Démocratie locale

Petit répertoire des atteintes à la démocratie locale, élaborée à partir de différentes sources. Voir aussi la synthèse réalisée par A. Weinberg. (Indymedia)

Vie politique

Conseil municipal

·       Le conseil municipal n’est réuni qu’une fois par trimestre, ce qui constitue le minimum légal. Les dossiers sont remis aux conseillers municipaux d’opposition au dernier moment. (Le Nouvel Observateur) [Le maire conteste ce dernier point. Voir l’utilisation d’un procédé similaire à Puteaux.]

·       La séance de juin 2006 – agendée une année à l’avance – est déplacée sans motivation. De plus, il est prévu qu’elle se termine le lendemain matin, compliquant d’autant le travail des conseillers municipaux dont la politique n’est pas l’activité principale. (asnierois.org)

·       Les dernières séances ont eu lieu en présence d’un huissier pour noter toutes les interventions, y compris dans le public, au moyen d’un micro directionnel. (Le Parisien)

·       Les incidents de séance se multiplient : coupure des micros de l’opposition, utilisation de porte-voix en réponse. La dernière fois, intervention de la police municipale et nationale. (P. Pietrasanta, asnierois.org, asnierois.free.fr ; AFP ; Le Parisien)

·       La discussion de fond est souvent difficile, vu l’impréparation des services, par exemple sur le budget. (S. Pietrasanta)

·       La commission d'information et d'évaluation sur les liens entre la mairie d'Asnières et le gouvernement iranien devrait être dissoute sans avoir réellement fonctionné. (Le Parisien)

Finances municipales

·       La situation financière de la commune n’est pas bonne, malgré ce que proclame les panneaux de la mairie et Asnières-Infos. En cause, notamment, un endettement excessif. Les classements établis par Challenges et Capital notamment le démontrent à l’envi. (asnierois.org) Petite leçon de décryptage. (Asniérois indépendant, rubrique «Actualités»)

·       Du fait de sa dette – 137 M€ – la commune pourrait être mise sous tutelle. (S. Pietrasanta)

Médias municipaux

·       Asnières compte sept magazines municipaux, ciblés vers différents publics et qui coûtent chaque année 500’000 €. (L’Expansion)

·       Seul Asnières-Infos contient une tribune libre à disposition de l’opposition, alors que chaque publication devrait le prévoir. (Tribune libre d’Asnières) Les tribunes libres de l’opposition sont régulièrement rejetées et certaines ont été publiées sur décision de justice (p. ex. le 16.08.06). Elles seront suspendues durant la période électorale, non pas un mois avant les élections municipale mais quatre, et jusqu'en avril 2008. (S. Pietrasanta)

·       Asnières-Infos sert souvent à diffamer l’opposition, ce qui a valu de nombreuses condamnations à F. Delage, son ancien directeur de publication. Les numéros dans lesquels ont paru les décisions de justice disparaissent du site Internet municipal (sur ce site).

Affichage public

·       Les réverbères sont utilisés comme supports de communication par la mairie. (Le Nouvel Observateur)

·       Le panneau officiel d’affichage administratif tarde souvent à être mis à jour. (Asniérois indépendant)

·       Les panneaux d’affichage dits publics sont contrôlés par la mairie qui dépêche systématiquement une équipe pour retirer les affiches non orthodoxes, même d’un parti de la majorité municipale (asnierois.org). Un afficheur est emmené par la police menottes aux poings et sirènes hurlantes, à la demande de F. Pourbagher. (Le Parisien)

Internet

·       Le site Internet de la ville est monopolisé par la majorité, alors qu’un espace devrait dévolu à l’opposition. (Tribune libre d’Asnières)

·       Le blog de la ville, monopolisé illégalement par la majorité, a été utilisé au moins une fois à des fins partisanes. (asnierois.free.fr)

·       Un inconnu pratique l’astrosurfing – consistant à déposer des messages au contenu proche sous des pseudonymes différents sur plusieurs sites – pour défendre M. Aeschlimann. Le subterfuge a été découvert grâce à son adresse IP, qui le situe dans la région Puteaux - Asnières. (L. Lindemann)

·       Les sites Internet d’opposition croulent sous les droits de réponse, par exemple asnierois.org. 14 constats d’huissier réalisés à ce jour et un budget prévisionnel de 452’000 € est prévu. (Le Parisien) Certains blogeurs se sentent mis sous pression et arrêtent. (asnierois.free.fr).

