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5.3 Chronologie 2003

1987-20012002 – 2003 – 200420052006

2003

Janvier 2003

08 : Annulation par le Tribunal administratif de Paris de l’arrêté sur le couvre-feu des mineurs à la demande de la Ligue des droits de l’homme. (L’Humanité, 17.01.03)

20 : M. Aeschlimann adopte à nouveau le couvre-feu pour les mineurs, en précisant les zones où il s’applique, puisque cette information manquante avait entraîné l’annulation. (Asnières-Infos, 01.03, p. 2)

ND : «Insertion intervenant sur décision de la Cour d’appel de Versailles sur appel de Mmes Fischer et Zipci et MM. Castets, Garrigues, Leblond, Méheut, Olivier, anciens adjoints au maire ou conseillers municipaux délégués : […] A sa demande [M. Aeschlimann], nous avons participé financièrement aux frais de campagne et signés les documents officiels de candidature jusqu’au mercredi 28.02.01. Or, le vendredi 2 mars, soit le jour de la clôture du dépôt des listes, nous apprenions par un journaliste que le jeudi 1er février à 14 heures, il avait, à notre insu, déposé en préfecture une liste qui nous écartait tous. […].» Suit une note de la rédaction, trois fois plus longue que l’insertion. Extraits : «Il est important de noter que tous ces chèques n’ont jamais été encaissés et qu’ils ont été renvoyés à leur expéditeur sous contrôle d’huissier. […] Ils ont tenté d’acheter leur place sur la liste.», «D’ailleurs, certains avaient déjà vidé leur bureau depuis plusieurs mois tout en continuant sans scrupule de percevoir l’intégralité de leurs indemnités de fonction.», «Leur droit de réponse met un point final au tort qu’ils ont fait durant toutes ces années aux Asniéroises et aux Asniérois. Leur tentative de justification est semblable à la trace qu’ils auront laissée en tant qu’élus : déloyale et aigrie.» (Asnières-Infos, 01.03, p. 20)

Février 2003

03 : Création à Asnières du Collectif "Ni machos ni proxos" par Z. Ech Chetouani, médiateur social de la ville, pour dénoncer la venue de la marche "Ni putes, ni soumises". (AFP, 03.02.03) «Manifestement investi jusqu’au cou dans sa ville, Zouhair [Ech Chetouani] pleure presque au souvenir de l’arrivée de la Marche à Asnières, où lui et ses copains se sont confrontés aux filles après avoir créé le collectif Ni machos ni proxos.» (Hommes & Migrations, 03-04.04)

24 : Séance du Conseil municipal (Compte-rendu)

ND : Réponse de la majorité municipale à la tribune libre du Rassemblement populaire et français pour Asnières : «Non, M. Massol, Asnières-Infos ne ment pas, il dit même toute la vérité. La preuve ? Dans votre énumération, vous avez oublié une date : 9 septembre 2002. Ce jour-là, votre principal militant, membre de votre liste et fils de surcroît, Henri Massol, s’est vu condamné en correctionnelle pour violence avec usage ou menace d’une arme… par la 13e Chambre de la Cour d’appel de Paris. Il faut donc, en effet, ajouter cela aux statistiques de la délinquance.» (Asnières-Infos, 02.03, p. 18)

Mars 2003

27 : Séance du Conseil municipal (Compte-rendu)

31: Tandis qu’Ed L’Epicier continue de s’installer alors que son permis de construire a été retiré depuis plus de 6 mois, la mairie d’Asnières prend un arrêté interruptif des travaux à son encontre. (B. de Beauregard)

ND : Droit de réponse encadré, publié à la place de la tribune libre du Mouvement populaire et français pour Asnières : «Droit de réponse. A la suite de la publication de la tribune de M. Massol dans notre numéro de février 2003, M. Zouhair Ech Chetouani souhaite apporter les informations suivantes : "M. Hubert Massol a choisi d’utiliser sa tribune du mois de février pour me mettre en cause. En associant mon nom et ma nomination à une liste de crimes et délits qui se seraient déroulés à Asnières en décembre 2002, le représentant de l’extrême droite commet un amalgame douteux qui vise à atteindre ma réputation et celle de toute une communauté. Cette mise en cause par un politicien dans le cadre de mon travail est intolérable ! Mais les résultats sont là, les actions parlent d’elles-mêmes. On peut édicter les plus saines règles du monde, former des agents des années durant, les logiques propres du terrain de l’intervention signent toujours le dernier décret. La banalité de cette critique sur la prévention est exaspérante, autant que la connotation raciste qui l’accompagne. Citoyen français, je suis souvent le seul garant des principes républicains au sein de nos quartiers. Plutôt que d’émettre des commentaires stériles, j’aimerais que M. Massol en fasse autant !» (Asnières-Infos, 03.03, p. 18)

