13.03.09

13 : Affaire du festival folklorique. Peines prononcées par le tribunal de Nanterre [voir 30.01.09] : 18 mois de prison avec sursis, 20’000 euros d'amende et 4 ans d'inéligibilité contre M. Aeschlimann, 15 mois de prison avec sursis et 10’000 euros d'amende contre D. Carbonnier, 8 mois de prison avec sursis et 10’000 euros d'amende contre F. Taittinger, trois mois de prison avec sursis contre F. Van Aal. Ils sont également condamnés à verser solidairement à la mairie 100’000 euros de dommages et intérêts, 20’000 euros pour le préjudice moral et 3’000 euros pour les frais de procédure. (version partielle du jugement ; articles de presse) M. Aeschlimann, sur son site, rappelle qu’il n’y a eu ni détournement de fonds, ni enrichissement personnel, ni financement politique et que tout tient à l’interprétation de la notion de création culturelle. Il annonce son intention de faire appel. MAJ Manuel Aeschlimann se voit interdire pendant quatre ans, au titre de la peine complémentaire en application des articles 432-17 et 131-26 du code pénal, le droit de vote, l'éligibilité et le droit d'exercer une fonction juridictionnelle ou d'être expert devant une juridiction, de représenter ou d’assister une partie devant la justice. (asnierois.org)