Aeschlimann - Mayetic - Elâhi

18.11.08

18 : Condamnation de D. de Beauregard par le tribunal de grande instance de Paris pour diffamation envers F. Pourbagher pour des passages d’un message sur son blog. Même si un journaliste est venu confirmer à la barre la remise du fameux «dossier bleu» par MM. Aeschlimann et Pourbagher, le tribunal a retenu le chef de diffamation, notamment pour les propos relatifs à la volonté de la mairie de «couler» Mayetic et les menaces proférées par F. Pourbagher [voir 03.01.06]. La condamnation prévoit une amende de 1'000 euros avec sursis, 1 euro de dommages et intérêts, 2'500 euros à payer à F. Pourbagher, le retrait des passages incriminés du blog et la publication sur ce blog d’un communiqué mentionnant la décision. (Copie de travail de la décision)

09.10.08

09 : Non-lieu prononcé par le juge d’instruction dans la plainte pour diffamation déposée par M. Aeschlimann contre les responsables du collectif « Assosendanger » [voir 14.03.07]. (anierois.info)

22.09.08

22 : B. de Beauregard est cité à comparaître devant le juge d’instruction du TGI de Paris dans le cadre d’une procédure entamée par M. Aeschlimann au sujet de commentaires postés sur le blog www.zebraincast.com (Citation).

13.02.08

13 : B. de Beauregard est cité à comparaître devant le TGI de Paris dans le cadre d’une procédure entamée par F. Pourbagher au sujet de trois passages de son blog (Citation).

23.01.08

23 : Communiqué de la mairie d'Asnières annonçant la condamnation de B. de Beauregard pour diffamation envers M. Aeschlimann. (A. Lafon) [A noter que le communiqué (1) n’est pas publié par le canal historique, celui-ci étant hors service, (2) ne fournit aucun détail (propos incriminés, condamnation).] MAJ [voir 22.01.08].

22.01.08

22  B. de Beauregard a été condamné pour diffamation envers M. Aeschlimann à 1 euro à titre de dommages et intérêts et à 3'000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 475-1 du code de procédure pénale. M. Membrado est renvoyé des fins de poursuite (pas de condamnation). Dans la version de travail du jugement, B. de Beauregard est condamné pour des propos tenus lors d’une interview mise en ligne sur le site de Ph. Nieuwbourg relatifs à l’action du maire sur les points suivants : (1) modification du périmètre d’une ZAC après concertation, (2) intervention pour des contrôles étatiques de Mayetic, (3) fabrication et diffusion de fausses notes des RG, (4) responsabilité dans la faillite de Mayetic, (5) responsabilité dans l’agression verbale par F. Pourbagher. Il est relaxé pour les propos suivants : (1) octroi illégal d’un permis de construire, (2) usage de la diffamation. La publication judiciaire dans la presse écrite, demandée, n’est pas accordée ; celle sur le site incriminé n’a pas été demandée. (Jugement) [Le communiqué de la mairie en fait une présentation sélective, voir 23.01.08.]

16.01.08

16 : Le juge d’instruction du TGI de Paris a rendu une ordonnance de non-lieu, faisant suite à la plainte déposée contre X par B. de Beauregard pour faux et usage de faux en relation avec la seconde note blanche des RG [voir 15.12.06], comme annoncé par Bakchich [voir 26.11.07]. (Décision) [La procédure aura eu le mérite de mettre fin au suspense qui durait depuis plus de deux ans. Il est quand même étonnant – pour ne pas dire plus - que la direction centrale des renseignement généraux – et non des services généraux comme indiqué dans l’ordonnance – n’aie pas réussi à mettre la main sur ce document lorsqu’il lui a été réclamé par un juge, ce qui a amené N. Sarkozy à énoncer une contre-vérité dans son courrier de réponse, voir 19.07.06. On peut aussi se demander si la DCRG a pensé à rectifier son erreur auprès du juge, après qu’elle aie confirmé l’existence des deux notes à la Miviludes peu après, voir 03.10.06. Restent les points soulevés par Bakchich sur la transmission de ces documents classés. A noter que l’ordonnance contient une seconde erreur et non des moindres : elle mentionne une note de la DST alors qu’il s’agit d’une note des RG.]

