher d’obtenir les courriels incriminés, dont il n’était pas destinataire. Le président, avant d’entendre F. Pourbagher, a lancé : «Un commandant de police qui conclut à une subterfuge, cela ne se voit pas tous les jours». F. Pourbagher a nié, et a expliqué à la grande surprise de l’assistance qu’il était «inondé des mails de Ph. Vassé». Ces affaires sont mises en délibéré. (ariesnois.org)

ND.09.05 : Ph. Vassé est reconnu coupable, par la 14e Chambre du TGI de Nanterre, du délit de diffamation à l’encontre de M. Aeschlimann et condamné à 1’200 € d’amende, 2’000 € de dommages-intérêts, 1’500 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale et de payer la publication dans deux quotidiens. [Appel.] (Ch. Caillet chez Ph. Nieuwbourg)

Aeschlimann c/ Bérard de Malavas

[Voir Bérard de Malavas c/ X]

Etat de la procédure : Plainte.

08.03.04 : F. Pourbagher s’est rendu sur place et a appelé la police municipale et enfin nationale, interrompant le tractage. La ville explique qu’elle cherchait à mettre la main sur celui qui diffuse dans les quartiers copie d’un article de presse contre lequel elle a déposé plainte. Tenant L. Bérard de Malavas (élu PS) pour responsable, M. Aeschlimann a déposé plainte contre lui. (asnierois.org ; Le Parisien, 27.09.04)

Aeschlimann c/ Casari

Etat de la procédure : Plainte déposée ; Première instance : débouté ; Appel : désistement.

01.06.04 : M. Aeschlimann a été débouté de son action en diffamation contre B. Casari.. (asnierois.org)

07.09.04 : M. Aeschlimann a été débouté en première instance (appel abandonné) de son action en diffamation contre B. Casari. Le premier magistrat de la ville avait déposé plainte pour diffamation contre son adversaire politique à la suite de la distribution d'un tract. Le mis en cause n'avait cessé de clamer son innocence, affirmant que le document, qui était bel et bien signé de son nom, était un «faux grossier». (Le Parisien, 08.09.04)

Aeschlimann c/ de Beauregard et Membrado

Etat de la procédure : Plainte.

07.02.06 : «Quant aux deux co-fondateurs de Mayetic, ils répondront bien sûr en justice de leurs propos gravement diffamatoires. Le Député-maire d’Asnières a déposé plainte contre l’un et l’autre.» (Communiqué de Ch. Caillet)

13 : Plainte pour diffamation contre M. Membrado pour un billet publié sur son site, déposée par M. Aeschlimann. [Le billet incriminé n’est pas précisé.] (M. Membrado)

19 : Nouvelle plainte contre M. Membrado pour un billet publié le 23.01.06, déposée par M. Aeschlimann. [Il s’agit sans doute d’une plainte pour diffamation. B. de Beauregard ne semble pas avoir été inquiété.] (M. Membrado)

Aeschlimann c/ Grange

Etat de la procédure : Inconnu.

27.09.04 : La mairie a déposé plainte à un moment ou un autre contre ses opposants : Mme Grange, D. Riera et S. Pietrasanta (PS), G. Fili, ancien conseiller municipal (UMP). Toutes ces affaires ont été perdues, sauf celle contre S. Pietrasanta (PS) qui avait annoncé une fois, avant l’heure, la mise en examen de M. Aeschlimann. (Le Parisien, 27.09.04)

Aeschlimann c/ Fili

Etat de la procédure : Inconnu.

27.09.04 : La mairie a déposé plainte à un moment ou un autre contre ses opposants : Mme Grange, D. Riera et S. Pietrasanta (PS), G. Fili, ancien conseiller municipal (UMP). Toutes ces affaires ont été perdues, sauf celle contre S. Pietrasanta (PS) qui avait annoncé une fois, avant l’heure, la mise en examen de M. Aeschlimann. (Le Parisien, 27.09.04)

Aeschlimann c/ Hubert Massol

1. Affaire des Témoins de Jéhovah

Etat de la procédure : Plainte ; Référés : débouté ; Première instance : débouté ; Appel : condamnation.

12.09.03 : M. Aeschlimann est débouté de sa plainte pour diffamation contre Hubert Massol. (H. Massol, Asnières-Infos, 02.04, p. 26)

01.06.04 : 14e Chambre correctionnelle du TGI de Nanterre: M. Aeschlimann, député-maire, débouté de sa plainte pour diffamation contre Hubert Massol, conseiller municipal (demande de 100’000 € de dommages et intérêts et d’une inéligibilité à la clef, suite à la distribution d’un tract dénonçant l’implantation de sectes sur Asnières)... pour la 2e fois après une première tentative au civil par voie de requête en référé. (Hubert Massol ; asnierois.org)

10.02.05 : Insertion : «Par arrêt en date du 10 février 2005, la 8e Chambre de la Cour d’Appel de Versailles, a condamné Hubert Massol à verser à M. Aeschlimann, Maire d’Asnières-sur-Seine, la somme d’un euro à titre de dommages intérêts pour l’avoir diffamé dans un tract distribué en novembre 2003, relatif à l’implantation des Témoins de Jéhovah sur la commune.» (Asnières-Infos, 04.05, p. 27)

2. Affaire de la délinquance juvénile

Etat de la procédure : Plainte ; Première instance : débouté ; Appel : débouté.

10.03.05 : Hubert Massol est relaxé par le tribunal suite à la plainte en diffamation et à la constitution en partie civile de M. Aeschlimann. (ariesnois.org)

30.11.05 : Tribune libre du Rassemblement Populaire et Français pour Asnières (MNR) : «Information judiciaire. Le 30 novembre 2005, la 8e Chambre de la Cour d’appel de Versailles à la suite de la 14e Chambre du TGI de Nanterre, a de nouveau débouté M. Aeschlimann de son action en diffamation contre Hubert Massol. La Cour "considérant qu’un débat entre opposants sur les chiffres relatifs à la sécurité d’une commune présente un intérêt légitime..." a reconnu la bonne foi d’Hubert Massol.» (Asnières-Infos, 01.06, p. 26)

Aeschlimann c/ Le Parisien

1. Affaire du festival

Etat de la procédure : Plainte ; Première instance : débouté ; Appel : débouté ; Cassation : abandon.

