Aeschlimann - Mayetic - Elâhi

12.11.09

12 : Etat des lieux dans l’Express : la victoire de mars 2008 du trio S. Pietrasanta – J. Fischer – Ch. Leblond, la situation un an et demi après (y compris les emprunts toxiques et l’augmentation des impôts), la prise de pouvoir de M. Aeschlimann contre les anciens maires, les personnages-clés de la majorité municipale (D. Roizen, J. Richard, L. Bérard de Malavas, M. Lhériteau), les problèmes judiciaires de certains responsables de l’ancienne majorité (M. Aeschlimann, B. Loth, F. Pourbagher, F. van Aal, A. Bary), quelques personnalités (S. Danlos, C. Déchenoix, M.-D. Aeschlimann, R. Yade). (L’Express, 12.11.09) Commentaires sur l’article : mise en garde au nouveau DGS sur le fait de s’exprimer sur des sujets politiques ; étonnement quant à l’absence des habitants et des citoyens dans l’article. (Nouvelles citoyennes) «C’est au politique de "garder la main" puisque c’est sa responsabilité qui est engagée devant les électeurs et la justice. Alors oui attention au "mélange des genres" si vous ne voulez pas porter le chapeau.» (F. Pourbagher) [On apprend au passage que B. Loth a été engagé comme avocat par l’étude d’E. Tubiana, qui a été mandataire de l’ancienne majorité. A noter que F. Pourbagher se lance à son tour dans le FCQJDPCQJF.]

17.01.09

17 : Condamnation de M. Pourfallahi par le tribunal de grande instance de Paris pour dénonciation calomnieuse envers M. Samali à 5 mois de prison avec sursis, 4'000 euros pour préjudice moral et 2'000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. Appel a été interjeté. Mme Pourfallahi avait accusé M. Samali de l’avoir suivie dans le métro, photographiée et posé la main au niveau des fesses en 2005. L’analyse de son téléphone portable a contredit plusieurs points importants de sa plainte. Points intéressants : (1) F. Pourbagher a contacté la police pendant la garde à vue pour l’informer des liens de la plaignante avec la Fondation Elâhi et de la probabilité d’un complot ; (2) Mme Pourfallahi a appelé de très nombreuses fois deux proches de la fondation durant la «poursuite» ; (3) M. Samali précise un peu ses relations avec la famille Elâhi ; il a quitté l’Iran à la même époque que celle-ci et vécu auprès d’elle avec sa famille à Asnières ; il se décrit comme un ex-membre d’une secte, qui aurait obligé sa femme à divorcer. (Jugement) [A noter que cette décision précède de quelques jours la condamnation de M. Samali [voir 27.01.09]. Ce jugement permet à l’opposition municipale de reparler de la «nébuleuse Elâhi», tout en égratignant de manière détestable la veuve de F. Delage [voir 17.04.09]. (Union pour Asnières) Cette affaire démontre, si besoin est, la proximité de MM. Samali et Pourbagher, alors directeur de cabinet du maire, le premier ayant servi d’unique témoin dans la campagne de l’ancienne majorité contre la Fondation Elâhi, désavouée par la Miviludes [voir 03.10.06]. (Nouvelles citoyennes)]

18.11.08

18 : Condamnation de D. de Beauregard par le tribunal de grande instance de Paris pour diffamation envers F. Pourbagher pour des passages d’un message sur son blog. Même si un journaliste est venu confirmer à la barre la remise du fameux «dossier bleu» par MM. Aeschlimann et Pourbagher, le tribunal a retenu le chef de diffamation, notamment pour les propos relatifs à la volonté de la mairie de «couler» Mayetic et les menaces proférées par F. Pourbagher [voir 03.01.06]. La condamnation prévoit une amende de 1'000 euros avec sursis, 1 euro de dommages et intérêts, 2'500 euros à payer à F. Pourbagher, le retrait des passages incriminés du blog et la publication sur ce blog d’un communiqué mentionnant la décision. (Copie de travail de la décision)

20.05.08

20 : La Cour de cassation rejette la demande de F. Pourbagher relative à sa condamnation pour dénonciation calomnieuse [voir 27.06.07]. (Jugement)

13.02.08

13 : B. de Beauregard est cité à comparaître devant le TGI de Paris dans le cadre d’une procédure entamée par F. Pourbagher au sujet de trois passages de son blog (Citation).

09.02.08

09 : F. Pourbagher se retire de la campagne des élections municipales, suite à des divergences de vue avec J. Fischer. (Le Parisien, 09.02.08) [Même si sa condamnation en appel, dans l’attente du résultat en cassation, porte sur une dénonciation calomnieuse, cela faisait quand même tache sur une liste anticorruption. Par ailleurs, il est regrettable que l’article ne relève pas l’incongruité des attaques de M. Aeschlimann, vu qu’au moment des faits et jusqu’après sa condamnation, F. Pourbagher était son directeur de cabinet…]

25.01.08

25 : Deux candidats PS aux prochaines municipales – J. Richard et J. Ravisy - décortiquent le clip et le premier numéro du journal [voir ND.01.08] de la campagne de M. Aeschlimann (Dailymotion) : (1) Amalgame entre les composantes de l’opposition ; les reproches formulés – perturbation des conseils, condamnations – ne concernent pas le PS, premier parti d’opposition. (2) Présentation déformée des propositions du PS, par exemple en matière de sécurité, d’urbanisme et de finances. [Le clip met notamment en avant la condamnation de F. Pourbagher, directeur de cabinet du maire au moment des faits, voir 10.12.07.]

