Analyse de deux communiqués de l'UMP d'Asnières

L’analyse ci-dessous est basée sur les informations disponibles, qui sont lacunaires. Elle sera révisée lorsque d’autres informations seront accessibles, notamment le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC).

Pour une campagne électorale propre ! (UMP Asnières, 10.12.07)

Comme à chaque fois, les distributions de tracts diffamatoires recommencent, les faux comités refleurissent, les attaques personnelles se multiplient…

C’est parfaitement exact. Ce que l’UMP oublie de préciser, c’est que ces méthodes sont au moins autant les siennes que celles de ses opposants. Exemple récent : Ch. Caillet, 1er adjoint au maire, a été condamné en première instance pour diffamation. Il fait appel [voir 20.11.07].

A ce jour, c’est déjà à plus d’une dizaine de reprises que divers membres de l’opposition ont été condamnés par la justice pour diffamation, outrage, injure ou encore dénonciation calomnieuse. Et d’autres procédures sont en cours…

C’est parfaitement exact. Pour être complet, il aurait fallu dire que divers membres de la majorité ont également été condamné [voir ci-dessus et, plus généralement, la rubrique Jugements]. Concernant le cas le plus grave – la dénonciation calomnieuse – rappelons que F. Pourbagher était directeur de cabinet du maire lors des faits en 2003 et lors de sa condamnation en première instance [voir 22.06.06]. Sa condamnation ayant été confirmée en appel, il a annoncé son intention de se pourvoir en cassation [voir 27.06.07].

On nous annonce maintenant qu’un faux rapport de la Chambre régionale des comptes circule de main en main.

C’est partiellement exact. Un tel document circule, mais seul M. Aeschlimann affirme que c’est un faux. Les commentateurs ne sont pas tous d’accord sur la nature de ce document, mais il paraît très bien renseigné. Par contre, sa forme donne à penser qu’il ne s’agit pas de la version définitive. Si tel est bien le cas, il est impossible de dire quel écart existe entre ce document et le rapport de la CRC. Les citations ci-après doivent donc être examinées avec prudence. Rappelons que M. Aeschlimann a refusé de publier ce rapport sur la base d’arguments qui semblent discutables pour certains commentateurs.

Refusant ces pratiques, nous mènerons quant à nous une campagne propre, sur le bilan de toutes les actions réalisées pour notre ville, et les projets concrets pour l’avenir.

Ce qui précède ne présage rien de bon en la matière.

Loin des polémiques, proches des Asniéroises et des Asniérois.

Vous pouvez compter sur nous.

Frais d’avocats : ce que vous coûte l’opposition… (UMP Asnières, 10.12.07)

A Asnières, l’opposition fait des recours sur tout : sur l’élection du Maire en 2001, sur les élections législatives de 2002, celles de 2007, etc.

C’est exact. Encore faudrait-il être un peu plus spécifique pour éviter l’amalgame. L’opposition municipale est diverse et toutes les procédures mentionnées n’ont pas, sauf erreur, été engagées par des élus.

A chaque fois, c’est le Maire qui s’est défendu sur ses propres deniers et qui a naturellement gagné tous ces recours. Mais quand l’opposition attaque des actes municipaux, la situation est différente et c’est alors à la ville d’en faire les frais… Le comble dans cette histoire, c’est que l’opposition reproche à la Mairie le coût de toutes ces procédures.

La première phrase est vraisemblablement exacte, mais le terme «naturellement» est inadéquat. Par au moins deux fois [voir 05.12.02, 25.10.07], un tribunal a refusé de traiter certains points des plaintes, au motif qu’ils ne paraissaient pas susceptibles d’entraîner une inversion du résultat. Le cas de la seconde phrase est plus complexe. Tout dépend de ce que l’on entend par «acte municipal». Par exemple, lorsque le journal municipal est condamné pour abus de pouvoir pour avoir refusé de publier une tribune libre – ce qui semble être un acte essentiellement politique – on peut se demander s’il s’agit d’un acte municipal [voir 18.11.05]. Autre exemple : lorsque le 1er adjoint publie un communiqué de la mairie dans le cadre d’un différent politico-administratif avec certains administrés (voir ci-dessus), est-ce un acte municipal au sens strict ? Ceci dit, il est sans doute exact que la majorité des frais de justice de la mairie – qui ont éveillé l’attention de la CRC (voir les réserves ci-dessus) [voir 03.12.07] – sont bien liés à des actes municipaux. Pour des détails, voir ci-dessous.

