Communiqué de presse de Ch. Caillet (30.05.07)

Affaire Mayetic : condamnation d’un membre important de la nébuleuse Elâhi (Communiqué de presse, 30.05.07)

Le 23 mai 2007, la 17ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris a déclaré Miguel Membrado «coupable de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public (…) Manuel Aeschlimann», Député-maire d’Asnières-sur-Seine.

L’attendu final aurait dû être cité complètement : «Attendu que pour ceux de ses propos ainsi constitutifs de diffamation, le prévenu sera condamné à une peine d’amende assortie du sursis, en raison de l’absence d’antécédents à son casier judiciaire et des circonstances de la cause.» (p. 8).

En octobre 2006, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) qualifiait Monsieur Membrado de «membre important de l’ensemble Ostad Elâhi » en page 7 de son rapport consacré aux «dérives sectaires» de la fondation Ostad Elâhi.

Voir l’analyse de ce document.

Monsieur Membrado a été reconnu coupable de diffamation par le Tribunal pour avoir diffusé des textes qui accusaient Manuel Aeschlimann

- d’être à l’origine de menaces de mort répétées alors que les juges ont considéré qu’il n’avait été «nullement fait état de menaces de mort»,

- d’écrire de fausses notes des Renseignements Généraux et de manipulations des médias alors que les juges ont rappelé que l’enquête de la Miviludes auprès des directions concernées a «permis de s’assurer que ces affirmations n’étaient pas fondées, mais (…) sont reprises sans cesse dans les écrits des amis d’Ostad Elâhi»,

Le présent jugement traite cette question de manière un peu différente de la Miviludes citée ici. Elle relève la divergence entre la réponse de la direction générale des RG et celle du Ministre de l’Intérieur, fait qu’elle juge «étonnant […] quoique non déterminant» (p. 7). Il conclut : «Attendu que dans ces conditions et en l’état, le prévenu ne justifie pas d’éléments suffisants pour lui permettre d’imputer à la partie civile d’écrire de fausses notes des RG, de les susciter, ni de manipuler les médias à cet égard.» (p. 7).

- de la liquidation judiciaire de la société Mayetic alors que les juges ont établi que «les résultats de l’entreprise étaient largement déficitaires depuis 2002» et que «le refus de la Caisse des Dépôts et Consignations d’accorder un nouveau financement à la société Mayetic, était principalement fondé sur des considérations de résultats et des perspectives financières».

Ce jugement vient à la suite de celui de la Cour d’Appel de Versailles qui, le 7 mai 2007, relaxait, à trois reprises, un maire adjoint d’Asnières-sur-Seine en charge de la communication qui était poursuivi par la fondation Elâhi, par Monsieur Ameli, membre de la fondation et par une association locale.

Pour être précis, la diffamation a été confirmée, la relaxe n’intervenant qu’au titre de la bonne foi et de la polémique politicienne.

Charles CAILLET

Maire-adjoint délégué à la Communication