Aeschlimann - Mayetic - Elâhi

07.02.08

07 : Brève sous le titre «Directeur des services et mandataire financier de campagne» (Le Parisien, 07.02.08) : «C'est un mélange des genres» ne peut s'empêcher de relever le socialiste Sébastien Pietrasanta. Le candidat de la gauche aux élections municipales à Asnières s'étonne que le mandataire financier (chargé de recueillir des fonds) de la campagne de Manuel Aeschlimann, le maire sortant UMP, ne soit autre que Bernard Loth, directeur général des services de la ville. Cela «ne respecte en rien le devoir de réserve imposé aux fonctionnaires municipaux dans le cadre de l''excercice de leurs fonctions. Le premier fonctionnaire de la ville soutient donc politiquement le candidat-employeur, Manuel Aeschlimann. Faut-il par ailleurs rappeler que Bernard Loth a été mis en garde à vue durant trente-six heures au mois de novembre dernier et que son bureau en mairie et son domicile ont été perquisitionnés dans le cadre d'une enquête sur l'attribution d'un marché sur les cantines scolaires ?». Des critiques qui laissent de marbre Manuel Aeschlimann : «Les personnels communaux sont libres de faire campagne en dehors de leurs heures de travail, rétorque-t-il. Juridiquement tout se tient. Je ne vois pas où est le problème.»

05.02.08

05 : Le Conseil de discipline de recours des fonctionnaires a largement désavoué M. Aeschlimann et B. Loth, qui avaient suspendu M. Bentebra pendant six mois sans salaire pour «Manquements à l'obligation de réserve, à l'obligation de neutralité politique, à l'obligation d'obéissance hiérarchique», alors même que la première instance avait statué unanimement à l’absence de substance de ces accusations [voir 08.08.07]. Le Conseil a adressé un avertissement à M. Bentebra, mais la mairie devra payer intégralement les six mois de salaire. (CGT Asnières)

08.12.07

08 : Un site étranger – australien selon certains – met en ligne un document qui pourrait être le rapport de la CRC, ou du moins une version provisoire du rapport définitif. [Seul M. Aeschlimann pourrait dire si tel est bien le cas]. (asnieres.byethost13.com) MAJ Ce site ayant été fermé, on trouve le document sur un autre site. (asnieres.110mb.com) On y trouve les informations parues dans les différents articles de presse du début de semaine… et bien d’autres, notamment, et sous réserve, que :         
(1) La CRC a adopté ses conclusions définitives le 06.09.07. 
(2) «En conclusion, la situation financière demeure délicate : des faiblesses fiscales limitent l’autofinancement, et malgré des investissements modérés la dette réelle reste très élevée.»            
(3) «La commune doit introduire plus de rigueur et de clarté dans la gestion du temps de travail des agents.»
(4) «Jusqu’en 2007, le chef de cabinet occupait par ailleurs l’emploi permanent de directeur du service de la communication, en contradiction avec [la législation]. [Il s’agit vraisemblablement de F. van Aal.]            
(5) «Deux adjoints au maire détiennent une carte d’approvisionnement [non spécifique à un véhicule]. […] Il y a donc irrégularité [dans ces cas]. De surcroît, [ces cartes] montrent une double consommation pour chacun en gas-oil et en essence, à des niveaux élevés pour des personnes résidant à Asnières.» 
(6) «Dans l’affaire [du parking du centre-ville], la mairie a préféré poursuivre la réalisation du projet malgré l’avis du préfet et la décision de première instance. Cette option risque de coûter 850’00 Euros, pour un équipement toujours pas réalisé […].»      
(7) «Un parking municipal ne pouvait être réalisé au moyen d’un [bail emphytéotique administratif, BEA]. Cette illégalité rend fragile le montage par BEA du parking Magenta, sans exclure une répercussion juridique sur l’école elle-même […].» «Au total, le coût pour la commune sera fort élevé pour ces deux écoles […] Si le BEA est autorisé par la loi, encore fallait-il, en l’espèce, que la commune veille à une économie du contrat qui ne lui soit pas défavorable, en ce qu’elle assume quasiment tous les risques et les incertitudes.»            
(8) «Les participations financières de l’aménageur [de la ZAC "Bords-de-Seine", Eiffage] paraissent assez modestes. […] La chambre s’assurera des conditions de sa réalisation, lors de son prochain contrôle.»   
Une fois encore, tout ceci doit être considéré avec la plus grande prudence.