Avril 2003

04 : Le Juge des référés a ordonné la suspension des travaux litigieux par Ed l’Epicier. (B. de Beauregard)

ND : Droit de réponse de Henri Massol, qui dément la condamnation annoncée dans le numéro de février d’Asnières-Infos. La rédaction persiste. (Asnières-Infos, 04.03, p. 19)

30 : Le Juge des référés se déclare incompétent dans la plainte en diffamation déposée par Henri Massol contre Asnières-Infos. (Asnières-Infos, 09.03, p. 27)

Mai 2003

ND : Numéro du mois du mensuel municipal (Asnières-Infos, 05.03)

Juin 2003

26 : Séance du Conseil municipal (Compte-rendu)

ND : Nouveau droit de réponse de Henri Massol, suite à l’échange dans le numéro d’avril d’Asnières-Infos. La rédaction persiste, cite la décision du tribunal relatif à la diffamation et la décision du tribunal relatif à la condamnation d’Henri Massol. (Asnières-Infos, 06.03, p. 27)

Juillet 2003

ND : La copropriété invite le député-maire et Paribas pour fêter le blocage d’Ed L’Epicier, le député-maire s’y rend accompagné par son directeur de cabinet, tout comme B. de Beauregard, et ils discutent comme dans la meilleure société : «les soupçons de secte» portés à l’encontre de B. de Beauregard ne le rendent plus du tout infréquentable. (B. de Beauregard)

Septembre 2003

21: Un élu de l’opposition informe B. de Beauregard que lors du conseil municipal du 25 septembre, le député-maire a l’intention de faire voter une modification substantielle dans la ZAC Métro, à savoir le remplacement d’un immeuble de bureaux par des habitations, alors que le choix initial avait été le fruit d’une concertation passée avec des associations du quartier. (B. de Beauregard)

24: La veille du conseil municipal, B. de Beauregard arrive enfin à parler au député-maire pour lui signaler que le quartier ne souhaite pas cette modification, car d’une part les commerçants attendus auront besoin d’une clientèle d’employés de bureaux pour leur équation économique, et d’autre part parce que le quartier est déjà suffisamment dense par rapport notamment aux infrastructures scolaires. Le maire répond que tout est déjà signé avec le promoteur et qu’il va en outre supprimer les 20% de logements sociaux de cet immeuble qu’il avait eu l’idée de mettre dans le programme pour faire initialement passer cette modification auprès des conseillers municipaux PS. (B. de Beauregard)

25 : Séance du Conseil municipal (Compte-rendu)

ND : Henri Massol publie un nouveau droit de réponse, dans lequel il explique que le juge des référés s’était déclaré incompétent, annonce le dépôt d’une seconde plainte pour diffamation contre Asnières-Infos, et prévient qu’il fera de même en cas de nouvelle mention de cette affaire. [La rédaction décide de ne plus réagir.] (Asnières-Infos, 09.03, p. 27)

Octobre 2003

ND : L’AZMétro demande au député-maire une concertation express, malgré ce vote, qui lui est refusée à plusieurs reprises. (B. de Beauregard)

24 : L’AZMétro s’engage dans une campagne de communication par des tracts légalement distribués dans les boites aux lettres et dans les commerces, pour faire entendre sa voix. Ces tracts dénoncent le manque de concertation avec les habitants, la mauvaise gestion urbanistique et les déficits abyssaux des finances municipales. (B. de Beauregard)

30: Un membre de l’AZMétro est accusé par F. Pourbagher d’avoir tenté de le renverser avec sa voiture, et mis en garde à vue pendant 8 heures. Ce membre a été le témoin des pressions exercées via le commissaire principal sur les inspecteurs en charge de l’interroger, dans le but de lui faire avouer sa prétendue tentative d’assassinat. Il en a fait état au juge d’instruction. Par ailleurs, M. Aeschlimann déclare avoir reçu des menaces de mort de la part d’un membre de l’AZMétro et qu’il va déposer plainte. (Le Parisien, 31.10.03 ; L’Humanité, 08.11.03)

31: Une autre membre de l’AZMétro reçoit par huissier une sommation interpellative, dans laquelle le maire enjoint à l’association de cesser «ses pressions» sur l’institution municipale. (L’Humanité, 08.11.03).

