Aeschlimann - Mayetic - Elâhi

16.01.08

16 : Le juge d’instruction du TGI de Paris a rendu une ordonnance de non-lieu, faisant suite à la plainte déposée contre X par B. de Beauregard pour faux et usage de faux en relation avec la seconde note blanche des RG [voir 15.12.06], comme annoncé par Bakchich [voir 26.11.07]. (Décision) [La procédure aura eu le mérite de mettre fin au suspense qui durait depuis plus de deux ans. Il est quand même étonnant – pour ne pas dire plus - que la direction centrale des renseignement généraux – et non des services généraux comme indiqué dans l’ordonnance – n’aie pas réussi à mettre la main sur ce document lorsqu’il lui a été réclamé par un juge, ce qui a amené N. Sarkozy à énoncer une contre-vérité dans son courrier de réponse, voir 19.07.06. On peut aussi se demander si la DCRG a pensé à rectifier son erreur auprès du juge, après qu’elle aie confirmé l’existence des deux notes à la Miviludes peu après, voir 03.10.06. Restent les points soulevés par Bakchich sur la transmission de ces documents classés. A noter que l’ordonnance contient une seconde erreur et non des moindres : elle mentionne une note de la DST alors qu’il s’agit d’une note des RG.]

26.11.07

26 : Long article fort bien documenté sur l’affaire Aeschlimann – Mayetic – Elâhi, dans lequel on apprend que (1) Bernadette Chirac a demandé à récupérer la lettre dans laquelle elle acceptait la présidence d’honneur de la fondation Ostad Elâhi, (2) les Renseignements généraux (RG) ont retrouvé leur seconde note blanche, qui selon la lettre de N. Sarkozy à un juge, n’existait pas [voir 19.07.06], (3) par ce heureux hasard, la plainte de B. de Beauregard contre X pour «faux et usage de faux» tombe [voir 15.12.06], (4) B. de Beauregard envisage de muter sa plainte en «recel de document confidentiel défense», (5) B. de Beauregard dispose d’une attestation d’un journaliste affirmant que M. Aeschlimann lui a remis les notes des RG en octobre 2005, (6) M. Aeschlimann, pour sa part, affirme que ces notes lui ont été remise par les RG après leur publication dans la presse [voir 15.12.06]. (Bakchich, 26.11.07)

13.07.07

13 : J.-M. Colombani et G. Davet, du journal Le Monde, sont relaxés au bénéfice de la bonne foi, suite à la plainte déposée par B. de Beauregard pour l’article publié le 22.10.05. (version de travail de la décision) [Plusieurs points méritent analyse, sous réserve de la décision définitive : (1) le caractère diffamatoire des propos de l’article est reconnu, de même que l’atteinte à l’honneur et à la considération de la partie civile ; (2) la bonne foi des journalistes est reconnue car (a) l’article cite ses sources – notamment la première note des RG et la fiche de la DST - sans les commenter ni les faire siennes, (b) la possibilité a été offerte à la partie d’exprimer son point de vue et (c) l’article cite le point de vue contradictoire de la Miviludes ; (3) la demande de la partie civile de surseoir à la décision jusqu’au jugement de la plainte en faux et usage de faux relative à la seconde note blanche des RG est rejetée, ce document n’étant pas cité dans l’article ; (4) la décision semble donc impliquer qu’une partie est condamnée à réagir immédiatement à une demande de prise de position – quel que soit le mérite des arguments qui pourraient être invoqués pour la différer – sous peine de perdre tout droit en la matière ; (5) on semble se trouver dans une zone grise assez redoutable : les services de renseignement peuvent rédiger des documents non signés et des médias les citer – même s’ils sont classifiés - sans que personne n’aie à rendre de comptes. (6) Avec le recul, il aurait été intéressant que la dépêche de l’AFP du 21.10.05 soit examinée dans le même cadre, puisqu’elle fait référence aux deux notes des RG.]

