Aeschlimann - Mayetic - Elâhi

30.05.07

30 : Communiqué de Ch. Caillet relatif à la condamnation, assortie de sursis, de M. Membrado pour diffamation envers M. Aeschlimann [voir 23.05.07 et l’analyse de ce document]. (L. Lindemann)

12.05.07

12 : Décès de F. Delage. (Blog d’Asnières) Hommage d’un adversaire politique. (S. Pietrasanta) Nécrologie officielle. (Mairie d’Asnières)

17.03.07

17 : Communiqué de Ch. Caillet concernant la décision récente de la cour d’appel de Versailles [voir 08.03.07]. Dans les commentaires qui suivent la note qui signale le communiqué, B. de Beauregard et M. Membrado décortiquent les imprécisions et amalgames du communiqué. (L. Lindemann) [A noter que le titre de la note est révélateur : «La mairie d’Asnières ne perd plus tous ces procès…», ce qui laisse entendre que c’était le cas jusqu’à maintenant.] Autre mention. (Ph. Nieuwbourg)

08.03.07

08 : La cour d’appel de Versailles confirme le caractère diffamatoire des tracts et communiqués distribués en 2003 dans les boîtes aux lettres et sur les marchés concernant la fondation Elâhi et l’AZMétro [voir 26.10.06]. Par contre, elle acquitte F. Delage, au titre de la bonne foi et de la polémique politicienne, alors que la fondation Elâhi ne fait pas de politique – pas plus que l’ AZMétro - et n’est pas active sur Asnières. Les plaignants risquent de se pourvoir en cassation. [La rédaction de l’article ne facilite pas la compréhension : une personne non avertie pourrait comprendre que c’est F. Delage qui a été calomnié.] (AFP, 08.03.07 ; Le Parisien, 08.03.07) Tentative d’explication de cette décision assez surprenante par l’une des parties. (B. de Beauregard) [On ne peut que s’étonner du fait que la cour semble chercher systématiquement à minimiser la responsabilité de F. Delage et de la majorité municipale et à ignorer tout ce qui pourrait la renforcer, notamment le fait que le prévenu est multirécidiviste et que la mairie pratique le slapping avec constance – voir les jugements.]

26.10.06

26 : Audience de plus de six heures devant la Cour d’appel, suite à la condamnation de F. Delage en première instance pour diffamation envers la Fondation Elâhi, l’AZMétro et F. Améli [la quatrième condamnation n’est semble-t-il pas abordée ; voir 06.09.05]. F. Pourbagher – oubliant son différent avec le maire - cornaque M. F. Samali, le témoin protégé par la mairie. F. Garlaud, du cabinet du maire, enregistre les débats. M. Aeschlimann, ayant demandé à être entendu sans y être contraint, a de la peine à justifier l’attention appuyée accordée par la mairie à la fondation [alors que d’autres sujets proches «passent» plus facilement (salle du royaume des Témoins de Jéhovah, soutien à l’association culturelle de la mosquée, cours de rattrapage proposés par des proches d’une secte)]. Les éléments de preuve ne semblent pas impressionner les juges. Délibéré prévu le 6 décembre. (asnierois.free.fr)

16.08.06

16 : Le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 23.08.05 par laquelle la commune d'Asnières a refusé de publier la tribune du groupe «Décidons ensemble pour Asnières» dans le numéro de septembre 2005 d'Asnières-Infos : «...la commune d'Asnières sur Seine a commis une erreur d'appréciation en refusant de publier cette tribune au prétexte qu'elle comportait des éléments diffamatoires ou injurieux susceptibles d'engager la responsabilité pénale du directeur de la publication ;». (asnierois.org)

27.04.06

27 : Par arrêt rendu le 27 avril 2006, la 8e Chambre de la Cour d’appel de Versailles a condamné à nouveau le journal Asnières-Infos en la personne de son directeur de la publication pour diffamation publique à l’encontre d’Hubert Massol. (H. Massol)

