Aeschlimann - Mayetic - Elâhi

13.07.07

13 : J.-M. Colombani et G. Davet, du journal Le Monde, sont relaxés au bénéfice de la bonne foi, suite à la plainte déposée par B. de Beauregard pour l’article publié le 22.10.05. (version de travail de la décision) [Plusieurs points méritent analyse, sous réserve de la décision définitive : (1) le caractère diffamatoire des propos de l’article est reconnu, de même que l’atteinte à l’honneur et à la considération de la partie civile ; (2) la bonne foi des journalistes est reconnue car (a) l’article cite ses sources – notamment la première note des RG et la fiche de la DST - sans les commenter ni les faire siennes, (b) la possibilité a été offerte à la partie d’exprimer son point de vue et (c) l’article cite le point de vue contradictoire de la Miviludes ; (3) la demande de la partie civile de surseoir à la décision jusqu’au jugement de la plainte en faux et usage de faux relative à la seconde note blanche des RG est rejetée, ce document n’étant pas cité dans l’article ; (4) la décision semble donc impliquer qu’une partie est condamnée à réagir immédiatement à une demande de prise de position – quel que soit le mérite des arguments qui pourraient être invoqués pour la différer – sous peine de perdre tout droit en la matière ; (5) on semble se trouver dans une zone grise assez redoutable : les services de renseignement peuvent rédiger des documents non signés et des médias les citer – même s’ils sont classifiés - sans que personne n’aie à rendre de comptes. (6) Avec le recul, il aurait été intéressant que la dépêche de l’AFP du 21.10.05 soit examinée dans le même cadre, puisqu’elle fait référence aux deux notes des RG.]

12.10.06

12 : Sont renvoyés devant le tribunal correctionnel J.-M. Colombani, directeur de publication du Monde, et P. de Carolis, directeur de publication de France Télévision, pour diffamation envers Mayetic, ainsi que G. Davet, journaliste au Monde, et W. Gouville, réalisateur à France 3, pour complicité de diffamation envers Mayetic, dans leur média respectif. (B. de Beauregard)

30.06.06

30.06.06 : J.-M. Colombani, directeur de publication du Monde, est mis en examen pour diffamation envers un particulier, en qualité d’auteur principal. G. Davet, auteur de l’article du 22.10.05, est également mis en examen, en qualité de complice. (B. de Beauregard)

31.01.06

1ND.01.06 : Mayetic, à travers son liquidateur, a porté plainte contre Le Monde et France 3. (B. de Beauregard)

26.01.06

26 : Les articles du Monde sont retirés du site de la Miviludes. (L. Lindemann)

19.01.06

19.01.06 : B. de Beauregard porte plainte contre Le Monde. (B. de Beauregard)