Aeschlimann - Mayetic - Elâhi

06.05.08

O6 : Trois décisions de la Cour de cassation qui casse et annule les décisions des Cours d’appel : (1) de Versailles du 07.03.07 relative à la plainte de la Fondation Elâhi et de François (Fahrad) Ameli pour diffamation à l’encontre de F. Delage (Jugement) ; (2) de Paris du 15.06.07 relative à la plainte de la Fondation Elâhi et de Bahram Elâhi pour diffamation à l’encontre de P. de Carolis, W. Gouville et M. Samali (Jugement) ; (3) de Versailles du 07.03.07 relative à la plainte de l’AZMétro pour diffamation à l’encontre de F. Delage (Jugement).

18.12.07

18 : Compte-rendu par J. Fischer du colloque du 2 juin, «Le citoyen face aux abus de pouvoir», au cours duquel les cas d’Asnières et de Puteaux sont présentés par F. Ameli et Ch. Grébert, à titre d’exemples. Accès à la vidéo des différentes contributions. (Agoravox)

30.05.07

30 : Communiqué de Ch. Caillet relatif à la condamnation, assortie de sursis, de M. Membrado pour diffamation envers M. Aeschlimann [voir 23.05.07 et l’analyse de ce document]. (L. Lindemann)

26.05.07

26 : Un colloque se tiendra le 2 juin à la Sorbonne, sous l’égide d’Anticor, sur le thème : «Le citoyen face aux abus de pouvoir», avec notamment les contributions de Ch. Grebert, de Monputeaux.com et F. Ameli, avocat de la fondation Elâhi. (Programme)

07.04.07

07 : Précisions sur les commentaires relatifs au jugement de la cour d’appel [voir 08.03.07]. La mairie avait ouvert les feux avec un communiqué en quadrichromie diffusé à tous les ménages [voir 17.03.07], puis par un communiqué différent sur Internet, relayé par des proches de la mairie [voir 30.03.07, 31.03.07]. L’AZMétro a répondu dans sa lettre d’information à ses membres (page 1). La mairie a publié un nouveau communiqué ciblant les habitants de ce quartier. (B. de Beauregard) Le rapport de la Miviludes, mentionné dans le dernier communiqué de la mairie, est en ligne sur son site. [Ce souci de transparence est louable, mais devrait être étendu à d’autres documents, notamment les décisions de justice concernant les élus.] Autre point de vue sur le sujet. (J.-J. Semoun)

30.03.07

30 : Deux textes identiques paraphrasant le communiqué de la mairie concernant la décision récente de la cour d’appel de Versailles [voir 08.03.07], mais sans y faire référence, sont publiés sur Internet. Bizarrement, ils apparaissent sous deux signatures différentes : (1) J.-P. Fabbiani (Moderniser la vie locale), (2) J.-Ch. Bossard (Le grain de sel). Ce dernier dirige une entreprise qui fournit à la mairie d’Asnières sa plateforme «Gestion Relation citoyen» [voir 10.10.05] (Localeo) ; il pilote avec J.-P. Fabbiani le club «Moderniser la vie locale» ; ces mêmes personnes sont délégués départementaux fonctionnels – dirigeants – de la fédération UMP de Paris («Argumentaires et tracts» et «Site Internet»). [Qui a dit «confusion des genres ?» ; à noter que ce même texte a été retiré du site Agoravox (C. Revelli chez L. Lindemann).] MAJ Le texte de J.-Ch. Bossard, ainsi que les commentaires y relatifs, ont disparu du site.

08.03.07

08 : La cour d’appel de Versailles confirme le caractère diffamatoire des tracts et communiqués distribués en 2003 dans les boîtes aux lettres et sur les marchés concernant la fondation Elâhi et l’AZMétro [voir 26.10.06]. Par contre, elle acquitte F. Delage, au titre de la bonne foi et de la polémique politicienne, alors que la fondation Elâhi ne fait pas de politique – pas plus que l’ AZMétro - et n’est pas active sur Asnières. Les plaignants risquent de se pourvoir en cassation. [La rédaction de l’article ne facilite pas la compréhension : une personne non avertie pourrait comprendre que c’est F. Delage qui a été calomnié.] (AFP, 08.03.07 ; Le Parisien, 08.03.07) Tentative d’explication de cette décision assez surprenante par l’une des parties. (B. de Beauregard) [On ne peut que s’étonner du fait que la cour semble chercher systématiquement à minimiser la responsabilité de F. Delage et de la majorité municipale et à ignorer tout ce qui pourrait la renforcer, notamment le fait que le prévenu est multirécidiviste et que la mairie pratique le slapping avec constance – voir les jugements.]

17.11.06

17 : Mise en ligne partielle de documents centraux dans l’affaire : la page 1 de la première note des RG, la page 1 de la seconde note des RG, celle-là même que N. Sarkozy affirme qu’elle n’existe pas dans une lettre à un juge. [M. Sarkozy aurait-il été mal renseigné par ses services ?] (bakchich.info)

26.10.06

26 : Audience de plus de six heures devant la Cour d’appel, suite à la condamnation de F. Delage en première instance pour diffamation envers la Fondation Elâhi, l’AZMétro et F. Améli [la quatrième condamnation n’est semble-t-il pas abordée ; voir 06.09.05]. F. Pourbagher – oubliant son différent avec le maire - cornaque M. F. Samali, le témoin protégé par la mairie. F. Garlaud, du cabinet du maire, enregistre les débats. M. Aeschlimann, ayant demandé à être entendu sans y être contraint, a de la peine à justifier l’attention appuyée accordée par la mairie à la fondation [alors que d’autres sujets proches «passent» plus facilement (salle du royaume des Témoins de Jéhovah, soutien à l’association culturelle de la mosquée, cours de rattrapage proposés par des proches d’une secte)]. Les éléments de preuve ne semblent pas impressionner les juges. Délibéré prévu le 6 décembre. (asnierois.free.fr)

19.07.06

19 : N. Sarkozy répond au juge chargé des plaintes en diffamation de la Fondation Elâhi, et de MM. Améli et de Beauregard. Il transmet la 1e note des RG, qui a été déclassifiée, ainsi que le rapport de la DST, qui n’est pas classifié. Il prétend que la 2e note des RG n’existe pas. [Pourtant, cette note existe, voir 17.11.06.]