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Commentaires

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lionel_l

et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d'allu...

tu as :

1) une décision de la Cour de cassation, concernant l'AZ Metro, que je t'ai déjà signalée et que tu t'es procurée par ailleurs, qui contient une décision qui concerne précisément ces observations. Voici l'extrait qui les mentionne :

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a refusé de statuer au seul vu des pièces réunies par les parties, a ordonné la réouverture des débats, invité la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires à lui fournir toutes conclusions et observations de nature à lui permettre d'établir sa conviction sur le point de savoir si l'association des habitants, riverains et usagers de la Zac Métro et de ses environs est connue pour être un mouvement dont les agissements sont constitutifs de dérives sectaires au sens du décret institutif, c'est-à-dire des mouvements attentatoires aux libertés fondamentales, contraires aux lois et règlement ou pouvant présenter une menace pour l'ordre public et demandé la communication du rapport des renseignements généraux relatifs à cette même association ;"

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018895588&fastReqId=227391438&fastPos=2

c à dire que ces observations ont été produites à la demande de la justice.

2) préalablement à cette décision, tu as une lettre ouverte de l'AZ Metro au président de la Miviludes de l'époque, concernant ce rapport.

http://www.asnierois.org/files/Courrier-AZMetro-a-MIVILUDES-05-10-2007.pdf

3) dans sa réponse à cette lettre, le président de la Miviludes écrit :

"J'ai communiqué en mains propres, exactement 24 heures après l'avoir remis à Monsieur le Président Riolacci [Président de la 8e chambre de la Cour d'Appel de Versailles], mon rapport à maître Ameli, afin qu'il en ait connaissance exacte et qu'il l'utilise au mieux de ses intérêts".

http://www.asnierois.org/files/Courrier-MIVILUDES-a-AZMetro-12-10-2007.pdf

4) le même, dans un article de Libération à l'époque de sa remise :

"La Cour de Versailles, saisie en appel, a obtenu la déclassification de l'une de ces notes, puis «invité» la Miviludes à rendre un avis, reportant l'examen de l'affaire pendant neuf mois. La Cour va enfin pouvoir statuer le 28 octobre prochain. «Je n'ai pas cherché à faire plaisir ou de la peine à personne, nuance Jean-Michel Roulet, président de la Miviludes : mais si on peut éclairer la justice et les médias» ..."

http://sebpietrasanta.skyrock.com/592815997-Article-de-Liberation-du-5-octobre-2006.html

Japarthur

@ Lionel,

"et la marmotte, elle met le chocolat dans le papier d'allu..."
Désolé, pas compris.

Plus sérieusement, tu sembles défendre l'hypothèse que le "rapport" de la Miviludes a été établi à la demande de la justice. Tu fournis des éléments intéressants - y compris certains qui m'avaient échappés et que j'ai utilisés - mais à mon avis non concluants.

Sauf erreur de ma part, rien dans tes informations n'infirme l'hypothèse que cette note a bien été rédigée pour la tête de l'Etat (à la fin 2005), puis transmise à la justice. Il pourrait d'ailleurs s'agir de deux documents différents, le second complétant le contenu du premier.

Resterait la question de la transmission aux parties. Il existe deux hypothèses principales:
- "officielle": remise aux parties au moment de la transmission à la justice (date à vérifier),
- "officieuse": une personne en possession de ce document - donc proche de la Miviludes ou de la tête de l'Etat - le donne à M. Aeschlimann à une date antérieure.

Une recherche rapide ne m'a pas permis de trancher ce point, notamment sur le moment où le "rapport" a été accessible.

Toute aide dans ce domaine est la bienvenue.

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