08 : Un site étranger – australien selon certains – met en ligne un document qui pourrait être le rapport de la CRC, ou du moins une version provisoire du rapport définitif. [Seul M. Aeschlimann pourrait dire si tel est bien le cas]. (asnieres.byethost13.com) MAJ Ce site ayant été fermé, on trouve le document sur un autre site. (asnieres.110mb.com) On y trouve les informations parues dans les différents articles de presse du début de semaine… et bien d’autres, notamment, et sous réserve, que :
(1) La CRC a adopté ses conclusions définitives le 06.09.07.
(2) «En conclusion, la situation financière demeure délicate : des faiblesses fiscales limitent l’autofinancement, et malgré des investissements modérés la dette réelle reste très élevée.»
(3) «La commune doit introduire plus de rigueur et de clarté dans la gestion du temps de travail des agents.»
(4) «Jusqu’en 2007, le chef de cabinet occupait par ailleurs l’emploi permanent de directeur du service de la communication, en contradiction avec [la législation]. [Il s’agit vraisemblablement de F. van Aal.]
(5) «Deux adjoints au maire détiennent une carte d’approvisionnement [non spécifique à un véhicule]. […] Il y a donc irrégularité [dans ces cas]. De surcroît, [ces cartes] montrent une double consommation pour chacun en gas-oil et en essence, à des niveaux élevés pour des personnes résidant à Asnières.»
(6) «Dans l’affaire [du parking du centre-ville], la mairie a préféré poursuivre la réalisation du projet malgré l’avis du préfet et la décision de première instance. Cette option risque de coûter 850’00 Euros, pour un équipement toujours pas réalisé […].»
(7) «Un parking municipal ne pouvait être réalisé au moyen d’un [bail emphytéotique administratif, BEA]. Cette illégalité rend fragile le montage par BEA du parking Magenta, sans exclure une répercussion juridique sur l’école elle-même […].» «Au total, le coût pour la commune sera fort élevé pour ces deux écoles […] Si le BEA est autorisé par la loi, encore fallait-il, en l’espèce, que la commune veille à une économie du contrat qui ne lui soit pas défavorable, en ce qu’elle assume quasiment tous les risques et les incertitudes.»
(8) «Les participations financières de l’aménageur [de la ZAC "Bords-de-Seine", Eiffage] paraissent assez modestes. […] La chambre s’assurera des conditions de sa réalisation, lors de son prochain contrôle.»
Une fois encore, tout ceci doit être considéré avec la plus grande prudence.
Les commentaires récents