Fin: L’opposition municipale renvoie quant à elle sur M. Aeschlimann la responsabilité d’avoir octroyé «en catimini» un permis de construire pour une «salle du royaume» aux Témoins de Jéhovah sur Asnières. (Le Nouvel Observateur, 22.04.04)

Fin: Des associations actives dans les quartiers populaires du nord de la commune se sentent mises à ban : suppression de toute subvention, exclusion du forum des associations, non accès aux salles municipales. (L’Humanité, 08.11.03).

ND : Numéro du mois du mensuel municipal (Asnières-Infos, 10.03)

Novembre 2003

02 : Le Journal du dimanche publie une interview de l’avocat de M Pourbagher, qui déclare que son client est la victime d’une secte qui sévit dans le quartier du métro à Asnières, et M. Aeschlimann ajoute dans la même interview qu’une «enquête policière est lancée sur le maître» de cette secte. (Journal du dimanche, 02.11.03)

03 : M. Aeschlimann retire la délégation à la culture de son huitième adjoint. O. Chazoule aurait cautionné les agissements d’une organisation spirituelle, la Fondation Elâhi, présentée par le maire comme une secte. Mieux, il aurait mis son bureau à disposition du présumé «gourou» B. Elâhi et favorisé l’infiltration des services municipaux par le mouvement. (Le Nouvel Observateur, 22.04.04) O. Chazoule ne comprend pas. (Le Parisien, 05.11.03)

04: Un groupe d’adhérents de l’AZMétro se fait méthodiquement photographier par un proche de la mairie. La police nationale l’oblige à effacer ces photos sur son appareil numérique. (L’Humanité, 08.11.03).

04 : Deux nouveaux tracts de l’AZMétro. (B. de Beauregard)

05 : De nombreux Asniérois trouvent dans leurs boîtes aux lettres une lettre anonyme de 6 pages («Danger : secte») envoyée par courrier postal et accusant l’AZMétro d’être «une pseudo-association de défense du quartier» créée par une secte et derrière laquelle celle-ci se cacherait. Dans cette lettre, le président de l’AZMétro, certains de ses membres, des Asniérois du quartier et même des non Asniérois sont accusés d’être eux-mêmes membres ou de faire partie d’une secte qui dans le début des années 90 se faisait appeler «Logos» et qui maintenant serait devenue la «Fondation Ostad Elâhi». (B. de Beauregard)

07 : La mairie reprend à son compte, dans un article du Parisien, le contenu de la lettre anonyme. (Le Parisien, 07.11.03)

09 : La mairie distribue sur le marché un communiqué officiel avec la même teneur. (B. de Beauregard)

09 : 80% des membres de la commission Aménagement et urbanisme du Conseil économique et social sont limogés. Cette commission avait récemment demandé des informations sur les projets de la mairie. (B. de Beauregard)

12 : L’infiltration par une secte aurait aussi touché le Conseil économique et social. (Première Heure, 12.11.03)

13: La mairie d’Asnières envoie un courrier de 6 pages, signé «la majorité municipale», à l’ensemble des électeurs asniérois (soit environ 40’000 personnes), qui ressemble étrangement à la lettre anonyme. (B. de Beauregard)

25 : Hubert Massol est déclaré irrecevable par la Cour d’appel de Versailles pour l’appel interjeté, suite au constat d’infractions d’affichages sauvages.» (Asnières-Infos, 09.04, p. 27)

ND : Numéro du mois du mensuel municipal (Asnières-Infos, 11.03)

Décembre 2003

03 : Deux équipes de policiers de la BAC (brigade anti-criminalité de la police nationale) interceptent en même temps et dans deux endroits différents de la ville, deux équipes de tracteurs membres de l’AZMétro. A quelques mètres de l’une des équipes de policiers se trouve alors F. Pourbagher, son GSM collé à son oreille, surveillant de loin l’opération. (B. de Beauregard)