07.09.04 : M. Aeschlimann a été débouté en première instance et en appel (pourvoi en cassation abandonné) de son action en diffamation contre Le Parisien (affaire du Festival international des arts et folklores). (asnierois.org)

2. Affaire des corbeaux

Etat de la procédure : Plainte.

07.09.04 : Le maire d’Asnières a intenté au Parisien une action en diffamation pour l’article intitulé "le député-maire accusé d’avoir joué au corbeau". Cet article avait paru après confirmation en appel par la chambre de l’instruction de la mise en examen de M. Aeschlimann dans une affaire de tracts anonymes diffamant Mme Fischer, alors conseiller régional et adjoint au maire. Cette affaire n’est pas encore jugée. (asnierois.org)

3. Article du 21.09.01

Etat de la procédure : Plainte ; Première instance : débouté ; Appel : débouté.

20.02.04 : M. Aeschlimann a été débouté par la Cour d’appel de Versailles de sa plainte contre le quotidien le Parisien et une de ses journalistes, Mme Faion, pour un article paru le 21.09.01. Déjà débouté en première instance, notre élu a été définitivement renvoyé à son bureau et ses études de droit par les magistrats. (asnierois.org)

Aeschlimann c/ Pietrasanta

Etat de la procédure : Inconnu.

27.09.04 : La mairie a déposé plainte à un moment ou un autre contre ses opposants : Mme Grange, D. Riera et S. Pietrasanta (PS), G. Fili, ancien conseiller municipal (UMP). Toutes ces affaires ont été perdues, sauf celle contre S. Pietrasanta (PS) qui avait annoncé une fois, avant l’heure, la mise en examen de M. Aeschlimann. (Le Parisien, 27.09.04)

Aeschlimann c/ Riera

Etat de la procédure : Inconnu.

27.09.04 : La mairie a déposé plainte à un moment ou un autre contre ses opposants : Mme Grange, D. Riera et S. Pietrasanta (PS), G. Fili, ancien conseiller municipal (UMP). Toutes ces affaires ont été perdues, sauf celle contre S. Pietrasanta (PS) qui avait annoncé une fois, avant l’heure, la mise en examen de M. Aeschlimann. (Le Parisien, 27.09.04)

Aeschlimann c/ Tranchant, Douarre

Etat de la procédure : Inconnu.

ND.92 : Lors de la campagne des cantonales, M. Aeschlimann est accusé d’être le porte-parole de «Logos» via un tract anonyme. «Logos» y est accusé d’être une secte. M. Aeschlimann est le candidat de Génération Ecologie, après son exclusion du RPR. Ce dernier a répondu à ce tract par une lettre ouverte dans laquelle il dit : «[…] devant la campagne sale et odieuse qui vise actuellement à me déstabiliser en associant mon nom à celui d’une soi-disant secte, j’ai décidé de porter plainte en justice […] contre M. Tranchant [député d’Asnières] et Mme Douarre. […] Tout cela n’est bien sûr que mensonge. Ce sont là des procédés scandaleux !». (B. de Beauregard)

Aeschlimann c/ X (élu d’opposition)

Etat de la procédure : Inconnu.

ND : Deux élus d’opposition ont été condamnés pour avoir diffusé des écrits diffamatoires contre moi-même. (Asnières-Infos, 04.04, pp. 3)

Aeschlimann c/ Y (élu d’opposition)

Etat de la procédure : Inconnu.

ND : Deux élus d’opposition ont été condamnés pour avoir diffusé des écrits diffamatoires contre moi-même. (Asnières-Infos, 04.04, pp. 3)

Aeschlimann c/ Z (membre de l’AZMétro)

Etat de la procédure : Inconnu.

30.10.03 : M. Aeschlimann déclare avoir reçu des menaces de mort de la part d’un membre de l’AZMétro et qu’il va déposer plainte. (Le Parisien, 31.10.03 ; L’Humanité, 08.11.03)

Aeschlimann c/ XYZ (une partie de l’opposition)

Etat de la procédure : Inconnu.

ND.12.03 : «[…] Une partie de l’opposition municipale s’en prend au Maire et à son équipe à la suite de l’installation à Asnières de l’association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah d’Asnières. Suite à ces scandaleuses allégations, des plaintes en diffamation ont été déposées contre leurs auteurs. Car évidemment, […], la Mairie a obligation de délivrer ledit permis. […] Il n’existe pas de définition juridique de ce qu’est une secte disait encore récemment M. Langlais, Président de la Miviludes, lors de l’émission "Secrets d’actualité", diffusée sur M6 le 16 novembre dernier.» (Asnières-Infos, 12.03, p. 11)

Améli c/ Delage

Etat de la procédure : Plainte ; Première instance : condamnation ; Appel : en cours.

ND.11.03 : La fondation Elâhi et F. Améli avaient déposé une plainte en diffamation pour l’envoi postal aux Asniérois en novembre 2003, de quarante mille exemplaires du document intitulé «Communiqué de la mairie d’Asnières», signé «La majorité municipale», portant la mention «Mairie d’Asnières, Délégation à la communication». (ariesnois.org)

10.05.05 : Tribunal correctionnel de Nanterre. F. Delage, adjoint au maire d’Asnières délégué à la communication, a été condamné à 2’000 € d’amende, au versement de 3’000 € de dommages et intérêts à chacune des victimes, au paiement des frais de justice. Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans le journal Le Parisien et dans Asnières Infos dans le délai d’un mois [En appel]. (ariesnois.org)

A c/ Pourbagher

[Voir Pourbagher c/ A]

Etat de la procédure : Mis en examen ; Première instance : condamnation.

