Aeschlimann - Mayetic - Elâhi

06.05.08

O6 : Trois décisions de la Cour de cassation qui casse et annule les décisions des Cours d’appel : (1) de Versailles du 07.03.07 relative à la plainte de la Fondation Elâhi et de François (Fahrad) Ameli pour diffamation à l’encontre de F. Delage (Jugement) ; (2) de Paris du 15.06.07 relative à la plainte de la Fondation Elâhi et de Bahram Elâhi pour diffamation à l’encontre de P. de Carolis, W. Gouville et M. Samali (Jugement) ; (3) de Versailles du 07.03.07 relative à la plainte de l’AZMétro pour diffamation à l’encontre de F. Delage (Jugement).

12.10.06

12 : Sont renvoyés devant le tribunal correctionnel J.-M. Colombani, directeur de publication du Monde, et P. de Carolis, directeur de publication de France Télévision, pour diffamation envers Mayetic, ainsi que G. Davet, journaliste au Monde, et W. Gouville, réalisateur à France 3, pour complicité de diffamation envers Mayetic, dans leur média respectif. (B. de Beauregard)

31.01.06

1ND.01.06 : Mayetic, à travers son liquidateur, a porté plainte contre Le Monde et France 3. (B. de Beauregard)