29.06.05 : Huit proches du maire sont condamnés par la Cour d’appel de Versailles pour diffamation dans l’affaire dite du «Corbeau». Parmi les huit condamnés se trouvent trois militants, trois élus de la majorité actuelle (O. Chazoule, Mme Leclerc, C. Dechenoix) et F. Pourbagher, directeur de cabinet. En dehors de ce dernier, tous reconnaissent avoir été impliqués de près ou de loin dans cette affaire. Le député-maire UMP, M. Aeschlimann, mis en examen en même temps que les autres prévenus, en tant qu’auteur présumé du tract, reconnu comme tel par C. Dechenoix qui s’est finalement rétracté à la dernière minute, n’a pas été inquiété. Le juge de la Cour d’appel a en effet estimé que les charges relevées contre lui n’étaient pas suffisantes et l’élu n’a donc pas été condamné. L’imprimeur du tract en revanche devra verser 750 € à la plaignante et les sept autres prévenus proches du maire, 500 € chacun. L’ensemble des prévenus devra par ailleurs s’acquitter de 250 € au titre de l’article 475.1 du code de procédure pénale. Cet arrêt de la cour d’appel est aussi surprenant qu’inattendu pour la partie civile. En effet, cette affaire, qui avait été jugée en première instance par la 14e Chambre du Tribunal correctionnel de Nanterre, avait débouché sur l’extinction de l’action publique engagée contre les prévenus, du fait de l’acquisition de l’amnistie. Mais la loi d’amnistie d’août 2002 invoquée par le conseil des prévenus, pour évacuer le contentieux et faire achopper la procédure, n’a visiblement pas empêché cette fois la Cour d’appel de statuer sur la question, et au final de condamner les prévenus. (Le Parisien, 11.07.05) (Appel)
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