03.12.07

03 : Les principaux points du rapport de la Chambre régionale des comptes sont connus : (1) Abus des véhicules de fonction : M. Aeschlimann, M.-D. Aeschlimann, B. Loth et F. Pourbagher sont concernés à différents titres. (2). Frais d’avocats somptuaires : 2,42 millions d’Euros entre 2000 et 2005, soit 5 à 8 fois plus que dans des villes de même importance, sans motif apparent ; le cabinet de Me Tubiana est principalement visé, notamment pour l’absence de motivation de ses factures. (3) Nomination irrégulière d’un ingénieur territorial, qui n’a jamais mis les pieds en mairie, entre 1999 et 2003. (4) Conflits d’intérêts : A. Bary est maire-adjoint à l’urbanisme et cadre d’une société immobilière qui est intervenue avenue Flachat et sur la ZAC Bords-de-Seine ; une enquête préliminaire serait en cours à la police judiciaire. M. Aeschlimann n’a pas souhaité s’exprimer. (Le Parisien, 03.12.07). La CRC fait état d'une situation financière difficile, avec une dette élevée. Mais, selon la mairie d'Asnières, «les éléments publiés» par Le Parisien «et repris dans plusieurs autres médias ne sont pas les documents remis par la chambre régionale des comptes». [Ceci n’arriverait pas si le maire avait rendu public le document, comme l’ont demandé tous les élus d’opposition et plus de 1'000 pétitionnaires.] (AFP, 03.12.07) Autres brèves sur le sujet. (Liberation.fr, 03.12.07 ; 20 Minutes, 04.12.07) Communiqué de presse du candidat PS aux élections municipales. (S. Pietrasanta) Réunion sur le sujet ce soir, organisée par J.-J. Semoun et B. Casari. (asnierois.info)

30.11.07

30 : Il règne une certaine ambiguïté sur l’attribution des principales fonctions à la mairie. Voici une synthèse des informations disponibles (MAJ) :         
- Directeur de cabinet : C. Sirugue [A occupé la fonction d’Adjoint au directeur général des services. N. Cellupica est régulièrement mentionné, à tort, y compris sur France 3].          
- Chef de cabinet : N. Cellupica [F. van Aal a occupé cette fonction jusqu’en 2007, ce qui était incompatible avec son autre fonction].            
- Chargé de mission au sein du cabinet : L. Ristori.
- Directeur général des services : B. Loth.
- Directrice du service «Communication» : F. van Aal.         
De même, plusieurs personnes semblent exercer ou avoir exercé la fonction d’assistant parlementaire : M.-D. Aeschlimann, F. Garlaud, N. Cellupica.      
Toute information pertinente fournie sera publiée.

15.11.07

15 : B. Loth sort de sa garde à vue. L’enquête continue. (Le Parisien, 15.11.07)

12.11.07

12 : Le bureau et le domicile de B. Loth ont été perquisitionnés par la Brigade de répression de la délinquance économique. Il a été ensuite placé en garde à vue pendant 36 heures. L’enquête porte sur l’adjudication d’un marché public de restauration. Le marché avait été approuvé par le Conseil municipal, mais le PS s’était abstenu, l’adjudicataire ayant présenté l’offre la plus chère. M. Aeschlimann parle de dénonciation calomnieuse de la part des opposants. (AFP, 14.11.07 ; asnierois.org ; H. Massol) Argumentaire du PS pour refuser de voter le marché. (S. Pietrasanta)

07.11.07

07 : L’impression du compte-rendu de la réunion de la CPT de septembre par la CGT a été retardée par B. Loth. La situation est par la suite rentrée dans l’ordre, après une lettre avec accusé de réception à M. Aeschlimann – restée sans réponse – et une séance avec B. Loth, toutes deux le 12.10.07. Officiellement, il y a eu confusion au secrétariat de B. Loth entre le compte-rendu et le tract de solidarité avec M. Bentebra [voir ND.09.07]. (CGT Asnières)

08.08.07

08 : Malgré la décision unanime de la Commission de discipline de la fonction territoriale en sa faveur [voir 25.05.07], M. Bentebra fait l’objet d’une exclusion de six mois sans traitement. (CGT d’Asnières)

19.05.07

19 : M. Bentebra passera la semaine prochaine devant la commission disciplinaire de la fonction territoriale pour «Manquements à l'obligation de réserve, à l'obligation de neutralité politique, à l'obligation d'obéissance hiérarchique.» Il a été vu par la police municipale en train de distribuer des tracts politiques [sans doute ceux de F. Pourbagher]. Ironie, la procédure disciplinaire a été initiée par B. Loth, qui a lui-même des ambitions politiques affichées… (Libération, 19.05.07) Z. Ech Chetouani – employé de la commune et candidat aux législatives (wikipedia) - ne semble pas inquiété. (Polititcard)