22 : F. Pourbagher, directeur de cabinet du maire d'Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Nanterre pour dénonciation calomnieuse d'un opposant municipal qu'il avait accusé de tentative de meurtre en 2003. F. Pourbagher entend faire appel. (AFP, 22.06.06 ; Le Parisien, 23.06.06 ; Libération, 23.06.06)

30.10.03: Un des membres de l’AZMétro est accusé par le directeur de cabinet du député-maire d’avoir tenté de le renverser avec sa voiture, et mis en garde à vue pendant 8 heures. Ce membre a été le témoin des pressions exercées via le commissaire principal sur les inspecteurs en charge de l’interroger, dans le but de lui faire avouer sa prétendue tentative d’assassinat. Il en a fait état au juge d’instruction. (B. de Beauregard)

19.02.05 : L’affaire de tentative d’assassinat ayant abouti à un non lieu, F. Pourbagher doit répondre à l’accusation de dénonciation calomnieuse et se voit mis en examen. (Le Parisien, 19.02.05)

08.11.05 : Le TGI de Nanterre a prononcé à l’encontre de F. Pourbagher [...], directeur de cabinet du maire d’Asnières, une ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, pour dénonciation calomnieuse. Il s’agit de l’affaire de la prétendue tentative d’assassinat à son encontre. (B. de Beauregard)

AZMétro c/ mairie d’Asnières et X (auteurs d’un tract)

Etat de la procédure : Plainte ; Première instance : condamnation ; Appel : en cours.

08.12.03 : L’AZMétro charge son avocat de déposer plainte contre les auteurs du tract anonyme et la mairie d’Asnières. (B. de Beauregard)

12.02.06 : De même, B. de Beauregard omet de dire qu'un des dirigeants d'une association de quartier dont il est membre a perdu en justice contre la Mairie d'Asnières. Là encore, ce Monsieur n'a pas fait appel. Son échec est donc définitif. (Ch. Caillet chez Ph. Nieuwbourg)

AZMétro c/ Delage

Etat de la procédure : Plainte ; Première instance : condamnation ; Appel : en cours.

11.03.04 : L’AZMétro dépose plainte avec constitution de partie civile contre F. Delage pour diffamation publique envers particulier. (Jugement de 1e instance)

29.03.04 : F. Delage est mis en examen pour diffamation publique envers l’AZMétro. (Jugement de 1e instance)

05.04.05 : F. Delage est condamné pour diffamation publique envers l’AZMétro. Par jugement en date du 5 avril 2005, le Tribunal correctionnel de Nanterre a condamné F. Delage à 1’000 € d’amende et à régler les frais de procédure. L’Association a obtenu l’euro symbolique qu’elle réclamait au titre des dommages et intérêts en indemnisation de son préjudice moral. En outre, le tribunal a ordonné la publication d’un communiqué dans Asnières-Infos, dans le mois suivant le jugement, aux frais du prévenu. C’est donc F. Delage qui porte le chapeau pour le document intitulé «Communiqué de la mairie d’Asnières», signé «La majorité municipale». Ce document, six pages sur luxueux papier glacé, adressé par la poste aux Asniérois en novembre 2003, accusait l’AZMétro d’être une secte. Le Tribunal a jugé que ce document avait un caractère diffamatoire et contribuait à jeter l’opprobre sur cette association. La ville d’Asnières aurait l’intention de faire appel. (Le Parisien, 25.04.05)

Bérard de Malavas c/ X

[Voir Aeschlimann contre Bérard de Malavas]

Etat de la procédure : Plainte.

08.03.04 : L’élu socialiste, candidat pour les régionales, M. Bérard de Malavas, a déposé plainte samedi pour «menaces et entraves à la liberté d’expression». Il rapporte avoir été pris à partie par un groupe d’adolescents samedi vers 16 heures, dans les quartiers nord. Ces jeunes gens lui auraient dit «d’arrêter d’attaquer le maire» en sortant d’un immeuble où il avait «tracté» le programme de Jean-Paul Huchon, avec deux autres militants. (asnierois.org)

Carrefour c/ AZMétro

01.09.02: Carrefour annonce le dépôt d’une plainte pour diffamation contre l’AZMétro. (Journal du dimanche, 01.09.02)

Casari c/ Aeschlimann

Etat de la procédure : Requête ; Conseil constitutionnel : rejet.

05.12.02 : Rejet par le Conseil constitutionnel de la requête de B. Casari relative aux élections législatives (fianancement de la campagne de M. Aeschlimann). (Décision 2002-2660)

Casari & Zaoui c/ Asnières-Infos

Etat de la procédure : Plainte ; Tribunal administratif : acceptation.

18.11.05 : En novembre 2004, Asnières-Infos avait refusé de publier la Tribune libre de MB. Casari et Zaoui, conseillers municipaux d’opposition. Ce texte avait été qualifié de «diffamatoire» par la rédaction d’Asnières Infos. Le Tribunal Administratif saisi n’a pas été de cet avis : Asnières-Infos devra publier cette Tribune de l’opposition. (asnierois.org)

Chazoule c/ Delage

Etat de la procédure : Plainte ; Première instance : en délibéré.

10.05.05 : Tribunal correctionnel de Nanterre. [...]. Il s’agissait d’une plainte en diffamation intentée par O. Chazoule, ancien adjoint de M. Aeschlimann. O. Chazoule avait déposé plainte pour les assertions le concernant dans le document «Communiqué de la mairie d’Asnières», signé «La majorité municipale», portant la mention «Mairie d’Asnières, Délégation à la communication». O. Chazoule y était accusé d’avoir «infiltré» le conseil municipal et d’avoir mis «son bureau en mairie à disposition du maître Elâhi». O. Chazoule, présent, a expliqué dans quelles circonstances il avait reçu le professeur Elâhi et le commissaire Zueras dans son bureau. Le président a souligné que l’ensemble de la «majorité municipale» signataire du document incriminé aurait pu se trouver appelée à comparaître, mais qu’en accord avec la partie civile, et dans un but d’économie procédurale, il n’avait pas été demandé «de comparution de l’ensemble de la majorité municipale». Cette affaire a été mise en délibéré au 7 juin. (ariesnois.org)

de Beauregard c/ Le Monde

Etat de la procédure : Mise en examen.

