Aeschlimann - Mayetic - Elâhi

ND.12.07

ND : Numéro du mois du mensuel municipal. Tribunes libres individuelles de B. Casari («pas communiquée»), S. Danlos, O. Chazoule («pas communiquée»), C. Previtali («pas communiquée»), J.-J. Semoun («pas communiquée»), K. Zaoui («pas communiquée»). P. Pourbagher n’est pas mentionnée. Publication de deux tribunes de B. Casari et K. Zaoui du 11.04 et 09.05, sans doute par décision de justice [ce n’est pas précisé, mais dans les deux cas Ch. Caillet, directeur de la publication, avait refusé la publication pour des motifs spécieux]. L’UMP informe que B. Casari a été condamné le 03.07.07, suite de ses déclarations au Conseil municipal. (Asnières-Infos, 12.07) Commentaire d’un blog asniérois. (Polititocard)

ND.06.07

ND : Numéro du mois du mensuel municipal. Retour des tribunes libres, sous le titre «Espace réservé loi n° 2002-276 du 27 février 2002, article 9-I», avec la précision suivante : «Alors que le règlement du Conseil municipal ne prévoit la publication des tribunes que pour les groupes politiques, Asnières Infos, dans un esprit démocratique, a invité les élus de l’opposition n’appartenant pas à un groupe, à publier leur tribune. Enfin, vous constaterez que le nombre de caractères proposés à chaque groupe de l’opposition a été augmenté.» (Asnières-Infos, 06.07) Le nombre de tribunes libres a fortement augmenté, avec des tribunes individuelles de B. Casari (vide), O. Chazoule (vide), C. Previtali (vide), J.-J. Semoun (vide), K. Zaoui (vide), alors que, dans le «trombinoscope» du Conseil municipal, B. Casari et K. Zaoui d’une part, O. Chazoule et J.-J. Semoun d’autre part, forment des groupes. P. Pourbagher n’est pas mentionnée. La tribune du Groupe Rassemblement Populaire et Français pour Asnières (MNR) est aussi vide.

ND.05.07

ND : Numéro du mois du mensuel municipal. Retour des tribunes libres, sous le titre «Espace réservé loi n° 2002-276 du 27 février 2002, article 9-I», avec la précision suivante : «Alors que le règlement du Conseil municipal ne prévoit la publication des tribunes que pour les groupes politiques, Asnières Infos, dans un esprit démocratique, a invité les élus de l’opposition n’appartenant pas à un groupe, à publier leur tribune. Enfin, vous constaterez que le nombre de caractères proposés à chaque groupe de l’opposition a été augmenté.» (Asnières-Infos, 05.07) Le nombre de tribunes libres a fortement augmenté, avec des tribunes individuelles de B. Casari, O. Chazoule (vide), C. Previtali (vide), J.-J. Semoun, K. Zaoui, alors que, dans le «trombinoscope» du Conseil municipal, B. Casari et K. Zaoui d’une part, O. Chazoule et J.-J. Semoun d’autre part, forment des groupes. P. Pourbagher n’est pas mentionnée.

28.11.06

28 : L’ensemble des élus de l’opposition municipale demande au Président de la République de faire respecter la séparation des pouvoirs, suite au déjeuner partagé par M. Aeschlimann, son équipe et G. Corouge, président du Tribunal administratif de Versailles, devant lequel de nombreuses affaires sont pendantes. (asnierois.org)

21.10.06

21 : L. Martin Saint Léon et O. Chazoule sont exclus de l’UMP sans possibilité de se défendre. Le premier nommé avait été suspendu sans motif au printemps. (Asnières républicain ; Le Parisien, 27.10.06)

29.06.05

29.06.05 : Huit proches du maire sont condamnés par la Cour d’appel de Versailles pour diffamation dans l’affaire dite du «Corbeau». Parmi les huit condamnés se trouvent trois militants, trois élus de la majorité actuelle (O. Chazoule, Mme Leclerc, C. Dechenoix) et F. Pourbagher, directeur de cabinet. En dehors de ce dernier, tous reconnaissent avoir été impliqués de près ou de loin dans cette affaire. Le député-maire UMP, M. Aeschlimann, mis en examen en même temps que les autres prévenus, en tant qu’auteur présumé du tract, reconnu comme tel par C. Dechenoix qui s’est finalement rétracté à la dernière minute, n’a pas été inquiété. Le juge de la Cour d’appel a en effet estimé que les charges relevées contre lui n’étaient pas suffisantes et l’élu n’a donc pas été condamné. L’imprimeur du tract en revanche devra verser 750 € à la plaignante et les sept autres prévenus proches du maire, 500 € chacun. L’ensemble des prévenus devra par ailleurs s’acquitter de 250 € au titre de l’article 475.1 du code de procédure pénale. Cet arrêt de la cour d’appel est aussi surprenant qu’inattendu pour la partie civile. En effet, cette affaire, qui avait été jugée en première instance par la 14e Chambre du Tribunal correctionnel de Nanterre, avait débouché sur l’extinction de l’action publique engagée contre les prévenus, du fait de l’acquisition de l’amnistie. Mais la loi d’amnistie d’août 2002 invoquée par le conseil des prévenus, pour évacuer le contentieux et faire achopper la procédure, n’a visiblement pas empêché cette fois la Cour d’appel de statuer sur la question, et au final de condamner les prévenus. (Le Parisien, 11.07.05) (Appel)

10.05.05

10.05.05 : Tribunal correctionnel de Nanterre. [...]. Il s’agissait d’une plainte en diffamation intentée par O. Chazoule, ancien adjoint de M. Aeschlimann. O. Chazoule avait déposé plainte pour les assertions le concernant dans le document «Communiqué de la mairie d’Asnières», signé «La majorité municipale», portant la mention «Mairie d’Asnières, Délégation à la communication». O. Chazoule y était accusé d’avoir «infiltré» le conseil municipal et d’avoir mis «son bureau en mairie à disposition du maître Elâhi». O. Chazoule, présent, a expliqué dans quelles circonstances il avait reçu le professeur Elâhi et le commissaire Zueras dans son bureau. Le président a souligné que l’ensemble de la «majorité municipale» signataire du document incriminé aurait pu se trouver appelée à comparaître, mais qu’en accord avec la partie civile, et dans un but d’économie procédurale, il n’avait pas été demandé «de comparution de l’ensemble de la majorité municipale». Cette affaire a été mise en délibéré au 7 juin. (ariesnois.org)

10.11.04

10.11.04 : J. Fischer interjette appel. (Appel)

02.11.04

02.11.04 : Le Tribunal correctionnel de Nanterre a déclaré M. Aeschlimann, S. Bilheux, O. Chazoule, C. Dechenoix, A. Freitas,G. Lagarde, M.-C. Leclerc, D. Plichon, F. Pourbagher coupables de diffamation contre J. Fischer, mais s’est déclaré incompétent pour statuer sur les intérêts civils. (Appel)