06.11.07
[Voir 25.10.07].
25 : Le Conseil constitutionnel reconnaît l’abus du sigle et / ou du logo de l’UDF par M. Aeschlimann et un autre candidat lors des élections législatives du printemps dernier, mais rejette la requête du fait de l’écart de voix. (Conseil constitutionnel, 25.10.07) Commentaires sur la décision. (asnierois.info, Modem d’Asnières)
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