19.01.06 : B. de Beauregard porte plainte contre Le Monde. (B. de Beauregard)

30.06.06 : J.-M. Colombani, directeur de publication du Monde, est mis en examen pour diffamation envers un particulier, en qualité d’auteur principal. G. Davet, auteur de l’article du 22.10.05, est également mis en examen, en qualité de complice. (B. de Beauregard)

Etat c/ (Affaire du Festival international des arts et folklores)

ND.98 : M. Aeschlimann, 1er adjoint au maire F. Taittinger, organise un Festival international des arts et folklores. L’organisation du festival est confiée à la société CDA Production, via un contrat d’un montant d’environ 200’000 €. Le préfet des Hauts-de-Seine rejette rapidement le contrat pour non conformité au code des marchés publics. Mais la ville d’Asnières persiste à confier l’organisation à CDA Production, ainsi qu’à une association para-municipale, Asnières Communication, ces deux structures étant gérées par la même personne, D. Carbonnier, un ami de M. Aeschlimann. D. Carbonnier a été entendu comme témoin assisté en février 2005. C’est finalement l’association Asnières Communication qui touchera, sous forme d’une «subvention exceptionnelle», les 200’000 €, un montant qui serait «très largement surévalué» selon les éléments recueillis par les enquêteurs de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), chargés du dossier. (AFP, 06.01.06) A l’époque des faits, Asnières Communication était installée dans les locaux municipaux et sa directrice était F. Bary Van Aal, chef de cabinet de M. Aeschlimann et directrice du service Communication de la ville, et aussi fille de L.-Ch. Bary, maire de Neuilly et soeur de A. Bary, maire-adjoint délégué à l’urbanisme à Asnières. Quelques temps avant les faits, F. Bary Van Aal, qui assumait également la direction de la communication du journal municipal Asnières-Infos, avait été remplacée, pour quelques mois d’intérim, par D. Carbonnier. (asnierois.org)

ND.01 : Très longue enquête préliminaire sur l’affaire du Festival international des arts et folklores, confiée par le parquet de Nanterre aux policiers de la brigade de répression de la délinquance économique, à la suite d’une plainte de l’ADECA. (Libération, 27.01.04)

11.12.03 : Perquisition à la mairie d’Asnières (affaire du Festival international des arts et folklores). (Le Monde, 27.01.04)

14.02.05 : Le directeur du service des finances de la ville d’Asnières, a été auditionné au Tribunal de grande instance de Nanterre (sans doute pour l’affaire du Festival international des arts et folklores). (asnierois.org)

Aeschlimann

Etat de la procédure : Témoin assisté ; Demande de mise en examen.

06.01.06 : M. Aeschlimann est entendu en tant que témoin assisté (affaire du Festival international des arts et folklores). (Le Parisien, 07.01.06)

31.03.06 : M. Aeschlimann est confronté durant sept heures à F. Taittinger, dont il était le 1er adjoint à l’époque des faits (affaire du festival international des arts et folklores). (Le Parisien, 05.04.06 ; 20 Minutes, 03.04.06)

31.05.06 : M. Aeschlimann comparaît à nouveau pour l’affaire du Festival international des arts et folklores. (Le Parisien, 06.06.06)

19.06.06 : F. Bary Van Aal – chef de cabinet du maire et directrice du service Communications de la mairie – est mise en examen pour favoritisme dans l’affaire du Festival international des arts et folklores. M. Aeschlimann l’aurait vraisemblablement aussi été si une sciatique ne l’avait empêché de se présenter devant le juge. [Des témoins ayant vu le maire cette semaine l’ont trouvé très en forme.] (AFP, 23.06.06; Le Parisien, 24.06.06)

22.06.06 : M. Aeschlimann, déjà témoin assisté, demande sa mise en examen dans l’affaire du Festival international des arts et folklores. Dans son courrier, il en profite pour critiquer le travail du juge d’instruction. «Du jamais vu» selon un juge. Certains pensent que M. Aeschlimann a voulu couper l’herbe sous les pieds du juge. (AFP, 23.06.06; Le Parisien, 24.06.06)

Bary van Aal

Etat de la procédure : Mise en examen.

19.06.06 : F. Bary Van Aal – chef de cabinet du maire et directrice du service Communications de la mairie – est mise en examen pour favoritisme dans l’affaire du Festival international des arts et folklores. M. Aeschlimann l’aurait vraisemblablement aussi été si une sciatique ne l’avait empêché de se présenter devant le juge. [Des témoins ayant vu le maire cette semaine l’ont trouvé très en forme.] (AFP, 23.06.06; Le Parisien, 24.06.06)

Taittinger

Etat de la procédure : Mis en examen.

ND.12.03 : L’ancien maire F. Taittinger (RPR) est mis en examen pour «favoritisme» (affaire du Festival international des arts et folklores). (Le Monde, 27.01.04)

Fischer c/ Dechenoix, Pourbagher, Leclerc, Chazoule, Lagarde, Freitas, Bilheux, Plichon, Aeschlimann (Affaire des corbeaux)

Etat de la procédure : Plainte ; Correctionnelle : extinction : Appel (en annulation) : rejet ; Cassation (en annulation) : rejet ; Appel : condamnation de tous accusés sauf un.

