Aeschlimann - Mayetic - Elâhi

09.02.08

09 : F. Pourbagher se retire de la campagne des élections municipales, suite à des divergences de vue avec J. Fischer. (Le Parisien, 09.02.08) [Même si sa condamnation en appel, dans l’attente du résultat en cassation, porte sur une dénonciation calomnieuse, cela faisait quand même tache sur une liste anticorruption. Par ailleurs, il est regrettable que l’article ne relève pas l’incongruité des attaques de M. Aeschlimann, vu qu’au moment des faits et jusqu’après sa condamnation, F. Pourbagher était son directeur de cabinet…]

25.01.08

25 : Deux candidats PS aux prochaines municipales – J. Richard et J. Ravisy - décortiquent le clip et le premier numéro du journal [voir ND.01.08] de la campagne de M. Aeschlimann (Dailymotion) : (1) Amalgame entre les composantes de l’opposition ; les reproches formulés – perturbation des conseils, condamnations – ne concernent pas le PS, premier parti d’opposition. (2) Présentation déformée des propositions du PS, par exemple en matière de sécurité, d’urbanisme et de finances. [Le clip met notamment en avant la condamnation de F. Pourbagher, directeur de cabinet du maire au moment des faits, voir 10.12.07.]

24.01.08

24 : Trois articles sur les prochaines municipales (Le Parisien, 24.01.08) : (1) N. Cellupica, chef de cabinet, accompagne M. Aeschlimann sur ses stands et prend des notes. (2) J. Fischer fait intervenir la police pour contrôler des militants UMP distribuant un tract jugé diffamatoire. [asnierois.info précise que le tract était anonyme. Au temps pour la campagne propre prônée par M. Aeschlimann.] (3) F. Pourbagher est colistier de J. Fischer, et Henri Massol – fils du MNR Hubert Massol - de J.-J. Semoun. [J. Fischer, championne de l’anti-corruption, prend un risque en prenant sur sa liste l’ancien directeur de cabinet de M. Aeschlimann, qui plus est condamné en appel à six mois de prison avec sursis pour dénonciation calomnieuse, voir 27.06.07.]

22.01.08

22  B. de Beauregard a été condamné pour diffamation envers M. Aeschlimann à 1 euro à titre de dommages et intérêts et à 3'000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale. M. Membrado est renvoyé des fins de poursuite (pas de condamnation). Dans la version de travail du jugement, B. de Beauregard est condamné pour des propos tenus lors d’une interview mise en ligne sur le site de Ph. Nieuwbourg relatifs à l’action du maire sur les points suivants : (1) modification du périmètre d’une ZAC après concertation, (2) intervention pour des contrôles étatiques de Mayetic, (3) fabrication et diffusion de fausses notes des RG, (4) responsabilité dans la faillite de Mayetic, (5) responsabilité dans l’agression verbale par F. Pourbagher. Il est relaxé pour les propos suivants : (1) octroi illégal d’un permis de construire, (2) usage de la diffamation. La publication judiciaire dans la presse écrite, demandée, n’est pas accordée ; celle sur le site incriminé n’a pas été demandée. (Jugement) [Le communiqué de la mairie en fait une présentation sélective, voir 23.01.08.]

08.12.07

08 : Un site étranger – australien selon certains – met en ligne un document qui pourrait être le rapport de la CRC, ou du moins une version provisoire du rapport définitif. [Seul M. Aeschlimann pourrait dire si tel est bien le cas]. (asnieres.byethost13.com) MAJ Ce site ayant été fermé, on trouve le document sur un autre site. (asnieres.110mb.com) On y trouve les informations parues dans les différents articles de presse du début de semaine… et bien d’autres, notamment, et sous réserve, que :         
(1) La CRC a adopté ses conclusions définitives le 06.09.07. 
(2) «En conclusion, la situation financière demeure délicate : des faiblesses fiscales limitent l’autofinancement, et malgré des investissements modérés la dette réelle reste très élevée.»            
(3) «La commune doit introduire plus de rigueur et de clarté dans la gestion du temps de travail des agents.»
(4) «Jusqu’en 2007, le chef de cabinet occupait par ailleurs l’emploi permanent de directeur du service de la communication, en contradiction avec [la législation]. [Il s’agit vraisemblablement de F. van Aal.]            
(5) «Deux adjoints au maire détiennent une carte d’approvisionnement [non spécifique à un véhicule]. […] Il y a donc irrégularité [dans ces cas]. De surcroît, [ces cartes] montrent une double consommation pour chacun en gas-oil et en essence, à des niveaux élevés pour des personnes résidant à Asnières.» 
(6) «Dans l’affaire [du parking du centre-ville], la mairie a préféré poursuivre la réalisation du projet malgré l’avis du préfet et la décision de première instance. Cette option risque de coûter 850’00 Euros, pour un équipement toujours pas réalisé […].»      
(7) «Un parking municipal ne pouvait être réalisé au moyen d’un [bail emphytéotique administratif, BEA]. Cette illégalité rend fragile le montage par BEA du parking Magenta, sans exclure une répercussion juridique sur l’école elle-même […].» «Au total, le coût pour la commune sera fort élevé pour ces deux écoles […] Si le BEA est autorisé par la loi, encore fallait-il, en l’espèce, que la commune veille à une économie du contrat qui ne lui soit pas défavorable, en ce qu’elle assume quasiment tous les risques et les incertitudes.»            
(8) «Les participations financières de l’aménageur [de la ZAC "Bords-de-Seine", Eiffage] paraissent assez modestes. […] La chambre s’assurera des conditions de sa réalisation, lors de son prochain contrôle.»   
Une fois encore, tout ceci doit être considéré avec la plus grande prudence.