13.12.07

13 : Décision du tribunal de grande instance de Nanterre dans l’affaire du blocage de l’installation d’Ed l’épicier au boulevard Voltaire. Sont déboutées de leurs demandes la SI Eterco (pouvoir finir les travaux d’aménagement, 190'000 € de pertes sur les loyers, 100'000 € de dommages intérêts), les sociétés Meunier Habitat et SNC du Métro à Asnières des leurs (10'000 € de dommages intérêts), la société Gérer (500 € de dommages intérêt de chacun des 29 copropriétaires opposants). La SI Eterco est condamnée à payer les entiers dépens, y compris l’expertise réalisée. (Jugement) [Ce jugement met fin, sauf en cas d’appel, à cette affaire qui avait vu A. Bary autoriser illégalement les travaux (14.06.02), M. Aeschlimann déclarer publiquement le lendemain que jamais Ed l’épicier ne s’installerait dans le quartier (15.06.02), puis le retrait de cette autorisation sous la menace d’une action en nullité (06.09.02), un arrêté interruptif de la mairie des travaux entrepris illégalement (31.03.03) et finalement l’ordre de suspension des travaux par le juge des référés (04.04.03). C’est au plus fort de cette controverse que les soupçons de secte sont apparus (01.09.02).]

26.11.07

26 : Long article fort bien documenté sur l’affaire Aeschlimann – Mayetic – Elâhi, dans lequel on apprend que (1) Bernadette Chirac a demandé à récupérer la lettre dans laquelle elle acceptait la présidence d’honneur de la fondation Ostad Elâhi, (2) les Renseignements généraux (RG) ont retrouvé leur seconde note blanche, qui selon la lettre de N. Sarkozy à un juge, n’existait pas [voir 19.07.06], (3) par ce heureux hasard, la plainte de B. de Beauregard contre X pour «faux et usage de faux» tombe [voir 15.12.06], (4) B. de Beauregard envisage de muter sa plainte en «recel de document confidentiel défense», (5) B. de Beauregard dispose d’une attestation d’un journaliste affirmant que M. Aeschlimann lui a remis les notes des RG en octobre 2005, (6) M. Aeschlimann, pour sa part, affirme que ces notes lui ont été remise par les RG après leur publication dans la presse [voir 15.12.06]. (Bakchich, 26.11.07)

13.07.07

13 : J.-M. Colombani et G. Davet, du journal Le Monde, sont relaxés au bénéfice de la bonne foi, suite à la plainte déposée par B. de Beauregard pour l’article publié le 22.10.05. (version de travail de la décision) [Plusieurs points méritent analyse, sous réserve de la décision définitive : (1) le caractère diffamatoire des propos de l’article est reconnu, de même que l’atteinte à l’honneur et à la considération de la partie civile ; (2) la bonne foi des journalistes est reconnue car (a) l’article cite ses sources – notamment la première note des RG et la fiche de la DST - sans les commenter ni les faire siennes, (b) la possibilité a été offerte à la partie d’exprimer son point de vue et (c) l’article cite le point de vue contradictoire de la Miviludes ; (3) la demande de la partie civile de surseoir à la décision jusqu’au jugement de la plainte en faux et usage de faux relative à la seconde note blanche des RG est rejetée, ce document n’étant pas cité dans l’article ; (4) la décision semble donc impliquer qu’une partie est condamnée à réagir immédiatement à une demande de prise de position – quel que soit le mérite des arguments qui pourraient être invoqués pour la différer – sous peine de perdre tout droit en la matière ; (5) on semble se trouver dans une zone grise assez redoutable : les services de renseignement peuvent rédiger des documents non signés et des médias les citer – même s’ils sont classifiés - sans que personne n’aie à rendre de comptes. (6) Avec le recul, il aurait été intéressant que la dépêche de l’AFP du 21.10.05 soit examinée dans le même cadre, puisqu’elle fait référence aux deux notes des RG.]