Début 01 : L’affaire dite du «Corbeau» est une histoire de tract diffusé pendant la campagne précédant les élections municipales de 2001, et qui mettait en cause la probité de Mme Fischer, alors conseillère régionale d’Ile-de-France. Des proches du maire semblent avoir été impliqués de près ou de loin dans la distribution de ce brûlot intitulé «Jugez vous-même», et où Mme Fischer est accusée non seulement d’incompétence : «Elle a été incapable de mener une politique de logement satisfaisante», mais plus encore de corruption : «Elle a touché de l’argent de promoteurs immobiliers.» (Le Parisien, 11.07.05)

31.05.01 : J. Fischer dépose plainte pour diffamation par (1) la distribution d’un tract intitulé «Jugez vous-même» distribué du 6 au 10.03.01, comprenant les passages suivants : «Elle n’a cessé durant son mandat d’organiser des réunions secrètes et de s’opposer à la majorité municipale», «Elle a été incapable de mener une politique de logement satisfaisante», mais plus encore de corruption : «Elle a touché de l’argent de promoteurs immobiliers, faits reconnus par elle-même dans une lettre du 17.01.00.» (2) la distribution d’un tract et d’un communiqué intitulés «Quelle honte» et «Bravo au Maire d’Asnières». J. Fischer précise à cette occasion que les payements reçus l’étaient à titre personnel, au titre de réparation d’un préjudice lié à un permis de construire litigieux. (Appel)

03.07.01 : Ouverture d’une information judiciaire. Les auteurs de «Quelle honte» et «Bravo au Maire d’Asnières» ne sont pas identifiés. Pour «Jugez vous-même», plusieurs personnes sont mises en examen. M. Aeschlimann nie être l’auteur de ce tract et impute la responsabilité à ses colistiers, citant Ch. Caillet, B. Blanc et J.-C. Boutiffard. [Ces personnes n’ont semble-t-il pas été inquiétées.] (Appel)

17.12.03 : M. Aeschlimann est débouté en appel de sa demande d’annulation de la décision de première instance (affaire des corbeaux). (Appel en annulation)

10.02.04 : Mise en examen de M. Aeschlimann et 9 proches (affaire des corbeaux). (Journal du Dimanche, 15.02.04)

15.04.04 : M. Aeschlimann est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour diffamation. La Cour de cassation vient en effet de rejeter le pourvoi formé par M. Aeschlimann contre un précédent arrêt de la Cour d’appel de Versailles. (Le Parisien, 15.04.04)

02.11.04 : Le Tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré M. Aeschlimann, S. Bilheux, O. Chazoule, C. Dechenoix, A. Freitas,G. Lagarde, M.-C. Leclerc, D. Plichon, F. Pourbagher coupables de diffamation contre J. Fischer, mais s’est déclaré incompétent pour statuer sur les intérêts civils. (Appel)

05.11.04 : Le député maire amnistié (Le Parisien, 05.11.04)

10.11.04 : J. Fischer interjette appel. (Appel)

11.07.05 : Huit proches du maire sont condamnés par la Cour d’appel de Versailles pour diffamation dans l’affaire dite du «Corbeau». Parmi les huit condamnés se trouvent trois militants, trois élus de la majorité actuelle (O. Chazoule, Mme Leclerc, C. Dechenoix) et F. Pourbagher, directeur de cabinet. En dehors de ce dernier, tous reconnaissent avoir été impliqués de près ou de loin dans cette affaire. Le député-maire UMP, M. Aeschlimann, mis en examen en même temps que les autres prévenus, en tant qu’auteur présumé du tract, reconnu comme tel par C. Dechenoix qui s’est finalement rétracté à la dernière minute, n’a pas été inquiété. Le juge de la Cour d’appel a en effet estimé que les charges relevées contre lui n’étaient pas suffisantes et l’élu n’a donc pas été condamné. L’imprimeur du tract en revanche devra verser 750 € à la plaignante et les sept autres prévenus proches du maire, 500 € chacun. L’ensemble des prévenus devra par ailleurs s’acquitter de 250 € au titre de l’article 475.1 du code de procédure pénale. Cet arrêt de la cour d’appel est aussi surprenant qu’inattendu pour la partie civile. En effet, cette affaire, qui avait été jugée en première instance par la 14e Chambre du Tribunal correctionnel de Nanterre, avait débouché sur l’extinction de l’action publique engagée contre les prévenus, du fait de l’acquisition de l’amnistie. Mais la loi d’amnistie d’août 2002 invoquée par le conseil des prévenus, pour évacuer le contentieux et faire achopper la procédure, n’a visiblement pas empêché cette fois la Cour d’appel de statuer sur la question, et au final de condamner les prévenus. (Le Parisien, 11.07.05) (Appel)

Fischer, Leblond, Olivier, Zipci, Castets, Méheut, Garrigues c/ Delage

1. Affaire des municipales 2001

Etat de la procédure : Plainte ; Première instance : condamnation; Appel : condamnation.

01.03.01 : M. Aeschlimann exclut à la dernière minute sept colistiers pressentis pour les élections municipales (MMes Fischer et Zipci, MM. Castets, Garrigues, Leblond, Méheut, Olivier). «Par stratégie, il est courant de ne pas révéler les noms de peur que certains ne choisissent de partir dans le camp adverse. Une procédure dont a largement usé le maire sortant : ce jeudi 1er mars, M. Aeschlimann a déposé sa liste à 14h30 et a déclaré deux heures et demi plus tard à Josiane Fischer qu’elle figurerait en bonne place alors qu’il était acquis qu’elle en était évincée…» [Voir aussi Aeschlimann contre Le Parisien] (Le Parisien, 30.03.01)

ND.04.01 : Juste après les élections municipales, M. Aeschlimann, alors fraîchement élu, s’exprime dans un article de deux pages publié par Asnières-Infos et attaque notamment sept des anciens élus exclus à la dernière minute de sa liste municipale.