01.04.06

01 : Libération fait un état des lieux de l’affaire : (1) Report au 25.10.06 de l’examen en appel des procédures en diffamation de la fondation Elâhi, l’AZMétro et M. Améli contre F. Delage [voir 05.04.05 et 10.05.05], les pièces demandées par la justice (notes des RG, rapport de la Miviludes) ne lui ayant toujours pas été communiquées ; (2) « Que disent les blancs des RG, dont M. Aeschlimann assure le service après-vente en distribuant des photocopies ? » (3) Détail du contenu des notes des RG : (a) 6 pages, mentionnant le fonctionnement totalitaire de la fondation et les pressions sur l’autorité municipale ; (b) problèmes de respect du droit du travail lors de la construction par des bénévoles du mausolée de Sainte Janie, sœur d’O. Elâhi. [Ce type de remarque sur le bénévolat est également apparu lors de la construction de la salle du royaume des Témoins de Jéhovah à Asnières.] ; (4) Rappel du retournement d’alliance de M. Aeschlimann envers B. Elâhi ; (5) Rappel du renvoi en correctionnelle de F. Pourbagher pour dénonciation calomnieuse ; rappel de «l’Irasnières gate» (vidéo de F. et P. Pourbagher à la télévision iranienne). (Libération, 01.04.06) L’article fait référence à B. de Beauregard et M. Membrado comme des «deux responsables associatifs de la fondation Elâhi» et domicilie diverses associations de quartier «au pavillon de B. Elâhi», ce qui n’est pas exact dans les deux cas. (B. de Beauregard)

Communiqué de presse de Ch. Caillet (30.05.07)

Affaire Mayetic : condamnation d’un membre important de la nébuleuse Elâhi (Communiqué de presse, 30.05.07)

Le 23 mai 2007, la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a déclaré Miguel Membrado «coupable de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public (…) Manuel Aeschlimann», Député-maire d’Asnières-sur-Seine.

L’attendu final aurait dû être cité complètement : «Attendu que pour ceux de ses propos ainsi constitutifs de diffamation, le prévenu sera condamné à une peine d’amende assortie du sursis, en raison de l’absence d’antécédents à son casier judiciaire et des circonstances de la cause.» (p. 8).

En octobre 2006, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) qualifiait Monsieur Membrado de «membre important de l’ensemble Ostad Elâhi » en page 7 de son rapport consacré aux «dérives sectaires» de la fondation Ostad Elâhi.

Voir l’analyse de ce document.

Monsieur Membrado a été reconnu coupable de diffamation par le Tribunal pour avoir diffusé des textes qui accusaient Manuel Aeschlimann

- d’être à l’origine de menaces de mort répétées alors que les juges ont considéré qu’il n’avait été «nullement fait état de menaces de mort»,

- d’écrire de fausses notes des Renseignements Généraux et de manipulations des médias alors que les juges ont rappelé que l’enquête de la Miviludes auprès des directions concernées a «permis de s’assurer que ces affirmations n’étaient pas fondées, mais (…) sont reprises sans cesse dans les écrits des amis d’Ostad Elâhi»,

Le présent jugement traite cette question de manière un peu différente de la Miviludes citée ici. Elle relève la divergence entre la réponse de la direction générale des RG et celle du Ministre de l’Intérieur, fait qu’elle juge «étonnant […] quoique non déterminant» (p. 7). Il conclut : «Attendu que dans ces conditions et en l’état, le prévenu ne justifie pas d’éléments suffisants pour lui permettre d’imputer à la partie civile d’écrire de fausses notes des RG, de les susciter, ni de manipuler les médias à cet égard.» (p. 7).

- de la liquidation judiciaire de la société Mayetic alors que les juges ont établi que «les résultats de l’entreprise étaient largement déficitaires depuis 2002» et que «le refus de la Caisse des Dépôts et Consignations d’accorder un nouveau financement à la société Mayetic, était principalement fondé sur des considérations de résultats et des perspectives financières».

Ce jugement vient à la suite de celui de la Cour d’Appel de Versailles qui, le 7 mai 2007, relaxait, à trois reprises, un maire adjoint d’Asnières-sur-Seine en charge de la communication qui était poursuivi par la fondation Elâhi, par Monsieur Ameli, membre de la fondation et par une association locale.

Pour être précis, la diffamation a été confirmée, la relaxe n’intervenant qu’au titre de la bonne foi et de la polémique politicienne.

Charles CAILLET

Maire-adjoint délégué à la Communication

06.09.05

06.09.05 : La 14e Chambre du TGI de Nanterre a jugé établi le délit de diffamation publique contre un particulier commis à l’encontre d’Hubert Massol par F. Delage, Maire-adjoint, pris en tant que directeur de la publication d’Asnières-Infos. Ce dernier a été condamné : au titre de l’action publique, à 2’000 € d’amende; au titre de l’action civile à 3’000 € de dommages et intérêts; au titre de l’article 475-1 à 2’000 €, ainsi qu’à la publication dans le prochain journal Asnières-Infos sur 1/4 de page, à ses frais, dans la rubrique "Tribune libre", dudit jugement. [Il s’agissait d’une condamnation supposée de M. Massol. La publication n’a pas eu lieu à ce jour, peut-être du fait d’un appel.] (H. Massol)