Aeschlimann - Mayetic - Elâhi

04.02.08

04 : Article d’un étudiant en journalisme sur A. Bary, suite au rapport de la CRC. Quelques informations nouvelles : (1) une enquête préliminaire serait en cours par la Brigade de répression de la délinquance économique, (2) l’acquéreur potentiel de l’immeuble de la rue Flachat était le groupe Partouche, (3) suite à la préemption sans motivation par la mairie, l’opposition avait proposé d’affecter le terrain à la construction d’une école, mais A. Bary a réussi à noyauter l’association de parents d’élèves pour faire capoter ce projet, avant de favoriser l’achat de l’immeuble par le ministère des finances, avec une commission pour son employeur. (Marianne2, 04.02.08)

13.12.07

13 : Décision du tribunal de grande instance de Nanterre dans l’affaire du blocage de l’installation d’Ed l’épicier au boulevard Voltaire. Sont déboutées de leurs demandes la SI Eterco (pouvoir finir les travaux d’aménagement, 190'000 € de pertes sur les loyers, 100'000 € de dommages intérêts), les sociétés Meunier Habitat et SNC du Métro à Asnières des leurs (10'000 € de dommages intérêts), la société Gérer (500 € de dommages intérêt de chacun des 29 copropriétaires opposants). La SI Eterco est condamnée à payer les entiers dépens, y compris l’expertise réalisée. (Jugement) [Ce jugement met fin, sauf en cas d’appel, à cette affaire qui avait vu A. Bary autoriser illégalement les travaux (14.06.02), M. Aeschlimann déclarer publiquement le lendemain que jamais Ed l’épicier ne s’installerait dans le quartier (15.06.02), puis le retrait de cette autorisation sous la menace d’une action en nullité (06.09.02), un arrêté interruptif de la mairie des travaux entrepris illégalement (31.03.03) et finalement l’ordre de suspension des travaux par le juge des référés (04.04.03). C’est au plus fort de cette controverse que les soupçons de secte sont apparus (01.09.02).]

08.12.07

08 : Un site étranger – australien selon certains – met en ligne un document qui pourrait être le rapport de la CRC, ou du moins une version provisoire du rapport définitif. [Seul M. Aeschlimann pourrait dire si tel est bien le cas]. (asnieres.byethost13.com) MAJ Ce site ayant été fermé, on trouve le document sur un autre site. (asnieres.110mb.com) On y trouve les informations parues dans les différents articles de presse du début de semaine… et bien d’autres, notamment, et sous réserve, que :         
(1) La CRC a adopté ses conclusions définitives le 06.09.07. 
(2) «En conclusion, la situation financière demeure délicate : des faiblesses fiscales limitent l’autofinancement, et malgré des investissements modérés la dette réelle reste très élevée.»            
(3) «La commune doit introduire plus de rigueur et de clarté dans la gestion du temps de travail des agents.»
(4) «Jusqu’en 2007, le chef de cabinet occupait par ailleurs l’emploi permanent de directeur du service de la communication, en contradiction avec [la législation]. [Il s’agit vraisemblablement de F. van Aal.]            
(5) «Deux adjoints au maire détiennent une carte d’approvisionnement [non spécifique à un véhicule]. […] Il y a donc irrégularité [dans ces cas]. De surcroît, [ces cartes] montrent une double consommation pour chacun en gas-oil et en essence, à des niveaux élevés pour des personnes résidant à Asnières.» 
(6) «Dans l’affaire [du parking du centre-ville], la mairie a préféré poursuivre la réalisation du projet malgré l’avis du préfet et la décision de première instance. Cette option risque de coûter 850’00 Euros, pour un équipement toujours pas réalisé […].»      
(7) «Un parking municipal ne pouvait être réalisé au moyen d’un [bail emphytéotique administratif, BEA]. Cette illégalité rend fragile le montage par BEA du parking Magenta, sans exclure une répercussion juridique sur l’école elle-même […].» «Au total, le coût pour la commune sera fort élevé pour ces deux écoles […] Si le BEA est autorisé par la loi, encore fallait-il, en l’espèce, que la commune veille à une économie du contrat qui ne lui soit pas défavorable, en ce qu’elle assume quasiment tous les risques et les incertitudes.»            
(8) «Les participations financières de l’aménageur [de la ZAC "Bords-de-Seine", Eiffage] paraissent assez modestes. […] La chambre s’assurera des conditions de sa réalisation, lors de son prochain contrôle.»   
Une fois encore, tout ceci doit être considéré avec la plus grande prudence.

03.12.07

03 : Les principaux points du rapport de la Chambre régionale des comptes sont connus : (1) Abus des véhicules de fonction : M. Aeschlimann, M.-D. Aeschlimann, B. Loth et F. Pourbagher sont concernés à différents titres. (2). Frais d’avocats somptuaires : 2,42 millions d’Euros entre 2000 et 2005, soit 5 à 8 fois plus que dans des villes de même importance, sans motif apparent ; le cabinet de Me Tubiana est principalement visé, notamment pour l’absence de motivation de ses factures. (3) Nomination irrégulière d’un ingénieur territorial, qui n’a jamais mis les pieds en mairie, entre 1999 et 2003. (4) Conflits d’intérêts : A. Bary est maire-adjoint à l’urbanisme et cadre d’une société immobilière qui est intervenue avenue Flachat et sur la ZAC Bords-de-Seine ; une enquête préliminaire serait en cours à la police judiciaire. M. Aeschlimann n’a pas souhaité s’exprimer. (Le Parisien, 03.12.07). La CRC fait état d'une situation financière difficile, avec une dette élevée. Mais, selon la mairie d'Asnières, «les éléments publiés» par Le Parisien «et repris dans plusieurs autres médias ne sont pas les documents remis par la chambre régionale des comptes». [Ceci n’arriverait pas si le maire avait rendu public le document, comme l’ont demandé tous les élus d’opposition et plus de 1'000 pétitionnaires.] (AFP, 03.12.07) Autres brèves sur le sujet. (Liberation.fr, 03.12.07 ; 20 Minutes, 04.12.07) Communiqué de presse du candidat PS aux élections municipales. (S. Pietrasanta) Réunion sur le sujet ce soir, organisée par J.-J. Semoun et B. Casari. (asnierois.info)