ND : A la suite de cet article, les élus demandent un droit de réponse qui devra finalement être imposé par la voie judiciaire. Une «note de la rédaction» accompagne ledit droit de réponse affirme notamment que «certains des anciens élus sont allés jusqu’à proposer de l’argent à M. Aeschlimann pour figurer sur sa liste et à lui envoyer des chèques». (Le Parisien, 18.03.04)

ND.01.03 : Insertion intervenant sur décision de la Cour d’appel de Versailles sur appel de Mmes Fischer et Zipci et MM. Castets, Garrigues, Leblond, Méheut, Olivier, anciens adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués : «[…] A sa demande [M. Aeschlimann], nous avons participé financièrement aux frais de campagne et signés les documents officiels de candidature jusqu’au mercredi 28.02.01. Or, le vendredi 2 mars, soit le jour de la clôture du dépôt des listes, nous apprenions par un journaliste que le jeudi 1er février à 14 heures, il avait, à notre insu, déposé en préfecture une liste qui nous écartait tous. […].» Suit une note de la rédaction, trois fois plus longue que l’insertion. Extraits : «Il est important de noter que tous ces chèques n’ont jamais été encaissés et qu’ils ont été renvoyés à leur expéditeur sous contrôle d’huissier. […] Ils ont tenté d’acheter leur place sur la liste.», «D’ailleurs, certains avaient déjà vidé leur bureau depuis plusieurs mois tout en continuant sans scrupule de percevoir l’intégralité de leurs indemnités de fonction.», «Leur droit de réponse met un point final au tort qu’ils ont fait durant toutes ces années aux Asniéroises et aux Asniérois. Leur tentative de justification est semblable à la trace qu’ils auront laissée en tant qu’élus : déloyale et aigrie.» [Cette note de la rédaction entraîne une nouvelle plainte. Voir ci-dessous.] (Asnières-Infos, 01.03, p. 20)

2. Affaire des municipales 2001 II

Etat de la procédure : Plainte ; Première instance : condamnation; Appel : condamnation.

ND.10.03 : Le tribunal de Nanterre condamne F. Delage, directeur d’Asnières-Infos, pour diffamation envers sept anciens élus de la ville. (Le Parisien, 18.03.04)

03.02.04 : La mairie est jugée civilement responsable et condamnée à payer une amende et des dommages et intérêts aux plaignants. (Journal du Dimanche, 15.02.04)

16.03.04 : Le président de la 8e Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Versailles a confirmé le jugement rendu en première instance par le tribunal de Nanterre en octobre dernier. Dans leur arrêt, les magistrats ont confirmé la condamnation de F. Delage, directeur d’Asnières-Infos, pour diffamation envers sept anciens élus de la ville. Le magazine est condamné à verser 1’500 € d’amende ainsi que 1’500 € de dommages et intérêts à cinq des sept élus. Deux d’entre eux se sont vu allouer 750 €. En outre, il devra régler les frais de justice inhérents et faire paraître l’avis de condamnation dans un prochain numéro d’Asnières-Infos. La mairie a également été reconnue responsable civilement. Interrogé hier, F. Delage a simplement indiqué que «le comité d’Asnières-Infos allait se réunir pour décider d’une suite à donner». (Le Parisien, 18.03.04)

ND.03.04 : Insertion : «Par arrêt en date du 16 mars 2004 de la Cour d’Appel de Versailles, 8e Chambre correctionnelle, F. Delage, directeur de la publication d’Asnières-Infos a été condamné à une peine d’amende et au paiement de dommages-intérêts pour avoir commis les délits de diffamation publique envers particulier et envers citoyens chargés d’un mandat public à l’encontre de Mme Fischer, M. Leblond, M. Olivier, Mme Zipci, M. Castets, M. Méheut, M. Garrigues, en publiant dans l’édition n°236 d’Asnières-Infos datée du mois de janvier 2003, un article intitulé note de la rédaction leur imputant d’avoir proposé de l’argent à M. Aeschlimann pour pouvoir figurer sur sa liste de candidats aux élections municipales de 2001 et en ayant continué à percevoir des indemnités après cessation de leur fonction d’élu. Par ce même arrêt la Mairie d’Asnières a été déclarée civilement responsable.» [Pas de note de la rédaction cette fois.] (Asnières-Infos, 05.04, p. 27)

Fondation Elâhi c/ Aeschlimann

Etat de la procédure : inconnu.

16.12.03 : La Fondation Elâhi a annoncé publiquement qu’elle déposait une plainte pénale pour diffamation contre le député M. Aeschlimann. Le motif en est la lettre adressée par cet élu à tous les députés de l’Assemblée Nationale, dans laquelle il qualifie cet organisme reconnu d’utilité publique, de "façade sectaire". (asnierois.org)

Fondation Elâhi c/ Delage

1. Communiqué de la mairie

Etat de la procédure : Plainte ; Correctionnelle : condamnation ; Appel : en cours.

ND.11.03 : La fondation Elâhi et F. Améli déposent une plainte en diffamation pour l’envoi postal aux Asniérois, de quarante mille exemplaires du document intitulé «Communiqué de la mairie d’Asnières», signé «La majorité municipale», portant la mention «Mairie d’Asnières, Délégation à la communication». (ariesnois.org)

10.05.05 : Tribunal correctionnel de Nanterre. F. Delage, adjoint au maire d’Asnières délégué à la communication, a été condamné à 2’000 € d’amende, au versement de 3’000 € de dommages et intérêts à chacune des victimes, au paiement des frais de justice. Le tribunal a également ordonné la publication du jugement dans le journal Le Parisien et dans Asnières Infos dans le délai d’un mois [En appel]. (ariesnois.org)

2. Communiqué de la «majorité municipale»

Etat de la procédure : Plainte ; Correctionnelle : condamnation ; Appel : en cours.

06.09.05 : Le Tribunal Correctionnel de Nanterre condamne F. Delage pour «complicité» de diffamation pour le communiqué de novembre 2003 de la «majorité municipale». Comme la «majorité municipale» n’a pas d'existence juridique, c’est F. Delage qui a dû se présenter spontanément devant le juge d’instruction et qui a déclaré qu’il assumait entièrement la responsabilité de la rédaction de ce document, même s’il a reconnu que tous les membres de la majorité, au cours d’une «réunion de préparation» dudit communiqué, ont mis la main à la pâte. (B. de Beauregard) La Cour précise que ni les Renseignements généraux, ni la Miviludes, ni les associations anti-sectes ne répertorient la fondation comme telle et qualifie d’outrance et d’extrapolation les accusations portées contre elle. (F. Charpier)

Ligue des droits de l’homme c/ Commune d’Asnières

Etat de la procédure : Demande : Première instance : acceptation.