15.12.06

12 : B. de Beauregard porte plainte contre X pour faux et usage de faux, avec constitution de partie civile. Cette plainte porte sur la seconde note des RG du 29.09.05, mentionnée par différents organes de presse à l’automne 2005. Or, seule la première note a été déclassifiée [Voir 06.04.06] et N. Sarkozy, en réponse à une demande d’un juge, dément l’existence d’une seconde note [Voir 19.07.06]. M. Aeschlimann affirme avoir obtenu ces notes par les RG après leur publication dans la presse et dément les avoir transmises. [A notre connaissance, ces notes n’ont jamais été publiées dans la presse et la remise du dossier sur la fondation Elâhi par le cabinet de la mairie est attestée par plusieurs médias.] (AFP, 15.12.06) Présentation détaillée de l’ensemble des éléments. (B. de Beauregard)

27.11.06

27 : Deux articles dans Libération : (1) La «recourite aigue» asniéroise est évoquée, mais de manière assez légère [et en donnant beaucoup la parole à M. Aeschlimann et F. Pourbagher], de même que le dernier conseil municipal. (2) B. Hortefeux, dans un commentaire sur Agoravox le 04.11.06, cherche à dédouaner totalement N. Sarkozy dans l’affaire des notes des RG. [Voir 17.11.06.] (Libération, 27.11.06)

17.11.06

17 : Mise en ligne partielle de documents centraux dans l’affaire : la page 1 de la première note des RG, la page 1 de la seconde note des RG, celle-là même que N. Sarkozy affirme qu’elle n’existe pas dans une lettre à un juge. [M. Sarkozy aurait-il été mal renseigné par ses services ?] (bakchich.info)

19.07.06

19 : N. Sarkozy répond au juge chargé des plaintes en diffamation de la Fondation Elâhi, et de MM. Améli et de Beauregard. Il transmet la 1e note des RG, qui a été déclassifiée, ainsi que le rapport de la DST, qui n’est pas classifié. Il prétend que la 2e note des RG n’existe pas. [Pourtant, cette note existe, voir 17.11.06.]

14.05.06

14 : Contenu de la note des RG du 07.09.05 sur Mayetic : «Société par actions simplifiées créée le 15 février 1996, la société Mayetic s'appuie sur un mode de fonctionnement encore novateur en France, celui du télétravail. Ses 25 salariés sont répartis sur le territoire français et aux Etats Unis pour ce qui concerne les secteurs vente et marketing. Sur son site Internet, cette société met en avant la liste de ses clients. On y trouve notamment l'Organisation du traité de l'atlantique nord (OTAN), la Direction générale de la gendarmerie nationale, la Direction générale de l'aviation civile, de nombreuses collectivités publiques, des banques, de grandes écoles, des groupes industriels et des centres de recherche.» [Au moment de la publication de cette note, les deux premières organisations citées ne sont plus clientes chez Mayetic.] (B. de Beauregard)

06.04.06

06 : La commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) émet un avis favorable à la déclassification du premier rapport des renseignements généraux (RG) portant sur la fondation Ostad Elâhi. [MAJ Il n’y en aurait pas de seconde.] (JO, 21.04.06 ; AFP, 21.04.06)

01.04.06

01 : Libération fait un état des lieux de l’affaire : (1) Report au 25.10.06 de l’examen en appel des procédures en diffamation de la fondation Elâhi, l’AZMétro et M. Améli contre F. Delage [voir 05.04.05 et 10.05.05], les pièces demandées par la justice (notes des RG, rapport de la Miviludes) ne lui ayant toujours pas été communiquées ; (2) « Que disent les blancs des RG, dont M. Aeschlimann assure le service après-vente en distribuant des photocopies ? » (3) Détail du contenu des notes des RG : (a) 6 pages, mentionnant le fonctionnement totalitaire de la fondation et les pressions sur l’autorité municipale ; (b) problèmes de respect du droit du travail lors de la construction par des bénévoles du mausolée de Sainte Janie, sœur d’O. Elâhi. [Ce type de remarque sur le bénévolat est également apparu lors de la construction de la salle du royaume des Témoins de Jéhovah à Asnières.] ; (4) Rappel du retournement d’alliance de M. Aeschlimann envers B. Elâhi ; (5) Rappel du renvoi en correctionnelle de F. Pourbagher pour dénonciation calomnieuse ; rappel de «l’Irasnières gate» (vidéo de F. et P. Pourbagher à la télévision iranienne). (Libération, 01.04.06) L’article fait référence à B. de Beauregard et M. Membrado comme des «deux responsables associatifs de la fondation Elâhi» et domicilie diverses associations de quartier «au pavillon de B. Elâhi», ce qui n’est pas exact dans les deux cas. (B. de Beauregard)