03.12.07

03 : Les principaux points du rapport de la Chambre régionale des comptes sont connus : (1) Abus des véhicules de fonction : M. Aeschlimann, M.-D. Aeschlimann, B. Loth et F. Pourbagher sont concernés à différents titres. (2). Frais d’avocats somptuaires : 2,42 millions d’Euros entre 2000 et 2005, soit 5 à 8 fois plus que dans des villes de même importance, sans motif apparent ; le cabinet de Me Tubiana est principalement visé, notamment pour l’absence de motivation de ses factures. (3) Nomination irrégulière d’un ingénieur territorial, qui n’a jamais mis les pieds en mairie, entre 1999 et 2003. (4) Conflits d’intérêts : A. Bary est maire-adjoint à l’urbanisme et cadre d’une société immobilière qui est intervenue avenue Flachat et sur la ZAC Bords-de-Seine ; une enquête préliminaire serait en cours à la police judiciaire. M. Aeschlimann n’a pas souhaité s’exprimer. (Le Parisien, 03.12.07). La CRC fait état d'une situation financière difficile, avec une dette élevée. Mais, selon la mairie d'Asnières, «les éléments publiés» par Le Parisien «et repris dans plusieurs autres médias ne sont pas les documents remis par la chambre régionale des comptes». [Ceci n’arriverait pas si le maire avait rendu public le document, comme l’ont demandé tous les élus d’opposition et plus de 1'000 pétitionnaires.] (AFP, 03.12.07) Autres brèves sur le sujet. (Liberation.fr, 03.12.07 ; 20 Minutes, 04.12.07) Communiqué de presse du candidat PS aux élections municipales. (S. Pietrasanta) Réunion sur le sujet ce soir, organisée par J.-J. Semoun et B. Casari. (asnierois.info)

28.11.07

28 : F. Pourbagher annonce des états généraux pour unir les différences forces politiques face à M. Aeschlimann, en vue des prochaines élections municipales. [On peut se demander si l’ancienne âme damnée du maire est vraiment le mieux placé pour faire cette proposition, d’autant qu’il n’a, sauf erreur, jamais fait d’excuses publiques pour les tours pendables qu’il a joué à différentes personnes, dont le plus grave lui a valu une condamnation en première instance à six mois de prison avec sursis, voir 22.06.06.] (Polititocard)

10.07.07

10 : Série d’articles sur la vidéosurveillance suite aux déclarations de N. Sarkozy et au rapport annuel de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Le rôle pionnier des Hauts-de-Seine - à l’instigation de Ch. Pasqua, puis de N. Sarkozy -  y est relevé, de même que l’épisode de son utilisation par F. Pourbagher et Z. Ech Chetouani à des fins politiques [voir 25.02.04]. (Le Monde, 10.07.07)

27.06.07

27 : F. Pourbagher est condamné en appel pour dénonciation calomnieuse envers S. Anvar [voir 22.06.06] par la cour d'appel de Versailles à six mois de prison avec sursis, 3’000 euros de dommages et intérêts et à la publication de la décision dans Asnières-Infos. F. Pourbagher a l’intention de se pourvoir en cassation. (appel ; AFP, 27.06.07) [La cour d’appel a donc maintenu le jugement de première instance, réduit les dommages et intérêts et renoncé à la publication dans Le Parisien, «pour ne pas faire rebondir de manière inconsidérée un épisode conflictuel remontant à 2003».]

25.06.07

25 : Réunion de concertation entre les habitants des Courtilles et le bailleur social, suite à des incidents. L’accès au centre Lavergne est contrôlé par des agents de sécurité privés et par la police municipale. Certains habitants et des élus municipaux d’opposition n’ont pu accéder à la réunion. (asnierois.info ; S. Pietrasanta) Confronté à l’irritation des habitants, M. Aeschlimann propose de recourir à la délation. (Polititocard)