08.01.03 : Annulation par le Tribunal administratif de Paris de l’arrêté sur le couvre-feu des mineurs à la demande de la ligue des droits de l’homme. (L’Humanité, 17.01.03)

20.01.03 : M. Aeschlimann adopte à nouveau le couvre-feu pour les mineurs, en précisant les zones où il s’applique, puisque cette information manquante avait entraîné l’annulation. (Asnières-Infos, 01.03, p. 2)

Loth c/ Semoun & Casari

Etat de la procédure : Plainte.

06.04.06 : J.-J. Semoun et B. Casari viennent d'être assignés en justice par le directeur général des services, B. Loth, pour «outrage envers un fonctionnaire public». (Le Parisien, 06.04.06)

Henri Massol c/ Delage

1. Première procédure

Etat de la procédure : Plainte ; Référés : incompétence ; Première instance : condamnation.

ND.04.03 : Droit de réponse de Henri Massol, qui dément la condamnation pour violence avec usage ou menace d’une arme par la Cour d’appel de Paris, annoncée dans le numéro de février d’Asnières-Infos. La rédaction persiste. (Asnières-Infos, 04.03, p. 19)

30.04.03 : Le Juge des référés se déclare incompétent dans la plainte en diffamation déposée par Henri Massol contre Asnières-Infos. (Asnières-Infos, 09.03, p. 27)

ND.04.03 : Le magazine municipal affirme qu’Henri Massol a été débouté de sa plainte pour diffamation contre Asnières-Infos. (Asnières-Infos, 06.03, p. 27)

ND.06.03 : Nouveau droit de réponse de Henri Massol, suite à l’échange dans le numéro d’avril d’Asnières-Infos. La rédaction persiste, cite la décision du tribunal relatif à la diffamation et détaille la décision du tribunal parisien. (Asnières-Infos, 06.03, p. 27)

07.09.04 : F. Delage est condamné en appel pour diffamation. La victime reconnue dans ses droits est Henri Massol, fils du conseiller municipal d’opposition. La ville d’Asnières est déclarée civilement responsable. (asnierois.org)

2. Deuxième procédure

Etat de la procédure : Plainte ; Première instance :?; Appel : condamnation.

ND.09.03 : Henri Massol publie un nouveau droit de réponse, dans lequel il explique que le juge des référés s’était déclaré incompétent, annonce le dépôt d’une seconde plainte pour diffamation contre Asnières-Infos pour son article du mois de juin, et prévient qu’il fera de même en cas de nouvelle mention de cette affaire. [La rédaction décide de ne plus réagir.] (Asnières-Infos, 09.03, p.27)

10.06.04: F. Delage, directeur de la publication d’Asnières-Infos, est condamné par la 8e Chambre d’appel de Versailles pour diffamation publique envers Henri Massol. La ville d’Asnières est déclarée civilement responsable devra payer dommages et intérêts et frais de justice. Extrait de l’arrêt : «Par ces motifs la cour, après en avoir délibéré, statuant publiquement, et contradictoirement, reçoit les appels, confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, dis que le communiqué à paraître dans un encart au sein de la Tribune de l’opposition de la publication Asnières-Infos sera rédigé comme suit : [Voir ci-dessous.]». (asnierois.org)

ND.09.04 : Encadré : «Par arrêt en date du 10 juin 2004, la Cour d’appel de Versailles a déclaré F. Delage coupable de diffamation publique envers Henri Massol, l’a condamné à une amende ainsi qu’au paiement du dommage-intérêt et des frais de procédure.» (Asnières-Infos, 09.04, p. 27)

Hubert Massol c/ mairie d’Asnières

1. Première procédure (affaire des élections 2001)

Etat de la procédure : Protestation : Première instance : rejet ; Appel : rejet.

10.10.01 : Le Tribunal administratif de Paris rejette la protestation d’Hubert Massol. (Arrêt du Conseil d’Etat, 08.07.02)

17.06.02 : Le Conseil d’Etat rejette la protestation d’Hubert Massol. (Arrêt du Conseil d’Etat, 08.07.02)

2. Deuxième procédure

Etat de la procédure : Constat d’infraction : Première instance : décision inconnue ; Appel : irrecevable.

25.11.03 : Encadré : «Par arrêt en date du 25 novembre 2003, la Cour d’appel de Versailles a condamné Hubert Massol à payer à la Commune d’Asnières la somme de 700 € en application de l’article 700 du nouveau Code de procédure civile, en déclarant irrecevable l’appel interjeté par ce dernier, suite au constat d’infractions d’affichages sauvages.» (Asnières-Infos, 09.04, p. 27)

3. Troisième procédure

Etat de la procédure : Plainte : Première instance : condamnation.

29.09.04 : Recours en excès de pouvoir. Le Tribunal administratif de Paris annule la décision de la commune d’Asnières-sur-Seine de refus de publication d’un texte d’Hubert Massol, conseiller municipal, dans Asnières-Infos de mars 2003. La commune d’Asnières-sur-Seine devra publier le texte envoyé par M. Massol le 4 février 2003 dans la prochaine édition du bulletin Asnières-Infos, en sus du texte prévu pour cette édition. [Texte non trouvé.] (H. Massol)

Hubert Massol c/ Delage

Etat de la procédure : Plainte : Première instance : condamnation.

06.09.05 : La 14e Chambre du TGI de Nanterre a jugé établi le délit de diffamation publique contre un particulier commis à l’encontre d’Hubert Massol par F. Delage, Maire-adjoint, pris en tant que directeur de la publication d’Asnières-Infos. Ce dernier a été condamné : au titre de l’action publique, à 2’000 € d’amende; au titre de l’action civile à 3’000 € de dommages et intérêts; au titre de l’article 475-1 à 2’000 €, ainsi qu’à la publication dans le prochain journal Asnières-Infos sur 1/4 de page, à ses frais, dans la rubrique "Tribune libre", dudit jugement. [Il s’agissait d’une condamnation supposée de M. Massol. La publication n’a pas eu lieu à ce jour, peut-être du fait d’un appel.] (H. Massol)

Mayetic c/ Le Monde

Etat de la procédure : inconnu.