Or, il faut savoir que depuis 2001 l’opposition a attaqué devant les tribunaux plus de 260 actes municipaux !

C’est exact, avec la réserve mentionnée ci-dessus.

N’importe quelle décision du Maire ou du Conseil Municipal est attaquée, comme par exemple :

·         Les demandes de subventions pour l’extension du réfectoire à l’école maternelle Aulagnier, pour la création d’un dortoir à l’école maternelle Concorde, ou pour l’extension du réfectoire et la création d’une bibliothèque à l’école maternelle Fontaine.

·         Les procédures nécessaires aux travaux de réaménagement du stade Saint-Exupéry

·         Les travaux du Château d’Asnières, pour la tranche 2006

De grands projets municipaux d’intérêt général ont ainsi été interrompus ou ralentis en raison de ces procès tout azimut, comme par exemple :

·         Le projet du parking, qui devait être réalisé place de l’Hôtel de ville, a été retardé depuis 2005 par 5 recours : 3 ont déjà été rejetés, et 2 autres sont encore en cours

L’appréciation de la CRC est, sous réserve, moins flatteuse que le laisse entendre le texte ci-dessus : «Dans l’affaire [du parking du centre-ville], la mairie a préféré poursuivre la réalisation du projet malgré l’avis du préfet et la décision de première instance. Cette option risque de coûter 850’00 Euros, pour un équipement toujours pas réalisé […].» [voir 08.12.07]

·         La construction de l’école Jean d’Ormesson avait été retardée par les recours excessifs engagés par l’opposition

Pas d’information à ce sujet. A noter que le communiqué ne cite pas les cas des écoles Chanzy et Magenta, au sujet desquelles la CRC indique, sous réserve : «Un parking municipal ne pouvait être réalisé au moyen d’un [bail emphytéotique administratif, BEA]. Cette illégalité rend fragile le montage par BEA du parking Magenta, sans exclure une répercussion juridique sur l’école elle-même […].» «Au total, le coût pour la commune sera fort élevé pour ces deux écoles […] Si le BEA est autorisé par la loi, encore fallait-il, en l’espèce, que la commune veille à une économie du contrat qui ne lui soit pas défavorable, en ce qu’elle assume quasiment tous les risques et les incertitudes.» [voir 08.12.07]

·         Depuis 2004, la réalisation d’un tout nouveau quartier au bord de la Seine a fait l’objet de 9 actions en justice de la part des mêmes opposants ! Pour quel résultat ? Les tribunaux ont rejetés 3 recours…et les plaignants se sont eux-mêmes retirés dans 5 affaires !

Le rapport de la CRC indique à ce sujet et sous réserve : «Les participations financières de l’aménageur [de la ZAC "Bords-de-Seine", Eiffage] paraissent assez modestes. […] La chambre s’assurera des conditions de sa réalisation, lors de son prochain contrôle.» [voir 08.12.07] Elle relève aussi, sous réserve, un conflit d’intérêt pour A. Bary, adjoint au maire et membre dirigeant d’une importante société immobilière, dans une partie de ce dossier et une autre opération. [voir 03.12.07]

A méditer avant les municipales…

Comments

[Rédigé par: vanal]

les commentaires en jaune sont tronqués par la feuille de styles. C'est difficile à lire.

Par ailleurs, il convient de préciser que l'opposition ne fait AUCUNE attaque personnelle. Il faut donc revoir les commentaires en jaune.

[Rédigé par: Japarthur]

@ Vanal,

Pour la mise en forme, je vais m'en occuper. Désolé.

Comme je l'ai écrit, l'opposition est diverse. Si certaines composantes - notamment les plus importantes - semblent effectivement s'abstenir de telles attaques, ce n'est pas vrai de tous.

[Rédigé par: lionel_l]

et bien, je n'ai rien à dire lol

ah si, bravo :-)