Aeschlimann - Mayetic - Elâhi

17.04.09

17 : Publication judicaire dans Le Parisien, relative à la condamnation définitive et posthume de F. Delage pour diffamation envers la Fondation Elâhi [voir 07.10.08]. (asnierois.org) Lettre de Mme Delage à la ZAC Métro, suite à la condamnation définitive et posthume de son défunt époux pour diffamation (sa signature a été effacée). [L’article d’anierois.org résume bien la situation, en tire les conséquences et pose des questions pertinentes. La lettre montre le désarroi de cette personne, étrangère à l’affaire, en l’absence de soutien de ceux qui ont abusé du sens du devoir de son mari.]

07.10.08

07 : «La mémoire de notre regretté ami Francis Delage salie...», tel est le titre d’une note du site Union pour Asnières qui s’en prend à la dernière édition de la «Lettre des impressionnistes». [Le procédé est détestable, car la note (1) laisse entendre que l’association éditrice s’en prend activement à un mort, alors qu’il s’agit d’une conséquence d’actions en cassation entreprises avant le décès de F. Delage, sauf dans un cas lié aux autres [voir 06.05.08] ; (2) [supprimé, voir commentaire] ; (3) ment sur le rôle de F. Delage dans cette affaire, dans laquelle il a, comme dans de nombreuses autres, servi de «fusible» à la majorité municipale d’alors. On peut dès lors très sérieusement se demander qui salit la mémoire du défunt. Par contre, il est vrai que l’association se trompe quand à la portée des décisions (voir commentaire), même si on voit mal comment la condamnation pourrait être évitée, maintenant que le principal argument invoqué par la Cour d’appel – la bonne foi - pour ne pas condamner le prévenu, bien que la diffamation ait été avérée, ne peut plus être invoqué.]

06.05.08

O6 : Trois décisions de la Cour de cassation qui casse et annule les décisions des Cours d’appel : (1) de Versailles du 07.03.07 relative à la plainte de la Fondation Elâhi et de François (Fahrad) Ameli pour diffamation à l’encontre de F. Delage (Jugement) ; (2) de Paris du 15.06.07 relative à la plainte de la Fondation Elâhi et de Bahram Elâhi pour diffamation à l’encontre de P. de Carolis, W. Gouville et M. Samali (Jugement) ; (3) de Versailles du 07.03.07 relative à la plainte de l’AZMétro pour diffamation à l’encontre de F. Delage (Jugement).

30.05.07

30 : Communiqué de Ch. Caillet relatif à la condamnation, assortie de sursis, de M. Membrado pour diffamation envers M. Aeschlimann [voir 23.05.07 et l’analyse de ce document]. (L. Lindemann)

12.05.07

12 : Décès de F. Delage. (Blog d’Asnières) Hommage d’un adversaire politique. (S. Pietrasanta) Nécrologie officielle. (Mairie d’Asnières)

17.03.07

17 : Communiqué de Ch. Caillet concernant la décision récente de la cour d’appel de Versailles [voir 08.03.07]. Dans les commentaires qui suivent la note qui signale le communiqué, B. de Beauregard et M. Membrado décortiquent les imprécisions et amalgames du communiqué. (L. Lindemann) [A noter que le titre de la note est révélateur : «La mairie d’Asnières ne perd plus tous ces procès…», ce qui laisse entendre que c’était le cas jusqu’à maintenant.] Autre mention. (Ph. Nieuwbourg)

08.03.07

08 : La cour d’appel de Versailles confirme le caractère diffamatoire des tracts et communiqués distribués en 2003 dans les boîtes aux lettres et sur les marchés concernant la fondation Elâhi et l’AZMétro [voir 26.10.06]. Par contre, elle acquitte F. Delage, au titre de la bonne foi et de la polémique politicienne, alors que la fondation Elâhi ne fait pas de politique – pas plus que l’ AZMétro - et n’est pas active sur Asnières. Les plaignants risquent de se pourvoir en cassation. [La rédaction de l’article ne facilite pas la compréhension : une personne non avertie pourrait comprendre que c’est F. Delage qui a été calomnié.] (AFP, 08.03.07 ; Le Parisien, 08.03.07) Tentative d’explication de cette décision assez surprenante par l’une des parties. (B. de Beauregard) [On ne peut que s’étonner du fait que la cour semble chercher systématiquement à minimiser la responsabilité de F. Delage et de la majorité municipale et à ignorer tout ce qui pourrait la renforcer, notamment le fait que le prévenu est multirécidiviste et que la mairie pratique le slapping avec constance – voir les jugements.]

26.10.06

26 : Audience de plus de six heures devant la Cour d’appel, suite à la condamnation de F. Delage en première instance pour diffamation envers la Fondation Elâhi, l’AZMétro et F. Améli [la quatrième condamnation n’est semble-t-il pas abordée ; voir 06.09.05]. F. Pourbagher – oubliant son différent avec le maire - cornaque M. F. Samali, le témoin protégé par la mairie. F. Garlaud, du cabinet du maire, enregistre les débats. M. Aeschlimann, ayant demandé à être entendu sans y être contraint, a de la peine à justifier l’attention appuyée accordée par la mairie à la fondation [alors que d’autres sujets proches «passent» plus facilement (salle du royaume des Témoins de Jéhovah, soutien à l’association culturelle de la mosquée, cours de rattrapage proposés par des proches d’une secte)]. Les éléments de preuve ne semblent pas impressionner les juges. Délibéré prévu le 6 décembre. (asnierois.free.fr)

16.08.06

16 : Le tribunal administratif de Versailles a annulé la décision du 23.08.05 par laquelle la commune d'Asnières a refusé de publier la tribune du groupe «Décidons ensemble pour Asnières» dans le numéro de septembre 2005 d'Asnières-Infos : «...la commune d'Asnières sur Seine a commis une erreur d'appréciation en refusant de publier cette tribune au prétexte qu'elle comportait des éléments diffamatoires ou injurieux susceptibles d'engager la responsabilité pénale du directeur de la publication ;». (asnierois.org)

27.04.06

27 : Par arrêt rendu le 27 avril 2006, la 8e Chambre de la Cour d’appel de Versailles a condamné à nouveau le journal Asnières-Infos en la personne de son directeur de la publication pour diffamation publique à l’encontre d’Hubert Massol. (H. Massol)