23.10.05 : Mayetic dément catégoriquement les allégations du Monde, qui sont les mêmes ayant valu une condamnation de la maire d’Asnières pour diffamation envers l’AZMétro, dont le président est B. de Beauregard, également président de Mayetic. B. de Beauregard critique le comportement du journaliste du Monde et met en œuvre des actions judiciaires dans ce sens. (Mayetic)

ND.01.06 : Mayetic, à travers son liquidateur, a porté plainte contre Le Monde et France 3. (B. de Beauregard)

Pourbagher c/ A

[Voir A c/ Pourbagher]

Etat de la procédure : classement sans suite.

19.02.05 : L’affaire de tentative d’assassinat ayant abouti à un classement sans suite, F. Pourbagher doit répondre à l’accusation de dénonciation calomnieuse et se voit mis en examen. (Le Parisien, 19.02.05)

Pourbagher c/ Casari

Etat de la procédure : Référé : débouté.

20.03.06 : F. Pourbagher a été débouté de son action en référé contre B. Casari, qui avait évoqué, lors du conseil municipal du 15 décembre 2005, la condamnation effective de F. Pourbagher (affaire des corbeaux, jugement définitif) et sa mise en examen actuelle (pour dénonciation calomnieuse, affaire non jugée). (asnierois.org)

Pourbagher c/ X

Etat de la procédure : inconnu.

18.11.05 : F. Pourbagher publie un droit de réponse sur le site de J.-J. Semoun : «Enfin, je vous informe que j'ai décidé de saisir les juridictions françaises afin de faire la vérité sur ces manœuvres politiciennes et peu glorieuses qui visent uniquement à discréditer mon action, ma famille et ma personne.». (J.-J. Semoun)

X c/ Vassé

Etat de la procédure : condamnation.

25.10.00 : Ph. Vassé a été condamné le 25 octobre 2000 par le tribunal de commerce de Paris à 10 ans d’interdiction de gérer et de diriger toute personne morale. Il n’a donc légalement pas le droit de présider l’association qui gère son site. (Communiqué de Ch. Caillet)

X (un proche du maire) c/ Y (son agresseur)

Etat de la procédure : condamnation.

06.08. 04 : Prison pour l'agresseur d'un proche du maire (Le Parisien, 06.08.04)

X c/ Y (opposant)

Etat de la procédure : Inconnu.

Un autre opposant a été condamné en correctionnelle pour prise illégale d’intérêt. (Asnières-Infos, 04.04, pp. 3)

X c/ Z (opposant)

Etat de la procédure : Inconnu.

Un autre enfin, a été mis en examen pour chantage, injure, outrage, menaces et actes d’intimidation sur ma personne. (Asnières-Infos, 04.04, pp. 3)

X (plusieurs membres de l’organisation Elâhi) c/ mairie d’Asnières

Etat de la procédure : Inconnu.

12.02.06 : Et puisque l'on énumère les plaintes et procès, il est utile de préciser que plusieurs membres de l'organisation Elâhi ont déjà perdu – et définitivement puisqu'ils n'ont pas fait appel – une plainte contre un tract qu'ils jugeaient diffamatoire. C'est un non lieu qui a clos cette affaire. (Ch. Caillet chez Ph. Nieuwbourg)

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Voici les sites qui parlent de 3 Où sont les jugements ?:

Commentaires

Bonjour, je suis la personne qui a porté plainte pour dénonciation calomnieuse suite à ma mise en garde à vue en 2003 sur une plainte du directeur de cabinet du maire d’Asnières. Je viens de me rendre compte que mon nom est explicité sur votre site alors que j'ai pris soin de demeurer médiatiquement discret depuis le début de mon implication.
Etant en procès, j’ai en effet tenu, depuis le début des procédures, à rester discret sur le plan médiatique bien que j’aie souvent été démangé par la tentation de briser cette discrétion au vu des énormités proférées par la “partie adverse”, notamment dans des courriers en nombre diffamatoires et des posts sur la blogosphère.
Puisque je n'ai pas votre e-mail, ce commentaire est pour vous demander de bien vouloir remplacer mon nom par mon initiale dans votre blog. Je ne pense pas, en effet, que la production de mon nom apporte quoi que soit au débat alors même que je suis engagé dans une procédure. D'autant que cela touche également tous les membres de ma famille portant le même nom.
J’ai fait la même demande à MM. Bruno de Beauregard, Lionel Lindemann et Philippe Nieuwbourg et ils ont tous accédé à ma demande. Je les en remercie à nouveau.
Mon nom apparaît également sur l'un de vos scans de documents de justice, mais cela me dérange moins car, s'agissant d'une image, il ne peut être indexé par les moteurs de recherche. Cependant, je vous serais très reconnaissant si vous pouviez le "flouter".
J'ajoute enfin, à titre d'information, que n'ayant jamais été mis moi-même en examen, il n'y a pas eu de "non-lieu" à mon égard mais un "classement sans suite". Ce classement est intervenu un mois après ma garde à vue (décembre 2003) mais, bizarrement, sa confirmation écrite par le parquet de Nanterre n'est parvenue à mon avocat qu'à l'issue de la durée légale maximale de 6 mois (après les élections régionales). Il faut savoir que tant que je ne disposais pas de cette confirmation écrite, je ne pouvais attaquer en dénonciation calomnieuse.
Enfin, je remarque également que la mise en examen, puis le renvoi en correctionnelle de la partie adverse ne sont intervenus que près de 2 ans après le classement sans suite à mon égard.
Bien à vous.
S.A.

Bonsoir Japarthur,
Beau travail de votre part :-)
Celui-ci permet de dénombrer au moins 63 procédures!(si,si, j'ai compté...)
Il est vrai que c'est facile d'ester en justice quand c'est l'argent du contribuable qui rempli le porte-monnaie.
Mais plus sérieusement, il y a largement de quoi être inquiet au sujet de l'aveuglement de certaines autorités.
Cordialement.

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