24.01.08

24 : Trois articles sur les prochaines municipales (Le Parisien, 24.01.08) : (1) N. Cellupica, chef de cabinet, accompagne M. Aeschlimann sur ses stands et prend des notes. (2) J. Fischer fait intervenir la police pour contrôler des militants UMP distribuant un tract jugé diffamatoire. [asnierois.info précise que le tract était anonyme. Au temps pour la campagne propre prônée par M. Aeschlimann.] (3) F. Pourbagher est colistier de J. Fischer, et Henri Massol – fils du MNR Hubert Massol - de J.-J. Semoun. [J. Fischer, championne de l’anti-corruption, prend un risque en prenant sur sa liste l’ancien directeur de cabinet de M. Aeschlimann, qui plus est condamné en appel à six mois de prison avec sursis pour dénonciation calomnieuse, voir 27.06.07.]

22.01.08

22  B. de Beauregard a été condamné pour diffamation envers M. Aeschlimann à 1 euro à titre de dommages et intérêts et à 3'000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale. M. Membrado est renvoyé des fins de poursuite (pas de condamnation). Dans la version de travail du jugement, B. de Beauregard est condamné pour des propos tenus lors d’une interview mise en ligne sur le site de Ph. Nieuwbourg relatifs à l’action du maire sur les points suivants : (1) modification du périmètre d’une ZAC après concertation, (2) intervention pour des contrôles étatiques de Mayetic, (3) fabrication et diffusion de fausses notes des RG, (4) responsabilité dans la faillite de Mayetic, (5) responsabilité dans l’agression verbale par F. Pourbagher. Il est relaxé pour les propos suivants : (1) octroi illégal d’un permis de construire, (2) usage de la diffamation. La publication judiciaire dans la presse écrite, demandée, n’est pas accordée ; celle sur le site incriminé n’a pas été demandée. (Jugement) [Le communiqué de la mairie en fait une présentation sélective, voir 23.01.08.]

08.12.07

08 : Un site étranger – australien selon certains – met en ligne un document qui pourrait être le rapport de la CRC, ou du moins une version provisoire du rapport définitif. [Seul M. Aeschlimann pourrait dire si tel est bien le cas]. (asnieres.byethost13.com) MAJ Ce site ayant été fermé, on trouve le document sur un autre site. (asnieres.110mb.com) On y trouve les informations parues dans les différents articles de presse du début de semaine… et bien d’autres, notamment, et sous réserve, que :         
(1) La CRC a adopté ses conclusions définitives le 06.09.07. 
(2) «En conclusion, la situation financière demeure délicate : des faiblesses fiscales limitent l’autofinancement, et malgré des investissements modérés la dette réelle reste très élevée.»            
(3) «La commune doit introduire plus de rigueur et de clarté dans la gestion du temps de travail des agents.»
(4) «Jusqu’en 2007, le chef de cabinet occupait par ailleurs l’emploi permanent de directeur du service de la communication, en contradiction avec [la législation]. [Il s’agit vraisemblablement de F. van Aal.]            
(5) «Deux adjoints au maire détiennent une carte d’approvisionnement [non spécifique à un véhicule]. […] Il y a donc irrégularité [dans ces cas]. De surcroît, [ces cartes] montrent une double consommation pour chacun en gas-oil et en essence, à des niveaux élevés pour des personnes résidant à Asnières.» 
(6) «Dans l’affaire [du parking du centre-ville], la mairie a préféré poursuivre la réalisation du projet malgré l’avis du préfet et la décision de première instance. Cette option risque de coûter 850’00 Euros, pour un équipement toujours pas réalisé […].»      
(7) «Un parking municipal ne pouvait être réalisé au moyen d’un [bail emphytéotique administratif, BEA]. Cette illégalité rend fragile le montage par BEA du parking Magenta, sans exclure une répercussion juridique sur l’école elle-même […].» «Au total, le coût pour la commune sera fort élevé pour ces deux écoles […] Si le BEA est autorisé par la loi, encore fallait-il, en l’espèce, que la commune veille à une économie du contrat qui ne lui soit pas défavorable, en ce qu’elle assume quasiment tous les risques et les incertitudes.»            
(8) «Les participations financières de l’aménageur [de la ZAC "Bords-de-Seine", Eiffage] paraissent assez modestes. […] La chambre s’assurera des conditions de sa réalisation, lors de son prochain contrôle.»   
Une fois encore, tout ceci doit être considéré avec la plus grande prudence.