02 : La Cour de cassation renvoie à l’instruction la plainte de B. Elâhi et de la fondation Elâhi contre les responsables de l’émission de Canal+ du 06.11.05. (Décision) [La lecture de cette décision est difficile en l’absence des décisions antérieures, notamment celle de la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris ; voir 22.05.07]
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