Aeschlimann - Mayetic - Elâhi

17.08.07

17 : L’article «Subversion en Gaule d’hier et d’aujourd’hui»est illustré par deux exemples : pour la Gaule d’hier, c’est Litavic, pour celle d’aujourd’hui, c’est Asnières. [Bigre ! Voir le commentaire de Ph. Vassé.] (Agoravox)

14.03.07

14 : Du nouveau contradictoire concernant la plainte déposée par M. Aeschlimann contre sept personnalités asniéroises signataires de l’appel collectif «Assosendanger» [voir 12.04.06], qui avait été – mal (asnierois.info) - utilisée dans la lettre ouverte de Ch. Caillet distribué à l’entrée de la soirée «Anticor» [voir 07.02.07]. Selon les incriminés, l’action en justice est éteinte, sans mise en examen. Selon un communiqué non signé qui semble émaner du secrétariat général de la mairie, le maire aurait fait appel de cette décision. (asnierois.org)

07.02.07

07 : La réunion d’Anticor sur le thème «Démocratie locale et contre-pouvoir citoyen» a fait salle comble –voire plus – et a permis une discussion des propositions (p. ex. non-cumul des mandats, inéligibilité à vie des élus condamnés) de cette association. (Libération, 09.02.07) Présentations et discussions, notamment autour des blogs asnierois.org et monputeaux.com. Absence remarquée de M. Aeschlimann – qui n’avait pas été invité spécifiquement - et de sa majorité, qui a fait distribuer une luxueuse lettre ouverte de six pages signée Ch. Caillet : (1) dénonciation nominative d’opposants qui se sont interrogés sur la gestion de la ville par le maire ou proches de la fondation Elâhi [voir plus bas] ; (2) mention des nombreuses procédures ouvertes contre les opposants [mais pas de celles ouvertes contre la majorité] ; (3) mention du décès de G. Corouge, très affecté par l’épisode du Ruban bleu [voir 29.11.06]. (Le Parisien, 09.02.07; asnierois.info ; Dur d’être UMP ; M. Membrado ; S. Pietrasanta) Une vidéo présente les moments forts de cette soirée, notamment les échanges autour de la distribution de la lettre ouverte de la mairie. (asnierois.org) Personnes ou organisations citées nommément dans la lettre ouverte (nombre de citations) : Ph. Vassé (1), J. Fischer (1), Ph. Petit (2), Ch. Martel (2), B. Casari (5), B. de Beauregard (1) G. Corouge (3), C. Lepage (1) asnierois.org (8). (asnierois.org) Avis discordant d’un militant UDF. (P.-N. Burel)

25.11.06

25 : Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre reconnaît Ph. Vassé coupable des faits qui lui sont reprochés, mais en raison du contexte local et du fait que l'absence de tout préjudice financier ne prononce aucune condamnation. [Voir ND2.06.06. On comprend mal : (1) que l’ADECA soit considérée comme une entreprise commerciale ; (2) que la partie adverse reste inconnue, vu que, du fait de la procédure choisie – citation directe – elle est sensée présenter en audience ses preuves ; (3) l’absence de condamnation si les faits sont avérés.] (Juridoscope asniérois)

04.10.06

04 : Le parquet du TGI de Nanterre envoie, sous pli recommandé adressé à Ph. Vassé, une citation à comparaître le convoquant pour une audience le 25 Novembre 2006 (Affaire N° 0610161076). [Voir ND.06.06] (Juridoscope asniérois)

28.09.06

28 : Dossier «Spécial Asnières : le système Aeschlimann» de 8 pages dans l’Express, qui présente notamment l’affaire et fournit quelques informations inédites :             
(I) «L’étrange croisade d’un Sarko-boy» : (1) N. Sarkozy informe le président de la Cour d’appel de Versailles qu’il n’existe qu’une seule note des RG (et non deux) et lui transmet la note de la DST – blanche elle aussi – qui précise que c’est F. Pourbagher qui a attiré l’attention de la DST sur la fondation Elâhi ; (2) Le témoin à charge est l’ex-mari de l’enseignante de français des enfants Elâhi, qui rend cette famille responsable de son divorce, lui réclame de l’argent et envoie plusieurs centaines de lettres de dénonciation ; on ne sait pas qui entretient cet homme et paye son avocat, mais il est sous la protection de la mairie, notamment F. Pourbagher ; (3) en 2005, une affaire de fausse agression sexuelle conduit à la mise en examen pour dénonciation calomnieuse d’une femme en relation avec un membre de la famille Elâhi ; (4) C. Guéant, directeur de cabinet de N. Sarkozy, a tenté en vain une médiation entre MM. B. Elâhi et M. Aeschlimann ; (5) La Miviludes devrait prochainement rendre des conclusions de dérives communautaires, mais pas sectaires, à la fondation ;            
(II) «Le Rastignac des Hauts-de-Seine» : (1) M. Bertholet, conseillère municipale, est la fille d’une collaboratrice de Ch. Pasqua ; M. Dauphin, adjoint au maire, est le père de la secrétaire particulière de N. Sarkozy ; E. Hortefeux, directrice de la culture, est la nièce de Brice ; (2) M. Belayadi, responsable du projet de la mosquée, est aussi trésorier de l’association Vitavil créée par B. Loth ;
(III) «Sa garde rapprochée / Ses opposants» : (1) B. Loth souhaite devenir 1er adjoint en 2008 ; (2) M.-D. Aeschlimann envisage de se présenter aux prochaines législatives ; (3) L. Martin Saint-Léon a été assistant parlementaire de Ch. Pasqua à Bruxelles. Sont également présentés : F. Bary Van Aal, J. Fischer, S. Pietrasanta, Ph. Vallé (L’Express, 28.09.06)

ND.06.06

ND2 : Ph. Vassé est convoqué au commissariat d'Asnières à la demande du procureur de la république. Il a été «signalé» comme ne pouvant présider l’association ADECA puisqu'il aurait été condamné à 10 ans d'interdiction d'une entreprise commerciale par le tribunal de commerce de Paris le 25 Octobre 2000.Selon le plaignant, qui reste à identifier, cette condamnation interdirait, par extension, à Philippe Vassé d’exercer la responsabilité dans une association à but non lucratif. (Juridoscope asniérois)

04.05.06

05 : M. Aeschlimann se pourvoit en cassation contre la décision de la Cour d’appel de la veille. (asnierois.org)

04.05.06

04.05.06 : Décision de la Cour d’appel : «PAR CES MOTIFS LA COUR, après en avoir délibéré, Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, EN LA FORME : (1) Déclare les appels recevables ; AU FOND SUR L'ACTION PUBLIQUE : (1) Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions et statuant à nouveau : (a) Constate la prescription de l'action publique, (b) Déboute Manuel Aeschlimann de sa constitution de partie civile et de l'ensemble de ses demandes, (2) Déboute Philippe Vassé de ses demandes indemnitaires, (3) Condamne Manuel Aeschlimann aux entiers dépens». (asnierois.org)

12.04.06

12 : Plainte avec constitution de partie civile de M. Aeschlimann, pour diffamation contre un citoyen chargé d’un mandat public contre MM. Vassé, Cathelin, de Beauregard, Petit, Rodary, Martin et Cléry (TGI Nanterre, n° parquet : 0611438012). (asnierois.org)