08 : M. Aeschlimann adresse une lettre à tous les députés, sur papier à en-tête de l’Assemblée nationale, accusant l’AZMétro et l’Association des Contribuables Asniérois (ADECA) d’être «le prolongement fictif de l’organisation Elâhi», en sachant pertinemment qu’il ne peut pas faire l’objet d’une plainte pour diffamation publique (nombre de destinataires d’un pli fermé). (B. de Beauregard)

08: L’AZMétro charge son avocat de déposer plainte contre les auteurs du tract anonyme et la mairie d’Asnières. (B. de Beauregard)

11 : Perquisition à la mairie d’Asnières (affaire du Festival international des arts et folklores). (Le Monde, 27.01.04)

12 : M. Aeschlimann est débouté de sa plainte pour diffamation contre Hubert Massol (affaire du permis de construire des Témoins de Jéhovah). (Asnières-Infos, 02.04, p. 27)

16 : La Fondation Elâhi a annoncé publiquement qu’elle déposait une plainte pénale pour diffamation contre le député M. Aeschlimann. Le motif en est la lettre adressée par cet élu à tous les députés de l’Assemblée Nationale, dans laquelle il qualifie cet organisme reconnu d’utilité publique, de "façade sectaire". (asnierois.org)

16 : Ouverture du site Internet asnierois.org, qui est mis à la disposition de citoyennes et des citoyens de la commune d’Asnières, sans aucune distinction philosophique, sociale, politique, d’origine ou autre. [A noter la structure avec trois associations : une qui édite le site (AGOREDIT), une qui le finance (ADADA), une qui n’a rien à voir (ADECA).] (asnierois.org)

17 : M. Aeschlimann est débouté en appel de sa demande d’annulation de la décision de première instance (affaire des corbeaux). (Arrêt)

17: M. Aeschlimann démarre le conseil municipal par un préambule de plus d’une heure, développant l’ensemble de ses accusations à l’encontre de l’AZMétro et de la Fondation Elâhi. Il est ensuite pris à partie par l’opposition à propos du permis de construire qu’il a accordé en catimini aux Témoins de Jéhovah. (B. de Beauregard) (Compte-rendu)

ND1 : L’ancien maire F. Taittinger (RPR) est mis en examen pour «favoritisme» (affaire du Festival international des arts et folklores). (Le Monde, 27.01.04)

ND2 : «[…] Une partie de l’opposition municipale s’en prend au Maire et à son équipe à la suite de l’installation à Asnières de l’association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah d’Asnières. Suite à ces scandaleuses allégations, des plaintes en diffamation ont été déposées contre leurs auteurs. Car évidemment, […], la Mairie a obligation de délivrer ledit permis. […] Il n’existe pas de définition juridique de ce qu’est une secte disait encore récemment M. Langlais, Président de la Miviludes, lors de l’émission "Secrets d’actualité", diffusée sur M6 le 16 novembre dernier.» (Asnières-Infos, 12.03, p. 11)

ND3 : Tribune de B. Casari et K. Zaoui : «[…] Nous avons demandé la réunion des conseils de quartier créés il y a un an. A ce jour, ils ne se sont jamais réunis alors qu’ici et là, on construit, on change le sens des rues. Est-ce cela la concertation ?» (Asnières-Infos, 12.03, p. 26)

ND4 : Tribune libre du Rassemblement Populaire et Français pour Asnières non publiée dans Asnières-Infos de ce mois : «Insécurité : Réalité des chiffres. Les élections approchant, le maire d’Asnières soucieux de redorer son image (Le Parisien, 22.09.03), communique massivement avec l’argent du contribuable, inondant la ville d’affiches à sa gloire et de tracts vantant son action sur la supposée baisse de l’insécurité. Une vérification sommaire suffit à démontrer que les chiffres produits sont fantaisistes. En effet, il n’existe pas de décompte officiel au niveau municipal consultable auprès du Ministère de l’Intérieur et aucune période de référence n’est indiquée pour donner un semblant de crédit à ces fanfaronnades électoralistes. Ces chiffres incohérents servent la propagande de M. Aeschlimann. Pour sa part, Monsieur Raffarin reconnaît une hausse de la délinquance de plus de 10% depuis cinq ans au niveau national.» (H. Massol)

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