Aeschlimann - Mayetic - Elâhi

22.01.08

22  B. de Beauregard a été condamné pour diffamation envers M. Aeschlimann à 1 euro à titre de dommages et intérêts et à 3'000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale. M. Membrado est renvoyé des fins de poursuite (pas de condamnation). Dans la version de travail du jugement, B. de Beauregard est condamné pour des propos tenus lors d’une interview mise en ligne sur le site de Ph. Nieuwbourg relatifs à l’action du maire sur les points suivants : (1) modification du périmètre d’une ZAC après concertation, (2) intervention pour des contrôles étatiques de Mayetic, (3) fabrication et diffusion de fausses notes des RG, (4) responsabilité dans la faillite de Mayetic, (5) responsabilité dans l’agression verbale par F. Pourbagher. Il est relaxé pour les propos suivants : (1) octroi illégal d’un permis de construire, (2) usage de la diffamation. La publication judiciaire dans la presse écrite, demandée, n’est pas accordée ; celle sur le site incriminé n’a pas été demandée. (Jugement) [Le communiqué de la mairie en fait une présentation sélective, voir 23.01.08.]

31.05.07

31 : M. Membrado annonce qu’il fait appel de sa récente condamnation avec sursis et qu’il fournira des détails ultérieurement. [voir 23.05.07] (M. Membrado)

30.05.07

30 : Communiqué de Ch. Caillet relatif à la condamnation, assortie de sursis, de M. Membrado pour diffamation envers M. Aeschlimann [voir 23.05.07 et l’analyse de ce document]. (L. Lindemann)

23.05.07

23 : Pour diffamation envers M. Aeschlimann sur son site Internet, M. Membrado est condamné à une amende de 1'000 euros avec sursis, à 1 euro de dommages-intérêts et 2'000 euros en application de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. (Copie de travail du jugement) [Une analyse du jugement sera effectuée lorsqu’il sera définitif.]

17.03.07

17 : Communiqué de Ch. Caillet concernant la décision récente de la cour d’appel de Versailles [voir 08.03.07]. Dans les commentaires qui suivent la note qui signale le communiqué, B. de Beauregard et M. Membrado décortiquent les imprécisions et amalgames du communiqué. (L. Lindemann) [A noter que le titre de la note est révélateur : «La mairie d’Asnières ne perd plus tous ces procès…», ce qui laisse entendre que c’était le cas jusqu’à maintenant.] Autre mention. (Ph. Nieuwbourg)

28.02.07

28 : Renvoi devant le tribunal correctionnel pour diffamation envers M. Aeschlimann de B. de Beauregard – pour l’interview podcastée sur le site de Ph. Nieuwbourg [voir 14.03.06] – et de M. Membrado – pour la note diffusée sur son site intitulée : «Affaire Mayetic : l’origine de l’histoire.» (Ordonnance de renvoi) L’audience est prévue le 29.05.07.

23.10.06

23 : B. de Beauregard et M. Membrado étaient convoqués chez la juge chargée des plaintes en diffamation de M. Aeschlimann contre différents blogs. Comme ils se trouvaient à cette date en Californie pour le compte de Netcipia, leur avocat a informé la juge de l’impossibilité de se rendre à la convocation. Les gendarmes sont venus chercher M. Membrado à 7 heure du matin chez lui, avec un mandat d'amener. Un gendarme est même entré dans la chambre à coucher, où M. Membrado dormait encore. La police nationale était, de son côté, venue chercher B. de Beauregard, mais il était encore en Californie. [Le procédé peut paraître excessif au regard du motif de la plainte et du contexte.] (M. Membrado ; asnierois.org)

03.10.06

03 : La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) a rendu un rapport de 8 pages ambigu sur la «nébuleuse Elâhi». La Mission relève la présence de plusieurs comportements sectaires – l’existence d’un maître à penser et d’une doctrine de référence, la vénération d’une famille, l’utilisation abusive de parrainages prestigieux et pression sur les médias, voire la très grande générosité d’un membre et le travail bénévole d’autres membres – mais aussi l’absence de plusieurs autres comportements sectaires – pas de prosélytisme, pas de victime clairement caractérisée, pas de dommage aux familles. La Mission, en conclusion, identifie des dérives communautaires, mais pas sectaires. Elle demande aux représentants publics au sein du conseil de fondation de réfléchir aux conséquences de leur présence en son sein. L’annexe revient sur le volet économique de la «nébuleuse», mentionnant plusieurs sociétés et nommant leurs dirigeants. [L’ambiguïté du rapport explique sans doute la différence de ton des différents articles parus dans la presse.] (AFP, 03.10.06 ; Le Parisien, 04.10.06; Le Monde, 05.10.06 ; Libération, 05.10.06) La mairie fait part de sa satisfaction. (Mairie d’Asnières) [Il aurait été intéressant que la Miviludes intègre dans son analyse le contexte asniérois, notamment sous l’angle de l’instrumentalisation des médias. L’analyse du volet économique ne paraît pas très convaincante et laisse par exemple entendre que le repreneur de Mayetic n’est pas indépendant de celle-ci, puisqu’on y retrouve les mêmes personnes. Par ailleurs, le rapport fait semble-t-il erreur en indiquant (1) que la seconde note des RG n’est pas un faux, alors que N. Sarkozy a indiqué qu’il n’y avait qu’une seule note des RG [voir 19.07.06] ; (2) que l'OTAN, ainsi que la Direction générale de la gendarmerie nationale et la Direction générale de l’aviation civile, faisaient partie des clients de Mayetic au moment de sa mise en faillite, alors que toutes trois ne l’étaient plus depuis un certain temps. Enfin, on peut s’étonner de l’écart entre le présent rapport et celui du début 2004. Voir 04.01.04. Voir l’analyse détaillée de ce document.]

26.09.06

26 : La Tribune publie un article qui résume bien l’affaire et annonce l’ouverture de la société californienne de B. de Beauregard et F. Membrado, Netcipia. (La Tribune, 26.09.06) Voir aussi le clin d’oeil d’une revue spécialisée (O1 Informatique, 22.09.06)

19.07.06

19 : Nouvelle plainte contre M. Membrado pour un billet publié le 23.01.06, déposée par M. Aeschlimann. [Il s’agit sans doute d’une plainte pour diffamation. B. de Beauregard ne semble pas avoir été inquiété.] (M. Membrado)