13.07.07

13 : J.-M. Colombani et G. Davet, du journal Le Monde, sont relaxés au bénéfice de la bonne foi, suite à la plainte déposée par B. de Beauregard pour l’article publié le 22.10.05. (version de travail de la décision) [Plusieurs points méritent analyse, sous réserve de la décision définitive : (1) le caractère diffamatoire des propos de l’article est reconnu, de même que l’atteinte à l’honneur et à la considération de la partie civile ; (2) la bonne foi des journalistes est reconnue car (a) l’article cite ses sources – notamment la première note des RG et la fiche de la DST - sans les commenter ni les faire siennes, (b) la possibilité a été offerte à la partie d’exprimer son point de vue et (c) l’article cite le point de vue contradictoire de la Miviludes ; (3) la demande de la partie civile de surseoir à la décision jusqu’au jugement de la plainte en faux et usage de faux relative à la seconde note blanche des RG est rejetée, ce document n’étant pas cité dans l’article ; (4) la décision semble donc impliquer qu’une partie est condamnée à réagir immédiatement à une demande de prise de position – quel que soit le mérite des arguments qui pourraient être invoqués pour la différer – sous peine de perdre tout droit en la matière ; (5) on semble se trouver dans une zone grise assez redoutable : les services de renseignement peuvent rédiger des documents non signés et des médias les citer – même s’ils sont classifiés - sans que personne n’aie à rendre de comptes. (6) Avec le recul, il aurait été intéressant que la dépêche de l’AFP du 21.10.05 soit examinée dans le même cadre, puisqu’elle fait référence aux deux notes des RG.]

Comments

[Rédigé par: lionel]

sur la zone grise (5) :

cette explication a été fournie par Bruno de Beauregard il y a plusieurs semaines à Irène Delse :
http://www.irenedelse.com/2007/06/06/affaire-mayetic-la-mairie-dasnieres-vous-informe/
c'est-à-dire avant que les juges ne rendent leur décision. il y a plusieurs problèmes :
1) on ne peut pas dire que personne n'a à rendre de comptes : le concept de diffamation privée existe et BdB peut déposer plainte contre le ministre, contre le député ou contre X, ce qu'il s'est gardé de faire jusqu'à l'épisode de la 2e note des RG.
2) la France est signataire de la convention européenne des droits de l'homme. les voies de recours du 1) sont en dernier ressort crédibles même quand elles concernent un ministre, aussi puissant soit-il. il est vrai qu'elles seront encore plus sûres quand les services de renseignement seront audités par le parlement, réformes qui semblent être en cours
3) j'admets sans difficultés que les RG ont la réputation d'être utilisés dans le cadre des luttes politiques. le problème c que ce n'est pas normalement le cas de la DST, ce qui justifiait le choix du journaliste.

plus généralement, la lecture du jugement montre que BdB a commis une erreur grave de communication en ne répondant pas au journaliste.

enfin, et encore une fois, étant donné que les juges rejettent la demande des dommages et intérêts (1,3 M€) ton 1) doit s'apprécier au regard de ce qu'écrit eolas sur le sujet.

il sera intéressant de voir ce que les juges décideront pour France 3 qui, à mon sens, a effectivement dérapé.

enfin, oui, il y a inégalité du citoyen de base qui n'est pas forcément conscient de toutes ces subtilités. ici on rentre dans la zone grise sur la nature exacte du réseau elahi : il comprend à l'évidence des juristes.

[Rédigé par: japarthur]

Lionel,
J'utilise ta numérotation:
1. Ni le ministre, ni le député-maire n'ont, à ma connaissance, diffamé B. de Beauregard. Le Monde l'a diffamé, mais de bonne foi... B. de Beauregard a été très occupé à l'automne 2005; de plus, la circulation était complexe à comprendre; je trouve donc injuste de laisser entendre qu'il aurait tardé à agir.
2. Voir 1.
3. Je suppose, concernant le choix de ses sources par G. Davet, qu'il s'agit de ta part d'une hypothèse.
4. Pour ma part, je trouve les explications de B. de Beauregard - quant à son refus de commenter à chaud - crédibles et continue à m'interroger sur le bien-fondé d'une sorte d'obligation de répondre instantanément.
5. Vu que Maître Eolas est relativement prolixe, je te serais reconnaissant d'être un peu plus spécifique.
6. Pour France 3, on verra.
7. Ta dernière remarque me paraît peu compréhensible et hors propos, puisque j'ai utilisé le terme de "zone grise" dans un contexte différent du tien.

[Rédigé par: japarthur]

Lionel,
Tu dis "j'admets sans difficultés que les RG ont la réputation d'être utilisés dans le cadre des luttes politiques. le problème c que ce n'est pas normalement le cas de la DST, ce qui justifiait le choix du journaliste."
Or, l'article mentionne, dès la première phrase, la DST et les RG. Plus encore, l'article se base principalement sur la première note des RG, la fiche de la DST n'étant mentionnée qu'au dernier paragraphe. Si le journaliste a éventuellement fait un choix, c'est de ne pas citer la seconde note des RG (dont l'authenticité est plus que discutable). Ne connaissant pas le contenu exacte de ces trois documents, il m'est impossible de dire de quelle source proviennent les éléments mentionnés.