Libertés individuelles

Liberté de circuler

·       L’arrêté municipal sur le couvre-feu des mineurs est annulé par le Tribunal administratif de Paris à la demande de la Ligue des droits de l’homme. (L’Humanité, 17.01.03) Il est réintroduit dans la foulée, en précisant les zones où il s’applique, motif de l’annulation. (Asnières-Infos, p. 2)

Liberté d’association

·       M. Aeschlimann s’étant beaucoup appuyé sur les associations locales lors de sa prise de pouvoir, il cherche à les contrôler pour éviter d’en être la victime, après s’être débarrassé de leurs représentants dans son équipe. (asnierois.org)

·       Les associations qui ne sont pas dans la ligne sont sanctionnées : plus de subventions ou d’accès aux locaux municipaux. (L’Humanité)

·       La police nationale est parfois utilisée pour intercepter des personnes distribuant des tracts, sous l’œil attentif de F. Pourbagher. (B. de Beauregard)

·       Un collectif pour la défense de la liberté associative à Asnières a été créé. (asnierois.free.fr)

·       La mairie usurpe le nom de la Fédération nationale des anciens combattants d’Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) lors de l’inauguration du nouvel emplacement du monument aux morts, alors que la fédération s’est opposée à ce déplacement. (H. Massol)

Quadrillage de la population

·       M. Aeschlimann affirme tout connaître des ses administrés et gère ses relations avec eux selon les bons principes du marketing : il faut segmenter l’électorat, puis cibler chaque groupe. (Le Monde)

·       Les listes électorales sont utilisées de manière à adresser à chacun une documentation électorale en fonction de son nom et de son lieu d’habitation. (Le Figaro)

·       Les présidents des associations subventionnées ont été «invités», lors d’un entretien en tête-à-tête avec l’adjoint délégué aux associations, à livrer à la mairie les noms de leurs adhérents. Ceci va à l’encontre d’un arrêt du Conseil d’Etat (n° 182912, 28.03.97). (asnierois.org)

·       De nombreuses associations ont été sollicitées par M. Aeschlimann pour adresser à leurs membres une lettre dans laquelle sont précisées les subventions municipales reçues. Le tout aux frais de l’association. (asnierois.org)

·       F. Pourbagher s’est spécialisé dans la surveillance des manifestations, filmant ou prenant individuellement en photo les gens dans la rue (Asnières Républicain) ou dans le public du conseil municipal. (Asnières-Infos, p. 26) L. Ristori semble avoir repris cette fonction. (asnierois.info)

·       Au moment des régionales, F. Pourbagher et Z. Ech-Chetouani veulent utiliser sans autorisation la salle de contrôle des caméras de surveillance pour surveiller les opposants, mais sont éconduits par la police, seule habilitée à en faire usage. (Libération)

Justice

·       Les actions en diffamation sont nombreuses - plus de 20 – dont une petite moitié en 2006. Résultat provisoire : la majorité a eu gain de cause 2 fois sur 7, l’opposition 6 fois sur 6. (asnierois.org) Petite différence : les opposants payent leurs frais, alors que ceux de la majorité – estimés à 500'000 € en 2003 (Le Parisien) et 600'000 € en 2004 (asnierois.org) – le sont par les contribuables.

·       F. Pourbagher est condamné à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Nanterre pour dénonciation calomnieuse d'un opposant municipal qu'il avait accusé de tentative de meurtre en 2003. F. Pourbagher entend faire appel. (AFP ; Le Parisien ; Libération)

Vie politique

Manœuvres électorales

·       Les manœuvres électorales sont chose courante, mais M. Aeschlimann atteint un niveau presque inégalé, en trahissant systématiquement ceux qu’il a utilisé dans sa progression (asnierois.org) Au cours des ans, il a démis de leurs fonctions nombre d’adjoints au maire et de conseillers municipaux, qui viennent grossir les rangs de l’opposition, de plus en plus éclatée.

·       M. Bentebra, candidat indépendant au premier tour des cantonales, se désiste au profit de P. Chavinier (UMP), au moyen d’un tract préparé de longue date avec celle-ci et envoyé spécifiquement aux électeurs d’origine maghrébine. (asnierois.org) M. Bentebra est ensuite engagé par la mairie, où il s’occupe du bureau d’information de la jeunesse et devient le bras droit de F. Pourbagher. (Le Parisien)

Vie des partis

·       Candidat au poste de délégué de circonscription à l'UMP, L. Martin Saint Léon est suspendu sans motif par la fédération UMP des Hauts-de-Seine. Il est finalement réintégré, mais l’unique candidat officiel est élu. (Asnières Républicain ; Le Parisien)

·       L. Martin Saint Léon et O. Chazoule sont exclus de l’UMP sans possibilité de se défendre. (Asnières républicain ; Le Parisien)

·       Interview anonymisée d’une militant UMP qui n’aime pas – mais pas du tout – le fonctionnement de son parti, de son maire et de son président. (Tribune libre d’Asnières)

·       P.-N. Burel, Asniérois, conseiller national UDF, décrit par le détail la situation très particulière de son parti à Asnières et ses intentions en la matière. (Tribune libre d’Asnières)

Communautarisme

Conseil municipal

·       Irasnières

·       DVD

·       La subvention à l’ACEA crée la polémique. (Le Parisien)

Projets municipaux

Marchés publics

·       M. Aeschlimann est mis en examen (affaire du Festival international des arts et folklores). (20 Minutes ; Le Parisien)

Parkings

·       Article sur l’affaire du parking de l’hôtel de ville, avec résumé des errements successifs de la Mairie. (Le Parisien ; asnierois.org)

·       Le parking Flachat refait parler de lui : 4.5 M€ pour 120 places, qui seront louées au mois. Les contribuables qui le payent ne pourront donc pas en profiter. (J.-J. Semoun)