Aeschlimann - Mayetic - Elâhi

11.06.09

11 : A. Bary a été condamné en première instance par la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre à trois mois de prison avec sursis, 15’000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité de 2 ans pour prise illégale d'intérêt dans une affaire immobilière en 2006, suite au rapport de la Chambre régionale des comptes (voir 08.12.07). Il a été relaxé dans une seconde affaire. (Le Parisien, 11.06.09)

30.05.09

30 : Asnières sous M. Aeschlimann est utilisée pour illustrer les dérives communales épinglées dans les rapports des Chambres régionales des comptes. (Libération, 30.05.09)

04.04.08

04 : La Chambre régionale des comptes transmet au nouveau maire, S. Pietrasanta son rapport adressé le 29.10.07 au maire d’alors, M. Aeschlimann. Voir aussi la réponse de l’ancien maire du 14.08.07. [Le rapport est bien celui ayant circulé sous le manteau, au numéro de référence près. Dans la lettre d’accompagnement, la CRC adresse une critique indirecte à l’ancien maire, puisqu’elle précise que le rapport lui a été remis plus d’un mois avant la date-butoir.]

04.02.08

04 : Article d’un étudiant en journalisme sur A. Bary, suite au rapport de la CRC. Quelques informations nouvelles : (1) une enquête préliminaire serait en cours par la Brigade de répression de la délinquance économique, (2) l’acquéreur potentiel de l’immeuble de la rue Flachat était le groupe Partouche, (3) suite à la préemption sans motivation par la mairie, l’opposition avait proposé d’affecter le terrain à la construction d’une école, mais A. Bary a réussi à noyauter l’association de parents d’élèves pour faire capoter ce projet, avant de favoriser l’achat de l’immeuble par le ministère des finances, avec une commission pour son employeur. (Marianne2, 04.02.08)

ND.01.08

ND2 : Extrait du Journal de campagne No 1 de M. Aeschlimann sous le titre : «Rapport officiel de la Chambre Régionale des Comptes… Chiffres et transparence» : «La loi du 21 décembre 2001 ne permet pas la publication des actes de la Chambre Régionale des Comptes durant les périodes électorales et préélectorales. Cela, le grand public ne le sait pas. Alors, l’opposition, encore une fois égale à elle-même, a tenté de jouer de cette méconnaissance en essayant de faire croire que c’est la Mairie qui refusait cette publication. C’est évidemment inexact. La procédure est toujours identique à chaque mandat. Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sera donc publié dans les mêmes conditions qu’en 2001. A cet égard, les éléments publiés illégalement dans certains médias et diffusés dans les boîtes aux lettres se sont finalement avérés ne pas être le document officiel remis par la Chambre Régionale des Comptes au Maire d’Asnières et au Préfet des Hauts-de-Seine. Beaucoup de bruit pour rien… D’ailleurs, quelques jours plus tard, le chef de file de l’opposition asniéroise a reconnu dans la presse que ce rapport était le fruit du travail des opposants eux-mêmes !!! Concernant le vrai rapport de la Chambre Régionale des Comptes, comme en 2001, nous ne pouvons pas en publier les commentaires avant notre Conseil Municipal de mars puisque la loi ne nous le permet pas. En revanche, même si nous ne pouvons pas publier les commentaires, cette loi ne nous interdit pas de publier les chiffres officiels. C’est ce que nous faisons bien volontiers ici… un solde positif des finances d’Asnières de 18 millions d’euros… baisse des taux moyens de la dette de 5,30% en 2001 à 3,40% en 2007… une annuité de la dette inférieure à la moyenne nationale… 3,2 millions d’économie de frais financiers… une augmentation de 114% de l’épargne nette de la ville.» [Beaucoup d’affirmations sans preuves ni références. Beaucoup d’approximations aussi. L’introduction des derniers chiffres, tirés d’une page reproduite en vignette, donne à penser au lecteur qu’ils sont tirés du rapport de la CRC.]

20.12.07

20 : Ça chauffe de nouveau sur la page Wikipedia de M. Aeschlimann [voir 26.04.07]. Le nombre de modifications culmine à une cinquantaine le 17.12.07, autour du rapport de la CRC. (Wikipedia)

13.12.07

13 : Nouveaux articles sur le rapport de la CRC. [Visiblement, les documents utilisés sont le même que celui cité par d’autres organes de presse et disponible en ligne. Le second a également mis le document en ligne.] (Bakchich, 13.12.07 ; Rue89, 13.12.07 ; ParisObs, 13.12.07)

08.12.07

08 : Un site étranger – australien selon certains – met en ligne un document qui pourrait être le rapport de la CRC, ou du moins une version provisoire du rapport définitif. [Seul M. Aeschlimann pourrait dire si tel est bien le cas]. (asnieres.byethost13.com) MAJ Ce site ayant été fermé, on trouve le document sur un autre site. (asnieres.110mb.com) On y trouve les informations parues dans les différents articles de presse du début de semaine… et bien d’autres, notamment, et sous réserve, que :         
(1) La CRC a adopté ses conclusions définitives le 06.09.07. 
(2) «En conclusion, la situation financière demeure délicate : des faiblesses fiscales limitent l’autofinancement, et malgré des investissements modérés la dette réelle reste très élevée.»            
(3) «La commune doit introduire plus de rigueur et de clarté dans la gestion du temps de travail des agents.»
(4) «Jusqu’en 2007, le chef de cabinet occupait par ailleurs l’emploi permanent de directeur du service de la communication, en contradiction avec [la législation]. [Il s’agit vraisemblablement de F. van Aal.]            
(5) «Deux adjoints au maire détiennent une carte d’approvisionnement [non spécifique à un véhicule]. […] Il y a donc irrégularité [dans ces cas]. De surcroît, [ces cartes] montrent une double consommation pour chacun en gas-oil et en essence, à des niveaux élevés pour des personnes résidant à Asnières.» 
(6) «Dans l’affaire [du parking du centre-ville], la mairie a préféré poursuivre la réalisation du projet malgré l’avis du préfet et la décision de première instance. Cette option risque de coûter 850’00 Euros, pour un équipement toujours pas réalisé […].»      
(7) «Un parking municipal ne pouvait être réalisé au moyen d’un [bail emphytéotique administratif, BEA]. Cette illégalité rend fragile le montage par BEA du parking Magenta, sans exclure une répercussion juridique sur l’école elle-même […].» «Au total, le coût pour la commune sera fort élevé pour ces deux écoles […] Si le BEA est autorisé par la loi, encore fallait-il, en l’espèce, que la commune veille à une économie du contrat qui ne lui soit pas défavorable, en ce qu’elle assume quasiment tous les risques et les incertitudes.»            
(8) «Les participations financières de l’aménageur [de la ZAC "Bords-de-Seine", Eiffage] paraissent assez modestes. […] La chambre s’assurera des conditions de sa réalisation, lors de son prochain contrôle.»   
Une fois encore, tout ceci doit être considéré avec la plus grande prudence.

06.12.07

06 : S. Pietrasanta met en ligne la lettre de M. Aeschlimann relative au rapport de la CRC. (S. Pietrasanta) [M. Aeschlimann donne à penser que toute mention du contenu du rapport dans la période préélectorale est punissable, ce qui n’est pas évident : la règle des trois mois semble s’appliquer essentiellement à la CRC et au maire, sinon, il ne pourrait être fait mention de ces documents pendant les périodes préélectorales. Si l’interprétation du maire est correcte, les avocats de la mairie vont se frotter les mains, vu le nombre de mentions dans la presse et sur Internet. M. Aeschlimann ferait mieux de se demander qui, du préfet de région, du trésorier payeur général du département ou de la CRC lui en veut assez pour organiser la fuite. (On n’ose croire que les journaux se seraient permis de publier des faux.) Si cela peut rassurer qui que ce soit, la France a été condamnée par la justice européenne en juin 2007 pour une affaire de ce genre.]

04.12.07

04 : Long article bien documenté en trois parties sur les événements récents (asnierois.org) : (I) Description des mesures prises par la mairie pour juguler la polémique sur le rapport de la CRC : (1) communiqué de presse, repris dans plusieurs articles de presse, (2) communiqué sur le site de la pétition en ligne, (3) lettre aux associations, (4) tract UMP distribué sur les marchés, (5) envoi d’un huissier à une conférence de presse, [à rajouter : (6) lettre d’intimidation à un élu d’opposition]. (II) La contestation des faits rapportés dans la presse n’est pas nouveau : dans l’affaire qui a valu au maire sa mise en examen [voir 29.06.06], la mairie avait prétendu dans un communiqué qu’un article du Parisien était un faux - ce qui avait été démenti dans un tract reproduisant l’article sur le site du journal – puis attaqué le journal et la journaliste pour finalement perdre [voir 07.09.04]. III. Démontage de l’argumentation emberlificotée de la mairie tendant à démontrer que c’est par respect du droit que le rapport n’a pas été rendu public avant les élections municipales. Conclusion : M. Aeschlimann avait la possibilité de publier ce rapport sans enfreindre la moindre loi. [Il s’agit donc bien d’un choix de sa part dont il devra assumer les conséquences.]